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vendredi 20 septembre 2019
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Dissolution de l’AN : quelles

La dissolution est une prérogative présidentielle exclusive. Mais, la menace brandie par Koulouba peut-elle être mise en œuvre à moins de trois mois de la fin de la législature prorogée par un arrêt de la Cour constitutionnelle ? C’est un cas inédit pour les constitutionnalistes dont la plupart émettent des réserves, en raison de la séparation des pouvoirs. Parce que dissoudre l’Assemblée nationale reviendrait de la part du Président IBK à s’opposer à la production pleine et entière des effets d’un arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Si d’aventure, on créait le précédent en permettant au Président de dissoudre l’Assemblée nationale comme si nous étions dans une situation normale, la décision aura pour conséquence, plus grave, d’obliger le Président de la République et son gouvernement d’organiser les élections, conformément à l’article 42 de la Constitution dans un délais maximum de 40 jours. Or, on est à se poser la question de savoir comment faire après l’expiration des 6 mois de prorogation autorisés par le Cour… Parce que dans ce Capharnaüm, il faut être très optimiste pour parier sur la capacité du Gouvernement à organiser des législatives d’ici le 30 juin.

Pour qui connaît le Président IBK, très attaché à la démocratie et au respect du fait majoritaire, on ne le voit pas se mettre dans une logique risquée de dissoudre un parlement uniquement pour éviter à un Premier ministre une motion de censure fut-elle contre sa volonté.

Par Bertin DAKOUO

 




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