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lundi 10 décembre 2018
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Non-respect des clauses environnementales: le RMJLCP dénonce et accuse des sociétés minières

Le Réseau malien des journalistes pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (RMJLCP) a organisé, hier mercredi, une cérémonie, à la Maison de la presse, pour présenter les résultats de ses investigations sur la problématique de l’environnement dans les sociétés minières dans notre pays. Les conférenciers étaient, Yoro DIALLO, président du Réseau ; Idrissa SACHO, Boubacar DIARRA et Nouhoum DIAKITE, tous membres dudit réseau.

Une délégation du Réseau malien des journalistes pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (RMJLCP) a mené une mission de 21 jours sur le terrain, notamment à Bamako (7 jours), à Sikasso, Bougouni et Sanso-Morila (15 jours). Ladite mission d’investigation avait pour objectif de toucher le maximum des acteurs impliqués dans le processus de fermeture de la Mine de Morila-SA.
Aussi, apprend-on que cette mission sur le terrain a été initiée par le RMJLCP pour échanger avec les parties prenantes sur la problématique de l’environnement dans un moment crucial de transition pour les communautés ; contribuer à renforcer la transparence dans la mise en œuvre des conventions minières en produisant des articles de presse issus du rapport d’investigation ; encourager la participation citoyenne pour une meilleure application des mesures de protection de l’environnement dans les communes minières concernées en général et le cas de Sanso-Morila, en particulier.
Au cours cette cérémonie, une présentation synthétique du rapport qui a sanctionné la mission a été faite par notre confère Idrissa SACKO. Il a précisé que les visites de terrain ont été soutenues par des entretiens avec les principaux responsables et les populations locales.
Selon Idrissa SACKO, au cours de cette mission d’investigation, les Journalistes du RMJLCP sont parvenus à l’analyse qu’en faisant le croisement des dispositions de la législation relative à l’environnement de façon générale, avec celle des codes miniers, des conventions minières et des conventions d’établissement, certains constats sautent à l’œil.
Il a soutenu que les différents codes miniers en vigueur au Mali contiennent des dispositions relatives à l’environnement et que précisément les codes miniers de 1999 et de 2012 sont nettement plus étoffés et comportent plus de dispositions contraignantes que celui de 1991. Paradoxalement, signale M. SACKO, la plupart des sociétés minières sont gérées par le code de 1991 et refusent de migrer.
De même, Idrissa SACKO a exhibé la complexité des clauses contractuelles relatives aux droits et aux obligations des parties dont la compréhension nécessite une grande expertise. Un état de fait malheureusement aggravé par l’opacité qui entoure ces contrats miniers qui demeurent encore méconnus du public et même de beaucoup de décideurs et d’agents, notamment dans les zones minières.
Le rapport du RMJLCP souligne de graves problèmes environnementaux dénoncés par les populations sur le terrain et pratiquement l’absence du suivi environnemental que doit faire la Direction nationale de contrôle des pollutions et des nuisances (DNACPN).
Face aux constats faits sur le terrain, la mission du Réseau déplore que les dispositions juridiques et règlementaires consignées dans les différents codes miniers en vigueur et dans les conventions minières entre les entreprises minières et l’État du Mali sont loin d’être correctement appliquées pour une meilleure protection de l’environnement.
Pour l’équipe des Journalistes du RMJLCP, la résolution des préoccupations constatées passera, d’une part, par la relecture des textes et des conventions qui doivent tenir compte des dispositions progressistes des textes régionaux et sous régionaux (Directive de la CEDEAO ; Vision Minière Africaine) et, d’autre part, à travers le renforcement des capacités des services de l’État chargés des différents aspects de l’activité minière.
Le Réseau a formulé une série de recommandations à l’intention des différents acteurs. Il s’agit entre autres de clarifier l’existence et la localisation des fonds équestres ; de la prise en compte de la représentativité et les préoccupations des maires concernés dans les Commissions de fermeture ; la prise en en compte de l’intercommunalité dans la gestion de l’après-mine ; la formation des jeunes dans les activités alternatives ; la publication des documents d’études d’impact environnemental et social ( EIES) ; la création de cadres de concertation entre la Direction nationale des eaux et forêts et la DNGM pour la délivrance des permis d’exploitation. Le réseau a aussi invité à créer un cadre de concertation entre la DNACPN et la DNGM sur la gestion des sites miniers ; à relire les textes pour permettre aux Directions régionales d’accomplir convenablement les missions ; et de prendre en compte dans la loi malienne une disposition relative de l’évaluation de la poussière retombée.
Il est à noter qu’au cours de sa mission d’investigation sur la problématique de l’environnement dans les sociétés minières, l’équipe de Journalistes du RMJLCP a rencontré beaucoup d’acteurs impliqués dans la gestion de l’environnement minier. Par contre, la délégation a sévèrement critiqué le fait que plusieurs sociétés minières aient réservé une fin de non-recevoir à la demande de visite de l’équipe pour des raisons non élucidées.

PAR MODIBO KONE




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