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jeudi 14 décembre 2017
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Magouilles et surfacturations : GUO-STAR n’est pas concernée

Après les injonctions du FMI et la production de deux audits relatifs à la vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et de fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et alimentation ainsi que de véhicule et pièces de rechange qui ont révélés d’une manière ou d’une autre de magouilles et surfacturations qui ont entouré le montage politico-financier de ces deux opérations, l’heure est maintenant à la recherche des présumés et supposés coupables de ces actes lesquels devraient dit-on répondre devant les juridictions compétentes du pays.

La société Guo Star adjudicatrice du marché de fourniture d’armes, dont des et des soupçons accusations gratuites et sans base juridique lui sont portés, se trouve aujourd’hui, au grand dam de ses détracteurs, hors course de cette campagne politico-financière.

En acceptant de livrer ses propres prix comparativement à ceux pratiqués sur le marché, la société Guo Star rabat le caquet à ses adversaires et démontre par la même occasion qu’elle aucune intention de dissimuler des informations quant à la manifestation de la vérité. Un petit rappel paraît nécessaire pour situer le contexte dans lequel la convention entre le MDAC et GUO-Star a été élaborée et exécutée.

À l’entrée en fonction de notre gouvernement en septembre 2013, la situation des Forces armées maliennes n’était pas du tout reluisante, car se trouvant dans un état profond traumatisme et une crise de confiance entre les soldats et la hiérarchie, y compris dans la relation avec le reste de la nation, consécutifs à la défaite et à l’humiliation subies dans les régions du Nord ainsi qu’aux évènements liés au putsch du 22 mars 2012.

L’urgence du moment

S’y ajoute que malgré cette déconfiture de l’armée, nos forces armées et de sécurité étaient engagées dans les opérations militaires pour consolider la reconquête des régions du Nord, suite à l’Opération Serval lancée la France, mais aussi combattre les forces terroristes et séparatistes, protéger les populations, sécuriser le redéploiement de l’administration et s’intégrer dans des opérations conjointes avec nos partenaires régionaux et internationaux.

Toutes choses qui ont fait que la taille et les exigences du théâtre d’opérations ont été démultipliées à partir de janvier 2013, passant d’une ligne d’environ 300 km Kona-Diabali où les FAMAS avaient essentiellement une mission statique de « garde-frontières » à un théâtre couvrant l’ensemble des 3 régions du Nord, toutes les villes comprises entre Kona et Tessalit d’une part et celles comprises entre Diabali et Kidal d’autre part ainsi que le secteur de Nara.

Par ailleurs, qui connait, à l’époque les conditions réelles de l’armée malienne, savait en toute bonne foi que son niveau d’équipement était notoirement insuffisant et inadéquat ; sans compter les difficiles conditions de vie et de travail des militaires qui étaient globalement infrahumaines en matière d’habillement (les dernières dotations en tenue remontaient à deux voire trois ans pour certains), de couchage et d’alimentation.

De plus, les déserteurs qui ont rejoint les rangs adverses continuent de porter leurs uniformes des FAMAS dans les actions contre celles-ci ou dans les actions et violences perpétrées contre les populations.

Voilà les raisons pour lesquelles les nouvelles autorités, dès leurs prises de fonction, ont décidé de doter notre armée nationale en moyen adéquat pour l’accomplissement de leur mission régalienne.

Cet engagement a été pris par le président IBK lors de la célébration du 22 septembre 2013 au cours de laquelle il a déclaré à la télévision nationale que le Mali a besoin d’»une armée mieux équipée, une armée à hauteur de souhait, une armée formée pour les missions auxquelles elle va être appelée

«Je fais de cela une priorité absolue : que les forces armées du Mali soient dans les conditions dignes des forces armées» et pour cela, «des sacrifices (…) seront consentis. C’est le devoir de la nation, c’est ma mission, et je l’assumerai», a-t-il dit.

En prenant cette décision les hautes autorités du pays étaient certainement convaincues que faire la guerre contre les forces obscurantistes, reconstruire les capacités opérationnelles et œuvrer à la réhabilitation et au réarmement moral des FAMAS, telles étaient les tâches qu’il fallait mener simultanément et dans l’urgence afin de garantir l’intégrité du territoire, la souveraineté de l’État, la sécurité des populations et la stabilité des nouvelles institutions issues des élections de 2013.

C’est dans ce cadre que le Président de la République, Chef suprême des armées, a, en toute confiance, mandaté un intermédiaire, en la personne de Sidi Mohamed KAGNASSI, spécialiste en ingénierie financière, lequel était disposé à mobiliser le financement nécessaire à l’acquisition des besoins des forces armées et procéder au règlement des fournisseurs à la livraison , tout en acceptant, sur la base d’une convention, d’être payé sur une durée de deux ans avec un différé d’un an.

Pourquoi un marché par entente directe ?

Si le FMI aussi bien que la Cour suprême et le Végal en conviennent que dans le code de marché public, l’article 8 permet aux autorités de ne pas respecter la réglementation pour certains achats qui exigeraient le secret. Mais ces différentes institutions déplorent que cet article est utilisé très libéralement, tout en se demandant le bien-fondé de la conclusion de ce marché par entente directe alors que la partie militaire, pour le contrat du ministère de la Défense, est très faible alors que tout le reste concerne des équipements pour lesquels on peut tout à fait imaginer des marchés compétitifs au travers d’un appel d’offres.

La réponse à cette question se trouve dans les exigences de la loi notamment l’article 8 du Code des marchés publics qui dispose que: « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’État est incompatible avec des mesures de publicité. ».

Autrement dit lorsque les marchés (Contrat de fourniture de matériels et d’équipements militaires) concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’État est incompatible avec des mesures de publicité ils ne sont pas assujettis aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Comme on peut le remarquer, cette disposition est une reprise de l’article 9 de la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine dans lequel il est mentionné : « La présente Directive ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’État est incompatible avec des mesures de publicité».

Si ces deux précédents textes ne définissent pas le Secret-défense, tel n’est pas, par contre, le cas de l’article 36 de la Loi n°01-079 du 20 aout 2001 portant du Code pénal qui dispose que seront réputés « secrets de la défense nationale pour l’application du présent Code :

Les renseignements d’ordre militaire, diplomatique, économique ou industriel qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les détenir, et doivent, dans l’intérêt de la défense nationale, être tenus secrets à l’égard de toute autre personne ;

Les objets, matériels, écrits, dessins, plans, cartes, photographies ou autres reproductions, et tous autres documents quelconques qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les manier ou les détenir, et doivent être tenus secrets à l’égard de toute autre personne, pouvant conduire à la découverte de renseignements appartenant à l’une des catégories visées à l’alinéa précédent ;

Les informations militaires de toute nature, non rendues publiques par le gouvernement et non comprises dans les énumérations ci-dessus, dont la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction aura été interdite par une loi ou par un décret pris en Conseil des ministres ;

Les renseignements relatifs soit aux mesures prises pour découvrir et arrêter les auteurs et les complices de crimes ou de délits contre la sûreté de l’État».

À la lumière de tous ces textes cités ci-dessus, et sauf mauvaise volonté de celui qui refuse de voir la réalité en face, il est constant et incontestable que les acquisitions de fourniture et d’équipement par le ministère de la Défense en question ont été faites, selon les argumentaires développés par les avocats de la société Guo-Sart, pour des besoins de défense et de sécurité nationale et exigeaient le secret et pour lesquelles il ne pouvait être question de publicité.

C’est pourquoi en ayant conclu en l’absence de textes législatifs et réglementaires complétant les exclusions de l’article 8 du CMP qui citent et traitent des contrats de marchés de la défense et de sécurité nationale exigeant le secret, les conseils de la société ont montré leur étonnement de voir certaines institutions (comme le Végal) construire et fonder leurs travaux sur la base des dispositions du Code des marchés publics dès lors que les marchés en question, en raison du secret qui les entoure, sont exclus par le même Code de son champ d’application.

En conséquence, au regard de tout ce qui précède, l’équipe de vérification, sachant bien qu’il n’était pas de son ressort d’apprécier les marchés en question en raison de leur caractère frappé du sceau de secret défense, a malgré tout péché dans son raisonnement en ne construisant et fondant des travaux que sur la base des dispositions du seul Code des Marchés Publics.

Voilà une démarche peu orthodoxe qui laisse à penser légitimement que le Vérificateur général a décidé sciemment et sans base légale de procéder à un jugement sur la base d’hypothèses théoriques sans fondement juridique, alors qu’il doit en principe effectuer ses contrôles en toute impartialité et en toute objectivité, et rien que sur la base des textes législatifs et réglementaires.

En tout cas, l’on retiendra que c’est que l’honneur et la dignité du Mali viennent d’être une fois de plus souillés à cause d’une guéguerre entre la majorité présidentielle et l’opposition. Conséquence directe les secrets de défense du pays se trouvent étalés sur la place publique et vendus comme de petits pains au grand marché de Bamako. Le drame dans tout cela c’est lorsque le secret-défense pourtant jalousement protégé par la loi malienne se retrouve honteusement étalé sur la presse. Et pourtant tous les patriotes maliens de tout bord sont unanimes à reconnaitre que les secrets de la sécurité d’un pays sont le fondement primordial de l’existence d’un pays et de sa survie. Ce qui est aujourd’hui déplorable, voire désastreux dans le pays, c’et qu’on assiste à un déballage public de tous les secrets et les contrats cachés liés à l’équipement des fournitures du ministère de la Défense depuis l’avènement de la démocratie en 1991.

Surfacturation ? Guo Star n’est pas concerné

Il ressort du rapport provisoire du vérificateur général relatif à la vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et de fourniture aux forces armées maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et alimentation ainsi que de véhicule et pièces de rechange que des surfacturations de 29 311 069 068 FCFA ont porté sur la fourniture de matériel HCCA, de véhicule et pièces de rechange. Après avoir révélé cette nouvelle pour le moins sensationnelle, l’on finit par comprendre que le Végal n’a procédé que par un simple calcul de soustraction entre des factures proformas des fabricants et les factures définitives du fournisseur détenteur du marché.

Sur ce plan, les avocats de la société Guo Star ont vite fait, lors de leur conférence de presse du vendredi dernier, de souligner que dans notre pays, il n’existe pas une mercuriale des prix pour ce qui est des matériels et équipements militaires. Autrement dit, aucun texte législatif ou règlementaire n’impose des prix, plancher et plafond, à pratiquer en matière de fourniture des matériels et équipements militaires.

Dès lors, indique-t-on dans ce milieu, en l’absence d’un tel référentiel, on ne saurait conclure à une surfacturation, d’une part, et, de l’autre, les fournisseurs sont libres de pratiquer les prix qu’ils veulent ou qu’ils peuvent.

C’est du moins ce que dit l’ordonnance n° 07 025PRM du 18 juillet 2007, relative à la liberté des prix. Son article 3 dispose : « Les prix des biens, produits et services sont libres sur toute l’étendue du territoire national et sont déterminés par le seul jeu de la concurrence. Toutefois, dans les secteurs économiques et dans les localités où la concurrence par les prix est limitée, pour quelque raison que ce soit, dans les situations de crise ou dans les cas de hausse excessive sur le marché, le gouvernement peut, par décret pris en conseil des ministres, réglementer les prix ou les fixer ».

Et l’article 4 d’ajouter : « Est interdite à toute personne toute forme de pratique de prix imposé. La marge, ou le prix de revente d’un bien, d’un produit, d’une prestation de service est présumée imposée dès lors qu’il lui est conféré un caractère minimal ou maximal ».

Dès lors en vertu de ces dispositions et de l’article 8 du Code des marchés publics, relatif au secret-défense, le ministère de la Défense, client de la société adjudicatrice, et ayant accepte le prix proposé, l’on ne saurait parler de surfacturation.

Mieux, démontrent ses avocats, les factures proformas auxquelles le Vérificateur fait allusion sont partie intégrante du protocole d’accord, ce qui démontre qu’il n’y a aucune intention de dissimuler des informations quant à la détermination des prix des fabricants et ceux du fournisseur.

Toute chose qui devrait amener le Végal à ne pas se laisser glisser sur le terrain de la comparaison entre les factures de fabrications et celles du fournisseur. Étant entendu que si le fabricant est réglé au comptant, le fournisseur, quant à lui, assume toutes les charges liées à la mobilisation immédiate des ressources nécessaires au paiement du fabricant.

Or, si la raison d’être pour toute entreprise est de faire du profit, il va s’en dire que dans cette opération où le règlement du fournisseur (Guo Star) devant être effectués sur trois ans dont un an de différé, il lui fallait intégrer à son prix de vente les frais financiers, les frais d’assurance et autres charges qu’il avait à supporter du fait des conditions de règlement conclues avec lui.

Une évidence qui saute aux yeux et oblige Me TAPO à s’interroger sur le mécanisme qui a conduit le BVG à conclure à une surfacturation de 29 milliards de FCFA.

« Comment est-on arrivé là ? Ces chiffres sont balancés comme un os au chien. Parce que tout simplement, les prix fournisseurs ont été pris à 40 milliards, sans faire une attention que ces milliards étaient une dette de l’État de 3 ans. Un peu de calcul et l’on se rend compte que les banques ne sont pas des philanthropes. Le but est de faire des bénéfices. Les frais financiers sont au minimum 6 milliards. Guo-Star n’est pas une fondation pour l’armée. C’est une société qui a pour vocation de faire des bénéfices dans un environnement clair et juridique ».

Les Prix Guo Star

Y a-t-il eu oui ou non surfacturation dans cette affaire qui a tant coulé beaucoup d’encre et de salive ? Pour clouer le bec à tous ceux qui tendent de tenir l’image de la société et souiller la boue l’honneur et l’intégrité de ses responsables, nous disposons d’un certain nombre es documents qui démentent toutes ces allégations tendancieuses relatives à une volonté manifeste de surfacturation sur les prix.

En faisant une étude comparative sur le prix unitaire sur le marché et le prix proposé par la société Guo star au ministère de la Défense, l’on constatera une nette différence qui prouve que la société est la moins disante dans la majorité des matériels fournis.

Ainsi si un bidon individuel est vendu à vue à 15 500 FCFA le prix unitaire sur le marché, ce même bidon est cédé par Guo Star à 15 000 FCFA à la Défense sur une période de trois ans. Ce qui fait une différence de 500 FCFA.

Le prix unitaire d’un Casque balistique sur le marché 225 000 FCFA alors qu’il est livré par la société à 175 000 FCFA pour un paiement échelonné sur trois ans. Ce qui fait un écart de 50 000 FCFA.

Une paire de chaussures rangers, quant à elle, est vendue sur le marché à 29 000 FCFA. La même paire est rétrocédée au ministère pour un montant de 22 000 FCFA pour une différence 7 000 FCFA

En allant plus loin l’on s’aperçoit qu’une Gamelle 3 éléments se vend sur le marché à un prix unitaire de 17 500. Alors qu’elle a été livrée par Guo Star 15 000 FCFA. Ce qui fait une différence nette de 2500 FCFA.

En outre, le Gilet pare-balles qui est proposé sur le marché pour un montant de 668 508 F à vue, dans le contrat de la Défense, il est rendu à 650 000 FCFA, soit 18 508 F d’écart.

Quant au Tricot vert armée, nos recoupements ont permis de constater qu’il est cédé l’unité et au comptant à 7 500 FCFA, alors que ce même vêtement a été vendu au ministère à 7000.

Le prix unitaire des Tenues de combat est évalué sur le marché à 44 264 FCFA. Mais en vérité le prix Guo s’élève à 32 000, soit 11 764 de marges pour le ministère de la Défense.

S’agissant de Jeu de boutons dorés, de la Couverture en laine, du Sac de couchage, du Lit de camp et de Tente de 20 places, leurs prix à l’unité et à vue sur le marché sont successivement de 14 000 F, 16 800 F, 40 000 F, 33 500 Fet 6 200 000 F.

Dans le contrat de marchés de fourniture d’équipement à l’armée, ils sont livrés, dans le même ordre, à 4 520 F (+9 480 F), 16 000 FCFA (+800F), 30 790 FCFA (soit un écart de 9 210 F), 31 015 FCFA (+2 485 F), et 6 150 000 FCFA (soit une différence de 50 000 F).

Ce ne pas tout. Si la Cuisinière roulante vaut 29 000 000 FCFA à vue sur le marché, elle est, par contre, livrée par la société pour un montant de 28 000 000 FCFA, soit une différence d’un million de nos francs.

Par ailleurs, si les Béret + macaron At, Béret + macaron AA, Béret + macaron GRM, Béret + macaron GNM, Béret + macaron RCP, la ceinture TL et le ceinturon sont tour à tour proposés sur le marché à un prix unitaire de 6 467 FCFA par unité, et 6 000 et 19 800 FCFA pour les deux dernières marchandises, l’étude comparative a montré, pour ces cas, une légère hausse du prix fournisseur (Guo Star) par rapport au prix sur le marché.

Ainsi, si le Béret + macaron At est offert pour 7 500 FCFA (-1 033 FCFA), les autres bérets sont eux cédés, chacun à 9 000 FCFA, soit une différence de -2 533 FCFA. La ceinture TL et le ceinturon sont aussi livrés à 7 500 et 15 500 FCFA avec une différence de – 4000 et 9 500 FCFA

Les Chandails en laine, les chaussettes mi-bas, les chaussures en toile, les Chaussures basses et la cartouchière n’échappement pas également à règle.

Car, ressort-il des documents que si ces produits sont vendus par la société à, respectivement, 20 000 ; 10 000 ; 22 500 ; 15 500 et 22 500 FCFA, ils sont par contre vendus sur le marché au prix unitaire de 18 900F ; 3500F ; 17 516F ; 15 002 et 22 500 FCFA.

Par Mohamed D. DIAWARA




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