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mercredi 14 avril 2021
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Débats sur les autorités intérimaires: l’opération de charme du RDS

Le parti Rassemblement pour la démocratie et la solidarité (RDS) a organisé, avant-hier samedi à la Maison des Aînés, une journée de réflexion sur les autorités intérimaires. Par cette thématique, le RDS entend sensibiliser ses militants à s’approprier la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, mais surtout inciter les indécis à accompagner le processus de paix et à admettre l’existence de ces autorités.

Les divergences d’interprétation des textes ont toujours constitué une source de dissension entre les forces de la majorité et de l’opposition. Surtout si celles-ci présentent un enjeu majeur. C’était le cas actuellement des autorités intérimaires dont la perspective de leur mise en place continue d’animer le débat sur la scène politique et susciter beaucoup d’ancre et de salive.
Respectueux de ses propres idéaux et soucieux du développement harmonieux du Mali, le RDS, toujours à l’avant-garde pour tout ce qui touche à la vie de la nation, a décidé d’apporter sa contribution pour une meilleure compréhension de cette thématique. Voilà pourquoi, il a organisé samedi une journée de réflexion à l’intention de ses militants dont l’objectif était de les sensibiliser pour qu’ils s’approprient la loi portant sur la mise en place des Autorités Intérimaires qui seront, dit-on au sein de la Direction politique du parti, une source de paix et de stabilité dans un cadre de vivre ensemble.
Cette journée de réflexion sur les autorités intérimaires, le RDS la situe aussi sous le signe du démarrage de la vraie paix avec comme toile de fond : une sensibilisation pour les indécis à accompagner le processus de paix et à admettre l’existence même des autorités intérimaires.
Dans ses propos liminaires, le président du parti, Pr Younouss Hameye DICKO, a tout d’abord campé le décor en déclarant qu’il s’agit d’un exercice familier, celui de renforcer la capacité des militants RDS à s’approprier les textes et les concepts nouveaux qui apparaissent dans l’espace démocratique malien. Et d’indiquer ensuite qu’une œuvre commune ne peut être réalisée efficacement que si, à l’unisson, tous les citoyens y participent.
Du sentiment dégagé par le RDS, l’adoption de la loi pour la mise en place des Autorités intérimaires constitue un acte majeur que le gouvernement vient de poser afin de rapprocher « les frères et les sœurs trop longtemps antagonistes et dont les actes et comportements ont nui grandement au développement de leur patrie et aux liens sacrés de la parenté ».
Occasion donc pour le parti de faire comprendre que, quels que soient les bords et les appartenances, ces griefs, même fondés, doivent appartenir au passé, au risque d’inhiber et de paralyser toute initiative, toute volonté d’agir, ou toute action en faveur de la construction de la Nation, donc du développement du pays.
C’est pourquoi, le RDS, par la voix de son président, insiste sur la pertinence de cette loi qui, selon lui, vient concrétiser davantage l’application correcte de l’Accord de paix, tout en comblant un grand vide dans la gestion et l’administration du pays, notamment au septentrion.
Le parti reste convaincu que la mise en œuvre intelligente, courageuse et de bonne foi des Autorités intérimaires constituera l’avancée la plus significative et la plus encourageante de l’application de l’Accord d’Alger.
Après cette déclaration du président Younouss Hameye DICKO, le second acte de la journée de réflexion a été la conférence-débat proprement dit sur les Autorités intérimaires, laquelle a été animée par Séni TOURE, conseiller technique au ministère de la Décentralisation et de la réforme de l’Etat. Un exercice auquel le conférencier s’est acquitté à la grande satisfaction des organisateurs et l’assistance venue nombreuse à l’appel du parti.
De la présentation faite par M. TOURE, la loi sur les Autorités intérimaires, qui vient d’être déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle, levant ainsi tout obstacle à sa promulgation par le Président de la république, apporte deux innovations majeures : la suspension au sein du Code des collectivités territoriales de toutes les dispositions législatives relatives à la mise en place des Délégations spéciales au niveau des collectivités territoriales (communes, cercles et régions) et la consécration d’une Autoritaire intérimaire (dénomination qui a été retenue à l’issue de plusieurs concertations entre le ministère et les partis politiques) chaque fois que l’État constatera l’impossibilité de constituer le conseil d’une collectivité territoriale ou sa non fonctionnalité.
Cette loi, qui vise à généraliser la mise en place des Autorités intérimaires chaque fois que les circonstances l’exigent, permet en fait, selon le conférencier, au gouvernement de mettre en place des Autorités intérimaires au niveau des collectivités territoriales dont les organes ne sont plus fonctionnels du fait de la crise.
Par ailleurs, l’annexe 1 de l’Accord pour la paix et la réconciliation, a-t-il justifié, prévoit la mise en place le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord des Autorités intérimaires. Celles-ci proviennent des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile, du secteur privé ainsi que des conseils sortants.
Ainsi, au terme de la nouvelle loi, l’installation des Autorités intérimaires obéit à cinq préalables, à savoir : la dissolution du Conseil de la collectivité ; la démission de tous les membres ; l’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres. De même, il s’agit de l’impossibilité de constituer le conseil de la collectivité territoriale ; mais aussi et surtout de la non-fonctionnalité du Conseil de la Collectivité quelle qu’en soit la cause. Parmi tous ces critères, sus-dessus énumérés, seul le 5e ne figure pas dans le code des collectivités territoriales.
En clair, les attributions des Autorités intérimaires s’inscrivent logiquement dans la continuité des organes élus, de même que les attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales.
En sommes, les Autorités intérimaires sont chargées d’administrer provisoirement en entendant que le conseil ne soit élu. Donc, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un moyen de garantir la continuité d’une administration déconcentrée dans une situation exceptionnelle.
Cependant, l’Autorité intérimaire, a ajouté le conférencier, ne peut ni emprunter ni aliéner un bien de la collectivité. Aussi, elle ne peut ni créer de service public ni recruter du personnel. Elle ne peut non plus pas compromettre l’équilibre du conseil.
Par ailleurs, M. TOURE a indiqué que les Autorités intérimaires sont mises en place pour une durée initiale de 6 mois. Une période qui doit permettre au gouvernement d’organiser des élections à l’effet de reconstituer les membres du conseil. A défaut, ce délai, précise-t-il, est prorogé de 4 mois et au plus mais sans dépasser le délai maximum de 18 mois.
Une durée, n’excédant pas 18 mois au total, aura l’avantage de rester en place tant que les circonstances l’exigent jusqu’à l’installation des nouveaux conseils.
Pour ce qui est de la composition des Autorités intérimaires, ce sont de personnes résidantes dans la commune, des services déconcentrés de l’État, de la société civile et du secteur privé de même que de conseillers communaux sortants (dont le nombre ne peut dépasser le tiers de l’autorité).
Au niveau communal, local et régional, le nombre de membres de l’Autorité intérimaire est fonction de la taille démographique de celle-ci, il est fixé de 11, 17, 23, 29, 33, 41 ou 45 membres. Ce qui tranche avec la Délégation spéciale constituée en moyen de 3, 5 ou 7 membres.
Partageant les préoccupations et les inquiétudes exprimées par certains, le conseiller technique, Séni TOURE, a tout seulement rappelé que plus vite seront organisées les élections, plus courte sera la durée de ces Autorités intérimaires.

Par Mohamed D. DIAWARA




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