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vendredi 26 février 2021
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Crise à la faculté de droit privé: entre discrimination et clientélisme

Rien n’y fut. À la Faculté de droit privé, l’opacité de gestion concernant les heures supplémentaires, décriée par certains professeurs, y a considérablement compromis le climat social. Au point qu’excédés et désabusés, les frondeurs ont dû actionner la justice pour défendre leurs droits spoliés. Atmosphère délétère au sein d’un établissement public miné par le clientélisme…

À l’université des sciences juridiques et politiques de Bamako, notamment à la faculté de droit privé, ils sont nombreux les enseignants à dénoncer les abus des autorités décanales qui s’accumulent, compromettant dangereusement la quiétude au sein de cet établissement public. Au cœur de la controverse : le traitement inégalitaire des heures supplémentaires au mépris des règles prônant l’égalité de traitement des citoyens vis-à-vis de la loi et la violation des normes de la fonction publique. Ici, ce qui cristallise les tensions, ce sont les abus répétés et prolongés des autorités décanales concernant les heures supplémentaires, sont la gestion, décrite comme opaque par de nombreux enseignants, n’obéit à aucun critère légal. Sauf à être délivrées à la tête du client, effectuées qu’elles sont, au seul bon vouloir des autorités décanales, au mépris des principes d’égalité et d’équité.
Dans les faits, on établit, selon les règles en la matière, que les autorisations des heures supplémentaires doivent intervenir au début de l’année académique. Et cela, dans la perspective de pouvoir fixer le quantum de ces heures supplémentaires qui sont allouées à chaque enseignant, durant la période considérée. Hélas ! Au sein de la faculté de droit de privé, c’est tout un autre mode de répartition qui est visé, en ce sens que les arrêtés autorisant les heures supplémentaires interviennent après les examens de l’année en cours, comme c’est d’ailleurs le cas présentement au sein de cette faculté. Cependant, dans le but de corriger l’incohérence qui s’y trouve, l’on procède à une pratique, consistant à attribuer le même quantum d’heures supplémentaires aux enseignants de même grade à l’exception de ceux d’entre eux en détachement. Avec cette pratique, qui s’applique d’ailleurs comme une règle non écrite, mais qui satisfait tout le monde, il n’y a pas de problème de répartition des heures supplémentaires, reconnaissent pas mal d’enseignants, lesquels estiment donc que c’est la violation de ce procédé, admis par tous, qui a mis le feu aux poudres à la faculté de droit de privé. Une crise à l’université qui a poussé certains du corps professoral à saisir le tribunal administratif aux fins d’annulation des dits arrêtés.
Le traitement inégalitaire et discriminatoire dont se plaignent certains enseignants de la faculté de droit privé part de la violation de la pratique, habituellement en cours, et qui octroie à chaque enseignant de la même catégorie ou du même grade (professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants, assistants titulaires de doctorat, assistants titulaires de DEA), le même quantum d’heures supplémentaires. Avec la seule distinction que les intéressés ne soient pas en détachement, comme d’ailleurs cela est réglementé par les dispositions en la matière. La controverse des heures supplémentaires est donc liée, comme on l’a vu, avec la violation de cette règle, acceptée par tous, et qui prévoit le grade comme mode de répartition équitable de ces heures supplémentaires. Et pour cause ? Si plusieurs enseignants, du même grade, ont bénéficié du même quantum des heures supplémentaires (660 heures), car n’étant pas en détachement, d’autres (ayant pourtant exécuté leurs heures obligatoires comme tous les autres), par contre, ont été abusivement pénalisés. Sous le fallacieux motif qu’ils sont mis à disposition. Or, il est juridiquement clair qu’une mise à disposition ne peut pas s’apprécier comme un détachement administratif, car ne produisant pas les mêmes effets juridiques.
Les heures supplémentaires sont devenues, comme telles, au niveau de la faculté de droit privé, ni plus ni moins comme des moyens d’intimidation ou de pression pour les autorités concernées, lesquelles les utilisent, soit pour faire taire les frondeurs, soit pour acheter la conscience des syndicalistes. Une ambiance discriminatoire et pesante qui cristallise la tension au sein de cette faculté.
Affaire à suivre donc…

Par Sidi Dao




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