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mercredi 20 novembre 2019
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Enquêtes nationales sur la justice au Mali: le foncier comme 1re cause de saisine du juge

L’hôtel Azalai Amitié de Bamako a abrité, ce lundi 8 avril 2019, la cérémonie officielle de présentation des résultats de « l’enquête nationale sur les besoins et la satisfaction des Maliens en matière de justice ». Financée par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas et le ministère de la Justice malienne, cette étude été menée par l’Institut hollandais HiiL (Institut de La Haye pour l’innovation du droit). Ce rapport, qui permet une compréhension des besoins des citoyens ordinaires en matière de justice, se veut une contribution et un soutien à la paix et à la justice au Mali.

Deuxième du genre après celui de 2014, la cérémonie de lancement de ce document de près de 300 pages était placée sous la présidence du Chef de cabinet du ministre de la Justice, Bakary Soliba COULIBALY ; en présence de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, Joke Folkert OPPEWAL ; du président de la CNDH, Malick COULIBALY ; des acteurs de la justice malienne.

Cette enquête lancée en mars 2018 a porté sur un échantillon de 8 307 personnes dans les 10 régions et dans le district de Bamako.

Selon les auteurs de l’étude, les Maliens veulent des solutions justes à leurs besoins les plus pressants en matière de justice.

L’enquête de 2018 révèle que les Maliens n’ont pas, dans l’ensemble, beaucoup confiance en leur système judiciaire. Ainsi, ils estiment que les mécanismes de justice traditionnels locaux et les ONG sont beaucoup plus préférables que les institutions officielles comme le gouvernement, la police et les tribunaux.

Trois Maliens sur quatre estiment que la justice est coûteuse, corrompue et que les procédures sont compliquées et méconnues de la population. Mais trois Maliens sur quatre pensent qu’ils obtiendraient un résultat juste s’ils étaient confrontés à d’éventuels problèmes de justice.

De même, il ressort de ce rapport que les problèmes varient d’un bout à l’autre du pays. La plupart des problèmes dans les régions de Sikasso, Mopti, Ségou concernent les problèmes fonciers. Dans le District de Bamako ainsi que dans les régions de Kidal et Ménaka, ce sont les cas de crime qui constituent l’essentiel des motifs de la saisine de la justice. Les problèmes liés à la famille sont plus courants à Tombouctou et Gao.

Autre constat majeur qui se dégage dans ce rapport, c’est que six Maliens sur 10 estiment que le niveau de corruption est très élevé. Toutefois, quelques différences sont à noter : plus d’hommes (63%) que de femmes (54%) estiment que le niveau de corruption est très élevé. À Kayes, seulement 48% des personnes perçoivent le niveau de corruption comme étant très élevé, contre 71% à Mopti. Un pourcentage légèrement faible parmi les personnes analphabètes perçoit le niveau de corruption comme étant très élevé par rapport aux personnes ayant un niveau de scolarisation plus élevé.

Pour les auteurs du rapport, ces résultats sont le signe d’une dégradation de la conviction que la justice formelle peut résoudre les problèmes quotidiens.

Par ailleurs, 66% des femmes font état de cas de violence domestique. En termes de crime/délit, les femmes souffrent principalement de vols (60%) et de crimes violents (28%). Les hommes, eux, souffrent également de crimes violents, mais moins souvent (15%). En termes de problèmes familiaux, les femmes souffrent principalement de divorce ou de séparation (40%), de mariages précoces (27%) et de violences contre les enfants (22%). Problèmes fonciers les plus graves Impact des problèmes fonciers Informations, conseils juridiques Résolution des conflits Coût et qualité des procédures judiciaires

Dans son intervention, le Chef de Cabinet, Bakary Soliba COULIBALY, a souligné que l’approche ascendante de HiiL répond aux besoins et aux intérêts du ministère de la Justice du Mali. Selon lui, les données recueillies permettront de nourrir et d’appuyer les objectifs stratégiques de la Loi de programmation et d’orientation de la justice dont les points essentiels sont notamment : l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice et le renforcement de la qualité du service public de la justice. Elle vise aussi la création d’un cadre propice à l’amélioration de la situation des droits humains et en particulier ceux des plus vulnérables ; le développement d’outils d’information adéquats pour donner une meilleure visibilité au système de justice et permettre son appropriation par les populations, etc.

Par Abdoulaye  OUATTARA

 




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