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vendredi 20 juillet 2018
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Litige foncier autour d’un champ de 20 hectares à Safo: les Coulibaly et les Fissourou en justice

Un feuilleton judiciaire oppose la famille Yacouba Coulibaly, un paysan octogénaire originaire de Safo à Sidi FISSOUROU, un opérateur économique état, autour d’un champ d’environ 20 hectares. Les parties étaient devant le tribunal de Kati, le 3 juillet dernier, qui a débouté la famille COULIBALY de sa plainte, en date du 20 avril. Ce dernier a immédiatement fait appel de cette décision et le dossier était à nouveau devant le juge le 9 novembre dernier, mais cette audience n’a pas eu lieu.
De quoi s’agit-il réellement ?

Le champ objet du litige estimé à 20 hectares est, selon Yacouba Coulibaly, sa propriété héritée de ses parents. Selon ses explications, son père défunt a prêté ce champ à un peul du nom de M. Mody BAH qui a implanté sa famille et son enclos de bétail. Après quelques années d’occupation, le peul aurait cédé le champ à un certain Hamidou FISSOUROU, père de Sidi FISSOUROU.
« Je me rappelle, à l’époque, que la question avait fait l’objet de dispute entre mon père et son jeune frère. Ce dernier accusait mon père d’avoir bradé une partie du champ paternel. Ce que mon père nia », nous a confié le vieux paysan Yacouba COULIBALY.

La confusion
D’ailleurs, a-t-il fait savoir, la démarche de récupération du champ confisqué avait rencontré une vive opposition du nouveau propriétaire qui a soutenu mordicus que le partant, Mody BAH, lui avait vendu la parcelle.
« C’est dans ces circonstances que mon père est décédé sans parvenir à tirer au clair la situation de ce champ litigieux », regrette M. COULIBALY.
En 2007, les héritiers de Hamidou FISSOUROU, représentés par son fils Sidi FISSOUROU « HAÏDARA », sont venus faire la reconnaissance de leur héritage.
Plusieurs années après cette reconnaissance, le champ a été morcelé par les FISSOUROU, malgré qu’il en exploitation avec les COULIBALY. Naturellement, cet acte des FISSOUROU ne sera pas sans réaction des exploitants : les COULIBALY.
« Un jour, des géomètres sont venus me trouver dans mon champ dans le but de délimiter une propriété appartenant à un certain Sidi Fissourou HAÏDARA. Malgré mes explications, ils ont mis des bornes. Quand le problème s’est posé, Sidi Fissourou HAÏDARA est venu me dire que le champ appartient à son père, Hamidou FISSOUROU, qui l’avait acheté avec Mody BAH. Toutefois, il a reconnu qu’il a été obligé, à son tour, de payer une seconde fois le même champ quand il s’est rendu compte que la propriété de Mody BAH n’était pas fondée », nous expliqué Yacouba COULIBALY.
Selon M. COULIBALY, lorsque FISSOUROU s’est rendu compte, en 1990, que le champ n’avait pas été vendu à son père par le vrai propriétaire, il a décidé cette erreur. Malheureusement, il est encore tombé dans un autre piège à lui tendu par le chef de village lui-même, qui s’appelait Dienfa COULIBALY, a expliqué l’octogénaire.
En effet, c’est ce chef de village, Dienfa COULIBALY, selon les explications du plaignant, qui en se portant garant de la vente, n’a pas hésité à détourner la propriété à son propre profit. Soutenu par ses conseillers, qui commençait à prendre goût de l’argent facile du foncier, n’ont pas jugé nécessaire d’associer l’héritier Yacouba Coulibaly à la transaction. Ainsi, toutes les conditions étaient réunies pour écarter à jamais Yacouba COULIBALY et sa famille de leur propriété.

Un chef de village complice
Beaucoup d’eau a coulé sous le pont, entre-temps Sidi FISSOUROU HAIDARA a eu tous les moyens et arguments juridiques et administratifs pour établir les titres de propriété en son nom.
« Quand j’ai réclamé mon champ, on m’a fait savoir que le dossier dont dispose Sidi SIFOUROU avait plus de valeur juridique que mes propos, malgré le fait que tout village est au courant que ces terres appartiennent à mes arrières grands parents », s’est offusqué le vieux Yacouba COULIBALY.
Cette version de l’octogénaire Yacouba est corroborée par un certificat de propriété délivré par l’actuel chef de village de Safo, Yaya Gouassama COULIBALY, en date du 17 septembre 2017 au plaignant, qui a voulu réparer une injustice causée à un villageois avec la complicité de son prédécesseur. Il ressort que ledit champ appartient à la famille Coulibaly, dont le chef est Yacouba COULIBALY. Selon les autorités coutumières de Safo, les champs du chef de village défunt, Dienfa COULIBALY, se trouvent à mille lieues de celui de Yacouba COULIBALY et séparés d’ailleurs par une rivière. En aucune manière, même de son vivant, il ne pouvait réclamer une quelconque propriété sur ces espaces litigieux.
Malgré tous ces témoignages, Yacouba COULIBALY, le nommé Sidi FISSOUROU est venu en début de la campagne hivernale dernière mettre un mur de clôture autour du champ de la famille sur près de 10 hectares. Pire, il a procédé au morcellement de 10 autres hectares sur la même propriété qu’il a revendu à des particuliers.

La justice indexée
Ce qui fait mal au doyen, dans traitement de son dossier, c’est le comportement douteux de la gendarmerie de Kati. En effet, selon la victime, des agents de la gendarmerie de Kati, qui après des enquêtes auprès des villageois, ont reconnu que le champ est la propriété des ancêtres de Yacouba COULIBALY. Malgré tout la justice en a décidé autrement. Pire alors que le dossier est en appel, les FISSOUROU continuent des travaux de construction sur le champ litigieux. En tout cas, pour Yacouba COULIBALY et ses fils, il est clair que la justice et la gendarmerie de Kati ont joué le jeu de Sidi FISSOUROU pour des raisons inavouées.
Ils fondent leur raisonnement sur le constat que la justice a toujours tenté de les convaincre à abandonner leur procédure en appel et parfois par des actes d’intimidation.
Après l’audience du 3 juillet 2017, le jeudi 9 novembre dernier, M. COULIBALY et ses enfants ont passé toute la journée dans la cour du tribunal de Kati sans être entendus par un juge et cela pour la énième fois depuis que le fils FISSOUROU a pris l’affaire en main, nous déploré le vieux COULIBALY. La famille est toujours mise sous pression par la justice, à travers des déplacements inutiles, difficilement supportables pour une famille presque ruinée. Selon nos interlocuteurs, il était prévue de les mettre tous en prison, au cas où la famille refusait de céder suite au premier verdict.
Mais aujourd’hui, la situation est telle qu’à Kati la mobilisation des victimes a fait que la justice a pris du recul face aux interpellations abusives, nous a-t-il fait constater.
« Aujourd’hui, notre famille est très endettée. Nous parvenons à joindre deux bouts en exerçant des activités saisonnières », nous confié Bourama COULIBALY, l’un des fils du doyen.

La version de l’accusé
Joint par nos soins, Sidi FISSOUROU HAIDARA, opérateur économique de son état, a balayé du revers de la main toutes les accusations de Yacouba COULIBALY avant d’insister sur le fait que c’est ce dernier qui lui à lui convoqué le premier au tribunal.
Selon lui, l’achat de ce champ remonte en 1983 alors qu’il n’était pas encore né. Ainsi, il a expliqué que son défunt père, Hamidou FISSOUROU, avait acheté la propriété avec Mody BAH, un berger.
Cette transaction n’a connu aucune opposition jusqu’en 1990, quand il a appris que le nommé Mody BAH n’était pas le vrai propriétaire des lieux, a-t-il confié. Face à ce rebondissement, a-t-il expliqué, il a été obligé de chercher à savoir qui était ‘’le vrai propriétaire’’. Ces investigations, dit-il, lui ont conduit chez le chef village à l’époque qui lui a vendu le champ en bonne et due forme.
Après cette nouvelle transaction, M. FISSOUROU, selon ses explications, a décidé de créer des titres fonciers sur les terres, dont le premier est paru en 2000 et un second en 2007. D’ailleurs, a-t-il soutenu, après la création des titres, il a procédé au morcellement des parcelles à la suite d’un plan validé par les services techniques compétents de la région de Koulikoro.
De ses propos, il ressort que Yacouba COULIBALY, qui prétend le combat en justice aujourd’hui, lui avait prêté le champ, dont il prétend être le propriétaire.
Son seul tort, a-t-il dit, est d’avoir demandé au vieil homme de ne plus cultiver le champ pour lequel il venait de trouver un nouvel acquéreur, pour sa mise en valeur.

Par Abdoulaye OUATTARA




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