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samedi 19 juin 2021
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Outrage à magistrat et injures: Bathily père et fils et TAPO assignés en justice

Les deux syndicats de la magistrature viennent de porter plainte séparément contre Maître Mohamed Ali BATHILY, Kassoum TAPO et le chroniqueur Mohamed Yousouf BATHILY. Dans les trois plaintes dont nous avons reçu copie, les deux syndicats de magistrats reprochent à ces personnes outrage à magistrat, délit d’injures commises par le biais d’un système d’information punis par la loi portant répression de la cybercriminalité.

Le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) viennent d’introduire trois plaintes contre Me Mohamed Ali BATHILY, Me Kassoum TAPO et le chroniqueur Mohamed Yousouf BATHILY. Dans ces plaintes, les deux syndicats reprochent à ces personnalités de s’en prendre à des juges injustement dans l’exercice de leur fonction.
Dans leur plainte contre Mohamed Aly BATHILY, en date de 3 mai, le SAM et le SYLIMA accusent l’ancien ministre de la Justice de s’en prendre violemment sur Facebook aux autorités locales de cette ville et singulièrement au Procureur de la République près le Tribunal d’Instance et au Président de ladite juridiction à la suite d’une décision régulièrement rendue par ces magistrats. C’était courant avril à Kéniéba, relevé-t-on dans le document.
Lors de cette sortie, Me Mohamed Aly BATHILY a incité « les populations de Kéniéba à se rebeller contre l’institution judiciaire et à incendier des matériels. Il a véhément soutenu que les magistrats de Kéniéba ont détruit la vie des populations de cette ville par leur attachement à l’argent sale qui les empêche de dire le droit », indique la plainte qui poursuit que Me BATHILY est allé jusqu’à dire qu’un de ces magistrats n’aurait pas conclu à l’absence d’infraction dans une procédure donnée « si les faits examinés concernaient le père et la mère de ce dernier ».
En plus, les deux syndicats ont relevé dans le discours de ce jour de Mohamed Aly BATHILY des propos de révolte lorsqu’il invitait « les populations de Kéniéba à toujours aller assiéger les magistrats dans la conduite des procédures pour obliger ces derniers à sainement distribuer la justice ».
Ces faits, pour les syndicats des magistrats, leur paraissent suffisants pour être caractérisés, entre autres, de délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé, de délit d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité d’autant qu’ils ont été proférés et sciemment diffusés sur le réseau social Facebook.
Par ailleurs, pour les syndicats que son statut ne fait pas obstruction à une action en justice en pénal contre lui en rappelant que « la seule qualité d’avocat ne valant pas immunité en droit pénal, au regard des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA ainsi surtout que de l’Avis N°02/2020 du 07 juillet 2020 de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ».
Quant à la plainte contre Me Kassoum TAPO, elle se rapporte également à des attaques contre des magistrats. En effet, dans une vidéo datant d’avril 2021 et largement distillée sur le réseau social Facebook, Maître Kassoum TAPO s’attaque avec véhémence au Procureur Général près la Cour Suprême du Mali dont il désapprouverait le rôle dans la conduite de l’affaire dite de ‘’déstabilisation des institutions de la République’’.
Lors de ladite sortie, l’avocat TAPO soutient : « le Procureur Général près la Cour Suprême ne connait pas les procédures » de ladite juridiction d’autant qu’il aurait été « enlevé de la Cour d’appel de Mopti pour l’amener à la Cour suprême directement ». Que ce que ce haut magistrat « a dit est faux et archifaux » et qu’il continue à se justifier « en disant des mensonges » et que « écouter ce monsieur c’est une véritable torture, dans un français approximatif des souks, faire des développements incohérents décousus pour dire…n’importe quoi ».
Ces attaques ont été précédées par des invectives, curieusement, toujours de Me Kassoum TAPO à l’encontre du Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako qui, selon lui, aurait délibérément violé la loi et arbitrairement maintenu ses clients en détention en dépit de l’arrêt de la chambre d’accusation ayant prononcé l’annulation de la procédure visant ces derniers.
Par ces motifs, les deux syndicats ont décidé porter plainte contre Kassoum TAPO pour outrage à magistrat et injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par la loi portant répression de la cybercriminalité.
En ce qui concerne le cas Ras Bath, il est accusé pour les propos tenus lors de son émission « les Grands Dossiers » du mercredi 21 avril 2021 en s’en prenant vertement à des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire de notre pays. Ils lui reprochent notamment de qualifier « Mamoudou KASSOGUE de fou et de pas être sérieux » et « le Juge d’instruction Bourama DIARRA de « jeune homme » qui penserait que la qualité de magistrat ainsi que le respect se résument à porter des vestes.
De même, les magistrats relèvent dans leur plainte des menaces ouvertes brandies par Ras Bath contre plusieurs personnalités ‘’dont lui et son mouvement sauraient les identités, les adresses, les familles et les autres détails’’.
Au regard de ces faits, ils fondent leur plainte sur la base de délit d’outrage à magistrat, et d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par la loi portant répression de la cybercriminalité tout comme du délit de menaces, prévu et puni par les dispositions de l’article 222 du Code Pénal.
Dans tous les 3 cas, la liberté d’expression n’étant guère une licence aux injures dans un État de droit, soulignent le SAM et le SYLIMA dans les différentes plaintes, tout en affirmant qu’ils veillent rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation.

Par Sikou BAH




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