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samedi 23 octobre 2021
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Harmonisation et actualisation de la liste MP/AT: Les pistes d’une meilleure prise en charge des victimes

Les acteurs de la prévoyance en conclave de deux jours, à Bamako, se penchent sur les tableaux de la liste des maladies professionnelles et d’accidents de travail en vue de corriger des insuffisances et de promouvoir une meilleure prise en charge des victimes de ces deux situations.

« Le séminaire de formation des médecins et gestionnaires des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les tableaux de la liste des maladies professionnelles et le barème de référence d’indemnisation des accidents de travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) applicables dans la zone CIPRES », c’est le thème d’une rencontre de deux jours entre acteurs de la prévoyance sociale dont les travaux ont été lancés, hier lundi, par le Secrétaire général du ministère de la Santé et du développement social, Aly DIOP.
Y étaient également présents la Directrice générale de l’Institut national de la prévoyance sociale (INPS), Mme SIDIBE Zamilatou CISSE, et le représentant de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), Oumar DIARRA.

Près de 200 maladies professionnelles prises en charge
Souhaitant la bienvenue, la Directrice générale de l’INPS a indiqué que l’un des objectifs de ce séminaire est de prendre en compte la constante évolution du système de sécurité sociale, du régime de prévention et de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles. Aussi, vise-t-il à mettre à la disposition des acteurs des outils pour une meilleure prise en charge des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
La finalité, espère-t-elle, est de corriger les insuffisances dans le cadre juridique de la prise en charge des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles relevées par les rapports d’audit et de contrôle des organismes de prévoyance sociale membres de la CIPRES.
« Suite à ces insuffisances, les plus hautes autorités des pays membres de la CIPRES ont marqué leur volonté d’élaborer des outils de gestion harmonisés », a-t-elle insisté.
Ces outils de gestions, explique Mme SIDIBE Zamilatou CISSE, constituent une avancée notoire dans leur système de reconnaissance et de réparation des accidents de travail et de maladies professionnelles.
Puis, elle a affirmé que le nombre de tableaux de la liste des maladies professionnelles au Mali est passé de 44 à 88. Selon un expert, ce qui représente la prise en charge de près de 200 maladies professionnelles.
Les documents soumis aux acteurs de la chaine au cours de ce séminaire représentent, pour elle, deux avantages majeurs.
D’une part, ils serviront de guide pratique et, d’autre part, ils tiendront compte des récentes évolutions de la branche accidents de travail et maladies professionnelles.
Pour sa part, le Secrétaire général du ministère de la Santé a rappelé que ce processus a débuté en 2005.
« Suite à des constats, et conformément à ses objectifs, le Conseil des ministres de CIPRES regroupant 17 pays et 26 organismes de prévoyance sociale a préconisé l’actualisation et l’harmonisation de la liste des maladies professionnelles des Etats membres », a affirmé Aly DIOP.
Cette décision a été suivie, a-t-il souligné, de la mise en place, en 2020, d’un comité d’Experts constitué des Inspecteurs du travail relevant de la tutelle, des médecins-conseil, des médecins du travail et des responsables en charge de la gestion des risques professionnels au sein des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) des Etats membres de la CIPRES.
A l’issue de ses travaux, a fait savoir M. DIOP, le comité d’Experts a produit deux projets qui sont relatifs à l’actualisation et l’harmonisation de la liste des maladies professionnelles et au Barème de référence d’indemnisation des séquelles des AT/MP harmonisé des Etats Membres de la zone CIPRES.
« Ces deux projets ont été adoptés par le Conseil des ministres de tutelle de la prévoyance sociale des Etats membres de la CIPRES lors de la 26e session ordinaire tenue à Genève en juin 2018; et la décision de la CIPRES du 1er juin 2018 prise à cet effet pour son application effective dans les Etats membres de la Conférence », a-t-il indiqué.
Pour lui, ces différentes mesures traduisaient l’expression de l’engagement des Etats membres à réaliser les objectifs qu’ils se sont fixés dans le traité de création de la CIPRES en 1993.
« Par l’organisation du présent séminaire, la Direction de l’INPS vient de prouver une fois de plus son engagement d’anticipation et de résolution des problèmes », s’est-il réjoui tout en prenant l’engagement que le département de la Santé s’attellera « à transcrire ces outils dans l’arsenal législatif et réglementaire du Mali ».

PAR SIKOU BAH




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