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mercredi 14 avril 2021
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Nouveau rapport de l’ONU sur le Mali: l’optimisme mesuré de Ban Ki-Moon

Dans un rapport de 40 pages remis au Conseil de sécurité, le secrétaire général Ban Ki-moon a salué le progrès réalisé par notre pays en marche vers la stabilité un an après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation à Bamako par le Gouvernement malien et certains groupes armés, et trois ans après le début du déploiement de la MINUSMA.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord, le rapport souligne les efforts de toutes les parties prenantes avant de les exhorter à redoubler d’efforts pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix.
Aussi, le patron de l’ONU ne cache pas son inquiétude devant la dégradation de la sécurité dans le nord du pays qui enregistre de plus en plus des attaques complexes et meurtrières, note-t-il, avec l’utilisation d’engins explosifs combinés à des embuscades. Dans ces conditions, il estime que le mandat de la Minusma doit être renforcé ainsi que ces capacités logistiques pour répondre à l’environnement hostile auquel la mission est confrontée.
Il recommande une revue à la hausse du nombre de Casques bleus qui doit être porté à près de 13 289 personnels, c’est-à-dire 2 049 soldats de plus que ce que compte la mission actuellement. Ban Ki-moon propose aussi que la force de réaction rapide, qui compte 650 hommes en Côte d’Ivoire, soit redéployée au Mali. Il souligne également que la Minusma manque toujours d’équipement-clés dans la lutte contre le terrorisme, par exemple un hélicoptère de combat, un bataillon assurant la sécurité des convois, des moyens de renseignement et d’analyse de données et plus largement du personnel qualifié et « équipé pour combattre, dans un contexte de guerre asymétrique ».
Il ne s’agit pour l’instant que de recommandations adressées au Conseil de sécurité. Mais l’ambassadeur français François Delattre, qui dirige le Conseil à compter du mois de juin et qui tient la plume sur la question malienne, a promis de s’appuyer sur les recommandations du secrétaire général pour le renouvellement du mandat de la Minusma qui doit être voté le 29 juin prochain.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

I. Introduction
1. Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu’au 30 juin 2016 et m’a prié de lui faire rapport sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer. On trouvera dans le présent rapport les principaux faits survenus au Mali depuis mon rapport en date du 28 mars 2016 (S/2016/281) et des recommandations concernant le renouvellement du mandat de la MINUSMA, compte tenu des conclusions et recommandations formulées à l’issue de l’examen stratégique mené par le Département des opérations de maintien de la paix.

II. Faits politiques importants
A. Mise en oeuvre de l’accord de paix
2. Durant la période considérée, la mise en oeuvre de l’accord de paix a connu certaines avancées, en dépit du retard encore accusé et des nombreuses difficultés rencontrées.

Mesures politiques et institutionnelles
3. Le 28 mars, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a inauguré à Kidal un forum de quatre jours, dans l’objectif initial de conclure le cycle de pourparlers inter et intracommunautaires lancé à Anéfis en octobre 2015.
Cependant, contrairement au plan initial, le Gouvernement et la coalition de groupes armés Plateforme ont annulé leur participation, le Gouvernement et les groupes armés signataires n’ayant pas réussi à s’entendre sur les objectifs du forum et la participation du Gouvernement, même si ce dernier l’avait en partie financé.
4. Le 31 mars, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui doit faciliter la mise en place d’administrations intérimaires dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tombouctou.
Après une requête en annulation présentée contre cette loi par des membres de l’Assemblée nationale appartenant à l’opposition, la Cour constitutionnelle a jugé le 5 mai qu’elle était conforme à la Constitution. Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a promulgué la loi le 10 mai.
5. Le 31 mars, le Conseil des ministres a nommé le nouveau Gouverneur de Kidal. Ce dernier a prêté serment le 5 mai, tandis que ceux nommés à la tête des nouvelles régions de Ménaka (qui faisait jusqu’alors partie de Gao) et Taoudénit (faisant auparavant partie de Tombouctou) ont respectivement prêté serment les 31 mars et 7 avril. En raison de problèmes de sécurité et de logistique, les Gouverneurs de Taoudénit et Kidal sont restés à Tombouctou, pour le premier, et à Gao, pour le second. Au 18 mai, trois des cinq gouverneurs avaient été envoyés dans leurs régions respectives dans le nord du pays, de même que 53 % des préfets (17 sur 32). Depuis mon dernier rapport, le pourcentage global de sous-préfets absents de leur lieu d’affectation a diminué, passant de 49 à 32 %, principalement en raison de la création des nouvelles régions. De plus, avec le concours de la
MINUSMA, quatre magistrats ont été redéployés vers des juridictions de Gao et Tombouctou. Le 7 avril, un tribunal a ouvert ses portes à Gourma Rharous (région de Tombouctou), portant à trois le nombre de juridictions opérationnelles dans la région. Le 27 avril, le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations importantes, dont celles de préfets et sous-préfets pour les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou.
6. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne le calendrier électoral. Le 12 avril, le Ministre de l’administration territoriale a annoncé la tenue d’élections communales le 25 septembre 2016, l’organisation d’un référendum constitutionnel sur la constitution d’un sénat en novembre 2016 et le déroulement d’élections régionales au premier semestre de 2017. Le 20 avril, le Gouvernement a publié un décret portant création d’un comité d’experts chargé de la révision de la Constitution.
7. Les 25 et 26 avril, le Comité de suivi de l’Accord a tenu sa huitième réunion à Bamako, au cours de laquelle ses membres ont insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier en ce qui concerne les administrations intérimaires et les mécanismes de sécurité. Le Gouvernement a présenté les mesures qu’il avait prises, notamment la création des régions de Ménaka et Taoudénit et la révision du Code des collectivités territoriales. Les groupes armés signataires ont déploré dans une lettre commune l’absence de progrès dans la mise en place des administrations intérimaires, réaffirmant qu’il fallait avancer sur les questions institutionnelles avant d’aller plus loin en matière de sécurité et de défense. Ils ont en outre déploré les retards pris dans la finalisation de la stratégie de développement pour les régions du nord du pays, et notamment du plan national d’intervention d’urgence.
8. La MINUSMA a continué de prêter son concours au Ministère de la réconciliation nationale dans le cadre des préparatifs de la Conférence d’entente nationale, qui devrait avoir lieu plus tard en 2016. Les 25 et 27 mars, le Ministère de la réconciliation nationale a, avec l’appui de la MINUSMA, organisé une conférence sur la situation d’après conflit au Mali qui a réuni plus de 100 participants et vu la formulation de recommandations aux fins de la mise en oeuvre de l’Accord qui seront présentées à la Conférence d’entente nationale pour examen.

Mesures de défense et de sécurité
9. Le 13 avril, la CMA a fourni à la Commission technique de sécurité une liste préliminaire de 18 000 combattants devant faire l’objet d’un cantonnement. La Plateforme n’a quant à elle pas encore communiqué sa liste. Alors qu’une évaluation menée en 2013 prévoyait un total de 6 000 combattants pour la CMA et la Plateforme, le groupe de travail spécial sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, placé sous la houlette du Gouvernement, a révisé cette estimation et l’a portée à 10 000 combattants pour chacune des structures en 2016. Par ailleurs, la MINUSMA a lancé les travaux de construction de cinq nouvelles zones de cantonnement à Ber (région de Tombouctou), Tessalit (région de Kidal) et Tin Fatimata (région de Gao) le 25 avril, et à Ilouk et Tabankort (région de Gao) le 15 mai. Le 20 mai, forte de l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix, la Mission a achevé la construction des trois premières zones de cantonnement à
Likrakar (région de Tombouctou), Fafa (région de Gao) et Inékar (région de Ménaka). Toutes disposent d’aménagements pour les combattantes.
10. Des progrès ont été accomplis dans la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), chargé de coordonner les patrouilles mixtes et la protection des zones de cantonnement, avec la finalisation de son concept des opérations et l’installation de son quartier général à Gao. Le 8 avril, le Gouvernement a mis 42 véhicules à la disposition du MOC pour lui permettre de lancer les patrouilles mixtes, tandis que quatre projets relatifs à l’aménagement de son quartier général étaient approuvés par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali. À la fin du mois d’avril, la CMA et la Plateforme ont soumis la liste de leurs membres destinés à rejoindre les patrouilles mixtes de Gao. Les listes pour Kidal et Tombouctou n’étaient quant à elles toujours pas dressées. Les patrouilles mixtes n’ont pas encore commencé, mais les observateurs militaires de la MINUSMA ont effectué au total 351 patrouilles dans le nord du pays. Ils ont également mené 22 enquêtes sur d’éventuelles violations du cessez-le-feu, dont huit en collaboration avec les équipes mixtes d’observation et de vérification. Ils n’ont trouvé aucune preuve de violations du cessez-le-feu.
11. Le 18 mai, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de décret sur le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité et l’a placé sous l’autorité du Premier Ministre. Le Conseil national est d’une importance cruciale pour la mise en oeuvre des dispositions de l’Accord sur le cantonnement; le désarmement, la démobilisation et la réintégration; l’intégration d’éléments de groupes armés signataires dans les Forces de défense et de sécurité maliennes; la police territoriale et les comités consultatifs locaux sur la sécurité. Les groupes armés signataires n’ont pas encore désigné leurs représentants pour la commission sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la commission sur l’intégration. Le 7 avril, avec l’appui de la MINUSMA, le Ministère de la défense et des anciens combattants a organisé un atelier pour examiner la question de l’intégration des anciens combattants dans les Forces de défense et de sécurité maliennes.

B. Autres faits survenus sur le plan politique
12. La période considérée a été marquée par plusieurs évolutions entre les groupes signataires et en leur sein. Le 21 mars, le Front populaire de l’Azawad (FPA), une faction de la CMA, a rejoint la Plateforme. Le 7 avril, à l’issue de son troisième congrès qui s’est tenu à Kidal, le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) a réélu Bilal Ag Acherif au poste de secrétaire général.

C. Coopération régionale
13. À la suite de l’attaque terroriste qui a fait des dizaines de morts et blessés parmi les civils le 13 mars à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), les Ministres de l’intérieur et de la sécurité du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal se sont réunis les 23 et 24 mars à Abidjan et ont adopté des mesures visant à renforcer la coopération en matière de sécurité en Afrique de l’Ouest. La collaboration entre les autorités maliennes et ivoiriennes a conduit à l’arrestation de 15 personnes, dont trois Maliens, impliquées dans l’attentat terroriste de Grand-Bassam.
14. Du 20 mars au 1er avril, l’Union africaine a effectué, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies, une visite d’évaluation préliminaire au Mali afin d’étudier les mesures envisageables face à l’environnement hostile dans lequel la MINUSMA doit opérer dans le nord du pays. La Commission de l’Union africaine a poursuivi ses efforts pour organiser une évaluation complémentaire avec l’Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les pays de la région et d’autres partenaires. Au cours d’une réunion qui s’est tenue à Bamako les 5 et 6 mai, les chefs d’état-major des armées algérienne, malienne, mauritanienne et nigériane sont convenus d’intensifier leur coopération en matière de sécurité en favorisant l’échange d’informations et de renseignements et en renforçant les contrôles aux frontières.

III. Faits importants en matière de sécurité
15. Le 18 avril, à Kidal, jusqu’à 500 manifestants protestant contre la présence des forces internationales ont réussi à pénétrer sur la piste d’atterrissage gardée par la MINUSMA. La manifestation a dégénéré, faisant deux morts et neuf blessés parmi les manifestants. Les installations aéroportuaires ont été gravement endommagées
par les manifestants, ce qui a rendu encore plus compliqués l’acheminement de l’aide humanitaire à la population locale ainsi que les opérations de la MINUSMA.
Deux jours plus tard, une autre manifestation à l’aéroport a pris un tour violent. Le personnel en tenue de la MINUSMA s’est retiré de l’aéroport pour empêcher une nouvelle escalade, tout comme le personnel de la CMA qui y était déployé. Le 21 avril, les organisateurs des manifestations ont présenté une série de demandes, y compris la cessation des actes présumés de harcèlement et de détention arbitraire par les forces françaises. Le 29 avril, après que mon Représentant spécial s’est entretenu avec divers interlocuteurs, les manifestants ont quitté l’aéroport. Le personnel de la CMA, aidé d’une unité antiterroriste du MNLA, a sécurisé l’aéroport. Lors de son enquête préliminaire, la MINUSMA n’a pas été en mesure de déterminer les circonstances de la mort des deux personnes; la Mission poursuit son enquête.

Attaques asymétriques et autres
16. Pendant la période considérée, des groupes extrémistes et terroristes violents ont continué de perpétrer des attaques complexes contre les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces françaises et la MINUSMA. Au total, on a signalé 15 attaques de ce type contre la MINUSMA, principalement dans la région de Kidal, au cours desquelles 5 soldats de la paix et 1 sous-traitant civil ont été tués et 11 membres du personnel blessés. Lors de la période précédente, on avait enregistré au total 20 actes hostiles ayant fait 10 morts et 61 blessés. Toutefois, les attaques sont de plus en plus complexes et sophistiquées, combinant des dispositifs explosifs placés en bord de route et des embuscades. Le 18 mai, le long de l’axe Tessalit-Gao (région de Kidal), un nombre inconnu d’assaillants ont tiré au mortier et avec des armes de petit calibre sur un convoi de la MINUSMA après qu’il a heurté un engin explosif improvisé à environ 15 kilomètres au nord d’Aguelhok, faisant cinq morts et trois blessés parmi les membres du personnel de maintien de la paix. En outre, le 3 mai, le long de l’axe Gossi-Douentza (région de Tombouctou), une vingtaine d’assaillants ont tiré avec des armes de petit calibre sur un convoi de la MINUSMA après qu’il a heurté un engin explosif, blessant deux membres du personnel de maintien de la paix. Neuf attaques contre les forces armées maliennes et deux attaques contre les forces françaises ont été signalées, dont une le 12 avril, dans laquelle trois soldats français ont trouvé la mort après que le véhicule de tête d’un convoi a touché une mine terrestre dans la région de Kidal, dans un attentat revendiqué par la suite par Ansar Eddine.
17. Le 21 mars, un attentat a été perpétré contre l’Hôtel Nord-Sud du groupe Azalaï à Bamako, quartier général de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali). Un assaillant a été tué par les gardes et trois suspects ont été arrêtés à Bamako.
18. Les forces françaises et les forces armées maliennes ont mené deux opérations antiterroristes conjointes dans les zones de Gourma (région de Tombouctou) et d’Ansongo (région de Gao) et les forces armées maliennes ont mené seules trois opérations antiterroristes dans les régions de Mopti et de Ségou, ce qui a mené à l’arrestation d’au moins 49 suspects. Le 13 avril, le Conseil des ministres a prorogé l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet.

Protection des civils
19. Les actes de banditisme armé constituent toujours la plus grande menace pour les civils, représentant 30 % de toutes les infractions signalées à Gao et à Mopti et 40 % à Tombouctou. Dans les régions du centre et du nord, des groupes extrémistes et terroristes violents ont continué de menacer et d’intimider les civils, y compris des fonctionnaires et des personnes qu’ils soupçonnaient d’être des informateurs pour les forces maliennes et internationales.
20. À Ménaka, les actes de violence intercommunautaire ont diminué au cours de la période considérée. Dans la région de Mopti, les tensions entre certains membres des communautés Bambara et Foulani se sont intensifiées et de nouveaux groupes d’autodéfense seraient apparus à Douentza et à Konna. Le 30 avril, des hommes armés non identifiés ont attaqué un véhicule à proximité de Malémana (région de Mopti), entraînant la mort d’un maire adjoint de Dioura (cercle de Ténenkou) ainsi que d’un jeune dirigeant de la communauté Bambara. Selon les autorités locales, depuis le 30 avril, de violents affrontements ont fait au moins 26 morts (23 de la communauté Foulani) et ont causé le déplacement d’environ 827 civils de la communauté Foulani. Le 5 mai, une délégation ministérielle est arrivée dans le commune de Kareri dans le cercle de Ténenkou pour évaluer la situation et contenir l’escalade de la violence. Par la suite, une enquête judiciaire a été ouverte, tandis que les Forces de défense et de sécurité maliennes ont établi une présence temporaire dans la région afin d’apaiser les tensions et de faciliter la conduite des enquêtes sur les événements. En réponse aux signalements d’affrontements violents dont j’ai fait état dans mon précédent rapport, la MINUSMA a organisé, les 21 et 25 mars, 16 sessions sur la coexistence pacifique qui ont réuni plus de 500 civils ayant fui le récent conflit intercommunautaire à Inékar (région de Ménaka).
21. Pendant la période considérée, la police de la MINUSMA a organisé 2 049 patrouilles conjointes avec la police malienne dans les zones urbaines, tandis que la MINUSMA maintenait une présence solide et visible dans les environs d’Ansongo (région de Gao), de Kidal et de Ménaka, ainsi que dans la région de Tombouctou. La MINUSMA a également effectué des patrouilles conjointes avec les forces armées maliennes dans les villes de Gao, Ménaka, Mopti et Tombouctou.
Le Service de la lutte antimines de l’ONU a sensibilisé 16 668 personnes aux dangers explosifs dans les zones touchées par le conflit dans les régions du centre et du nord, et a détruit 386 engins explosifs.

IV. Situation des droits de l’homme
22. Au cours de la période considérée, la situation des droits de l’homme est restée très préoccupante. La MINUSMA a recueilli des informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les Forces de défense et de sécurité maliennes, la CMA, la Plateforme et d’autres groupes armés et extrémistes violents. Au total, 96 cas de violations graves des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ont été signalés, avec au moins 131 victimes identifiées, dont 31 enfants, contre 34 affaires et au moins 53 victimes enregistrées au cours de la période précédente. Ont été recensés 7 affaires de meurtre, d’exécution sommaire et de disparition forcée ; 3 cas de conditions de détention inhumaines ayant entraîné la mort; 13 affaires de mauvais traitement; 2 affaires de recrutement d’enfants; 30 affaires de détention illégale; 18 affaires d’extorsion et de pillage; 1 affaire d’intimidation et 22 affaires de défaut de procédure en raison de l’inefficacité des enquêtes. Le problème du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les groupes armés, concernant 29 enfants, est particulièrement inquiétant. Dans l’un des cas susmentionnés, la MINUSMA a documenté le recrutement de 27 enfants, dont 14 garçons et 13 filles, par le Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés (GATIA), qui fait partie de la coalition Plateforme. Il existe d’autres allégations crédibles de recrutement et d’utilisation d’enfants par le GATIA.
23. Au cours de la période considérée, 103 personnes ont été arrêtées pour des accusations liées au terrorisme, dont 80 par les Forces de défense et de sécurité maliennes à Bamako ainsi que dans les régions de Gao, de Mopti, de Ségou et de Tombouctou, et 23 par les forces internationales dans le nord du pays. Quinze de ces personnes auraient été soit exécutées sommairement (3), soit torturées (5), soit soumises à de mauvais traitements (7) par les forces maliennes. La CMA a gardé six combattants de la Plateforme en détention, et la Plateforme en a fait autant avec un combattant de la CMA. Au 18 mai, la MINUSMA avait recensé 295 prisonniers détenus pour des raisons liées au conflit et au terrorisme, dont cinq enfants, dans des centres de détention de l’État dans tout le pays. Le maintien en détention d’enfants constitue une violation de l’engagement pris par le Gouvernement, le 1er juillet 2013, de remettre les enfants détenus pour association avec des groupes armés à des acteurs civils de la protection de l’enfance.
24. Le Ministère de la justice et des droits de l’homme a organisé des séances de travail mensuelles avec la MINUSMA en vue d’examiner les violations des droits de l’homme recensées par la Mission et de prendre des mesures. La première réunion s’est tenue le 14 avril. Signe d’un certain progrès dans la lutte contre l’impunité, lors des audiences pénales qui se sont ouvertes le 2 mai à Bamako et Mopti, le Tribunal a condamné une douzaine d’individus qui étaient accusés de crimes graves, et notamment d’association criminelle et de terrorisme. Certains d’entre eux avaient été relâchés dans le cadre des mesures de confiance qui avaient été prises entre le Gouvernement et les groupes armés signataires de 2013 à 2015. Le 30 avril, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la réforme de la Commission nationale des droits de l’homme, prévoyant pour cet organe davantage d’autonomie financière et d’indépendance, conformément aux Principes de Paris (voir la résolution 48/134 de l’Assemblée générale, annexe).
25. Du 11 au 17 avril, ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit s’est rendue au Mali et est convenue avec les autorités maliennes d’un cadre commun de coopération et d’action dans des domaines clefs tels que la prestation des services et l’accès à ces services ; la lutte contre l’impunité ; la réforme de la législation et le renforcement du système judiciaire; des plans d’action spécifiques pour l’armée et la police. Par l’intermédiaire de ses partenaires, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a recensé 46 cas de violence sexiste, contre 78 pendant la période précédente.
26. Le 24 mars, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a confirmé l’inculpation pour crimes de guerre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi en rapport à la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou.

V. Situation
humanitaire
27. La criminalité et la présence de groupes extrémistes et terroristes violents continuent de porter gravement obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire dans le centre et le nord du Mali. Onze atteintes à la sécurité touchant des acteurs humanitaires ont été signalées, contre quatre au cours de la période précédente, dont
trois visaient spécifiquement les acteurs humanitaires. Le 29 avril, un convoi humanitaire d’une organisation non gouvernementale internationale a été attaqué dans la région de Gao, faisant trois blessés parmi les travailleurs humanitaires. Les dommages causés à l’aéroport de Kidal durant la manifestation du 18 avril ont perturbé les déplacements aériens du personnel humanitaire à destination et en provenance de Kidal. Les acteurs humanitaires ont toutefois continué de fournir une assistance à Kidal et de planifier un renforcement de leur présence dans la région.
28. La dégradation continue de la situation en matière de sécurité dans certaines parties de la région de Mopti et les menaces visant les autorités locales, les éducateurs et les élèves dans les cercles de Djenné, Douentza, Mopti, Ténenkou et Youwarou ont entraîné la fermeture de 25 % des écoles dans ces zones. Dans la région de Ségou, 22 écoles primaires et secondaires du premier cycle ont été fermées, 20 temporairement et 2 de manière définitive. Le FNUAP a fourni des soins obstétriques et néonatals d’urgence dans 5 hôpitaux de district et 15 centres de santé, et distribué 600 trousses d’accouchement, tandis que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance a travaillé avec ses partenaires d’exécution pour fournir des services de vaccination dans la région de Kidal. Dans les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou, l’Organisation mondiale de la Santé et ses partenaires ont vacciné plus 1 454 000 enfants contre la poliomyélite.
29. L’accès à l’eau et à l’électricité reste limité, faute d’investissements dans les équipements publics. Bien que les acteurs humanitaires aient ménagé des sources d’eau potable pouvant satisfaire à titre permanent les besoins de jusqu’à 9 550 personnes, sur une population totale estimée à 83 000 habitants à Kidal, cela risque de ne pas suffire dans les conditions de sécheresse actuelles. À Ménaka, rien n’est encore prévu pour remettre en état les puits et les systèmes d’approvisionnement en eau dans les zones de retour, un problème pourtant pressant.
30. Depuis mon dernier rapport (S/2016/281 ), le nombre de personnes déplacées s’est maintenu à 52 000, dont environ 51 % d’enfants et 25 % de femmes, tandis que près de 145 000 réfugiés maliens sont restés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Le 7 avril, la troisième réunion de la commission tripartite entre le Burkina Faso, le Mali et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est tenue à Bamako, avec la CMA et la Plateforme présentes en qualité d’observatrices.

VI. Développement économique, sauvegarde du patrimoine culturel et environnement
31. Depuis mon dernier rapport, les progrès accomplis par le Gouvernement pour concrétiser les dividendes de la paix et rétablir les services publics de base dans le nord du pays ont été limités en raison de l’insécurité persistante, du manque d’infrastructures de base, du nombre limité de fonctionnaires réaffectés dans le nord et des retards enregistrés dans l’établissement d’administrations provisoires. La MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies ont continué de prêter assistance à la population, en particulier dans le centre et dans le nord du pays. La Mission a mis en oeuvre des projets à effet rapide pour acheminer de l’aide, notamment de l’eau potable et des kits photovoltaïques, à des centres de santé locaux dans les régions de Mopti et de Tombouctou et des moyens de subsistance aux femmes de Tombouctou. Le Fonds pour la consolidation de la paix et ses partenaires d’exécution, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l’Organisation internationale pour les migrations et le HCR ont appuyé 625 activités génératrices de revenus dans les régions de Gao et de Tombouctou. La MINUSMA et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ont poursuivi la rénovation d’une partie des mausolées de Tombouctou, classés au patrimoine mondial, les travaux dans les mosquées de Sankoré et Sidi Yahia ayant commencé le 15 avril.

VII. Déontologie et discipline
32. Pendant la période considérée, il n’y a eu aucune allégation d’exploitation ou d’atteinte sexuelles. S’agissant des allégations faites au cours de la période précédente, l’État Membre concerné a mené une enquête au Mali et conclu que les faits reprochés ne pouvaient pas être corroborés. Toutefois, l’auteur présumé sera poursuivi pour désobéissance et ne pourra être affecté à aucune opération de maintien de la paix des Nations Unies en cours ou future. La MINUSMA a effectué sept visites d’évaluation des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans des camps militaires afin de sensibiliser le personnel à l’importance de la discipline et à ma politique de tolérance zéro. En outre, la Mission a poursuivi sa campagne d’information auprès du public et de ses partenaires sur les normes de conduite requises du personnel des Nations Unies, en mettant l’accent sur l’application de ma politique de tolérance zéro et sur l’importance de la prévention et du signalement des cas d’exploitation et d’atteinte sexuelles.

VIII. Examen
stratégique
33. Une mission d’examen stratégique intégrée, dirigée par le Département des opérations de maintien de la paix, a été menée du 14 au 20 mars afin d’évaluer l’opportunité du mandat et de la structure de la MINUSMA trois ans après son déploiement, compte tenu de l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité, notamment de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. L’équipe d’évaluation stratégique s’est entretenue avec un large éventail de parties prenantes, notamment le Premier Ministre, Modibo Keïta, des ministres et d’autres fonctionnaires du Gouvernement, y compris le Président de l’Assemblée nationale, des représentants de la société civile, des partis politiques, les chefs des groupes armés signataires, des diplomates, y compris des partenaires régionaux, les responsables et des membres du personnel de la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies. L’équipe d’évaluation stratégique a effectué des visites sur le terrain à Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou.

A. Conclusions de l’examen stratégique
1. Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
Réformes politiques et institutionnelles
34. Les réformes politiques et institutionnelles prévues dans l’Accord n’ont pas beaucoup progressé. La mise en oeuvre des mesures de décentralisation, la mise en place d’administrations provisoires, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants et la réforme du secteur de la sécurité ont pris du retard. Pour y remédier, les interlocuteurs ont préconisé l’entrée en fonctions rapide de gouverneurs à Kidal, Ménaka et Taoudénit et l’offre d’une assistance par les partenaires internationaux pour mettre en place les administrations provisoires qui pourraient favoriser l’application des autres dispositions de l’Accord, notamment celles relatives à la défense et la sécurité et à la concrétisation des dividendes de la paix. Ils ont souligné que l’État ne pourrait asseoir son autorité durablement et efficacement si des institutions policières, judiciaires et répressives n’étaient pas mises en place pour protéger la population et garantir l’état de droit.
35. Certains interlocuteurs plaçaient de grands espoirs dans la tenue d’élections locales et régionales et la révision de la Constitution. D’autres, en particulier des membres de l’opposition et d’organisations de femmes et de jeunes, ont plaidé en faveur d’un processus ouvert afin que les principaux groupes de la population y soient représentés et que leurs préoccupations soient dûment prises en compte. À cet égard, ils ont souligné qu’il importait que la Conférence d’entente nationale envisagée ait lieu et que ses préparatifs soient engagés le plus tôt possible.

Dispositions relatives à la défense et à la sécurité
36. Les interlocuteurs ont souligné que des stratégies nationales claires devaient être adoptées pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Ils ont engagé les nouvelles commissions sur l’intégration et commission sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration à fixer sans tarder les modalités du processus et à définir les conditions d’intégration des combattants dans l’armée nationale reconstituée. Ils ont souligné qu’il fallait de toute urgence mettre en place le Mécanisme opérationnel de coordination et organiser des patrouilles mixtes, y compris pour assurer la sécurité des administrations publiques rétablies et des administrations provisoires, empêcher que la menace de l’extrémisme et du terrorisme violents ne gagne du terrain et faire avancer les mesures de cantonnement. Pour ce faire, il fallait pouvoir compter sur un certain climat de confiance entre les parties et davantage de consultations sur le dispositif de sécurité dans les cantonnements et d’autres dispositions en matière de défense et de sécurité devaient être menées. Comme convenu à la réunion du 13 avril de la Commission technique de sécurité, l’intégration anticipée des éléments des groupes armés signataires dans les Forces de défense et de sécurité maliennes, au sein d’unités mixtes, pourrait être une mesure provisoire permettant d’instaurer les conditions de sécurité minimales nécessaires à l’application d’autres dispositions pertinentes de l’Accord, sans remettre en question les plans des deux commissions, qui devraient permettre de trouver des solutions à long terme.
37. Des responsables gouvernementaux ont également estimé que l’amélioration des mécanismes de coordination avec la MINUSMA pourrait faciliter le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre et le nord du pays et que la MINUSMA pourrait notamment apporter une aide et un appui opérationnel et logistique aux institutions maliennes chargées de la sécurité dans les zones d’opération communes, en complément des activités de la mission de formation de l’Union européenne au Mali. De nombreux interlocuteurs ont affirmé qu’il n’y avait pas de temps à perdre et que si l’on ne parvenait pas à assurer la sécurité de la population et à la faire profiter d’autres résultats concrets, les groupes extrémistes et terroristes violents affermiraient leur position et gagneraient encore du terrain.
38. La multiplication des actes de banditisme et des violences intercommunautaires observée ces dernières années dans les régions de Mopti et de Ségou, en raison du manque d’institutions publiques, a été jugée préoccupante, d’autant qu’elle entrave la fourniture de services de base dans des régions reculées.
Sur fond de tensions intercommunautaires et aggravée par un sentiment d’exclusion politique, sociale et économique, cette situation a favorisé l’expansion des milices d’autodéfense et des groupes extrémistes violents, notamment le Front de libération du Macina (FLM). Pendant le premier semestre de 2016, ces groupes ont commis au moins 64 actes de violence, qui ont fait 35 victimes parmi les civils.

Réconciliation et justice
39. De nombreux interlocuteurs ont noté que les mécanismes relatifs à la réconciliation et la justice prévus dans l’Accord pouvaient considérablement contribuer à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables au Mali. Toutefois, les progrès réalisés sont contrastés. Le Gouvernement et la société civile se sont déclarés en faveur de l’établissement d’une commission d’enquête internationale.
La société civile a également mis l’accent sur le rôle important que joue la Commission vérité justice et réconciliation, même si elle a regretté de ne pas avoir été consultée pour la désignation de ses membres. Tout en soulignant qu’il fallait poursuivre la lutte contre l’impunité, certains interlocuteurs ont noté que si la libération de détenus contribuait au renforcement de la confiance, elle avait aussi pour effet de saper la crédibilité du système judiciaire. Les opérations antiterroristes menées par les forces armées maliennes avaient donné lieu à des violations des droits de l’homme dans certains groupes de la population, qui s’étaient sentis encore plus exclus du processus de paix. La dégradation des conditions de sécurité a amoindri la capacité de la MINUSMA de donner suite aux allégations de violation des droits l’homme et de conduire des enquêtes.

Situation humanitaire et développement économique
40. Un grand nombre d’interlocuteurs, en particulier des représentants de la société civile et des chefs traditionnels et religieux, ont dit bien compter que le processus de paix et le renforcement de la collaboration entre les parties signataires permettraient d’assurer sans délai l’offre de services de base et d’améliorer les conditions de vie de la population. Toutefois, une grande partie du nord du pays était toujours privée d’institutions et de services publics, principalement en raison de l’insécurité croissante. Bien que cette insécurité ait également entravé les opérations humanitaires et les mesures de développement, les organismes des Nations Unies et d’autres partenaires ont continué de fournir des services de base lorsque c’était possible.
41. Le Gouvernement n’a pas encore établi la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays ni celle du plan d’urgence national. Par conséquent, les documents finaux de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue à Paris en octobre 2015, n’ont pas encore donné de résultats concrets. Les partenaires du Mali ont promis de verser un montant global de 3,6 milliards de dollars des États-Unis au cours de la période 2015-2017, dont 722 millions de dollars pour le nord du pays. À ce jour, ils ont versé 780 millions de dollars au total, dont 177 millions de dollars pour le nord.
La mission d’évaluation conjointe menée dans le nord du pays par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Banque islamique de développement, en application de l’article 36 de l’accord de paix, a estimé à 4,9 milliards de dollars le montant nécessaire au relèvement du nord du Mali en trois ans.

2. Cessez-le-feu et conditions de sécurité générales
42. Bien que le cessez-le-feu n’ait pas été violé depuis août 2015, les conditions de sécurité générales au Mali se sont sensiblement dégradées l’année dernière. Les atteintes à la sécurité se sont intensifiées et sont devenues plus élaborées. Les groupes terroristes et extrémistes violents ont affiné leur mode opératoire, en faisant preuve de davantage de souplesse pour adopter rapidement de nouvelles techniques et tactiques. Ils sont mieux à même de perpétrer des attentats contre des cibles publiques, comme en témoignent les attentats qui ont eu lieu à l’hôtel Radisson Blu à Bamako en novembre 2015, à Ouagadougou et à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire).
En outre, la multiplicité des groupes armés, en particulier dans le nord du pays, et leurs liens complexes évoluant rapidement ont rendu la situation particulièrement instable et imprévisible.
43. Les forces maliennes et internationales ont continué de subir des pertes, le nombre d’attentats perpétrés par des groupes extrémistes violents dans le nord du Mali ayant doublé. Des attentats ont également été perpétrés au centre du pays, en particulier dans la région de Mopti. Dans ce contexte, le Gouvernement et plusieurs autres parties prenantes maliennes ont souligné qu’il fallait améliorer le mandat et le dispositif de la MINUSMA pour lui permettre de mieux se protéger et de mener à bien son mandat. Sachant que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne sont pas bien adaptées aux opérations de lutte contre le terrorisme, ils ont invité les Nations Unies et d’autres partenaires à fournir un appui logistique ciblé aux forces armées maliennes, au vu des contraintes auxquelles elles se heurtent.

3. Situation régionale
44. Les interlocuteurs ont mis en lumière l’influence que continue d’avoir l’évolution de la situation régionale sur le Mali, ainsi que les conséquences qu’a eues la situation au Mali pour le Sahel et l’Afrique de l’Ouest. Ils étaient particulièrement préoccupés par l’expansion des groupes extrémistes et terroristes violents et leurs liens avec les réseaux criminels organisés. La coopération régionale en matière de lutte contre la menace terroriste a été renforcée à la suite des attentats au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et à Bamako. Les interlocuteurs se sont félicités des mesures de lutte contre le terrorisme en cours au Sahel, notamment dans le cadre du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel) et du Processus de Nouakchott de l’Union africaine. Ils se sont également félicités de l’appui apporté par l’Opération Barkhane, dirigée par la France, aux pays du G-5 Sahel. Dans le même temps, ils ont souligné que, pour lutter efficacement contre le fléau du terrorisme et de la criminalité organisée dans la région du Sahel, il faudrait pouvoir compter sur un appui et des investissements durables dans le cadre des dispositifs de sécurité des frontières et de la collecte et du partage de renseignements, ainsi que sur une meilleure coordination.

A SUIVRE




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