Le délibéré de l’audience de la dissolution des partis politiques est prévu, ce mercredi 1er octobre 2025, au Tribunal de grande instance de la Commune VI (arrondissement 6) du district de Bamako.
Depuis quelques mois, les sièges des partis dissous sont désormais vides suite à leur dissolution. Cette suppression des partis a suscité procès au niveau des tribunaux de Bamako. Sur les cinq tribunaux saisis par les avocats des partis politiques sur l’inconstitutionnalité de leur dissolution, selon des sources judiciaires, deux seuls se sont déclarés compétents pour juger l’affaire.
Il s’agit du tribunal de la commune I et de celui de la commune VI, où les débats se sont tenus. Les ex-responsables partis politiques insistent que le juge doit faire valoir ses compétences concernant les libertés fondamentales et de libertés publiques. Dans cette situation, maître Mamadou Camara, un des avocats des partis politiques, a espéré que l’affaire soit tranchée devant les plus hautes institutions judiciaires du pays.
« La question, de toute façon, sera transmise à la Cour constitutionnelle. C’est en tout cas ce que l’article 153 du code pénal dit. Un seul tribunal suffisait et nous avons eu une décision favorable. Mais c’est par acquit de conscience et par conviction, car nous pensons qu’aucun gouvernement n’a le droit de dissoudre les partis politiques. D’ailleurs, même en temps normal, cela relève de la compétence du législateur, pas du gouvernement ».
Dans cette affaire, le tribunal de Grande instance de la Commune 1 (arrondissement 1) du District de Bamako a ordonné le lundi 25 août 2025, le sursis à l’exécution de la décision des autorités de transition, qui avait dissous l’ensemble des partis politiques et organisations à caractère politique sur tout le territoire national, le 13 mai dernier.
La saisine du tribunal par les conseils des partis concernés faisait suite à la dissolution actée par le décret présidentiel 2025-0339 PTRM, en interdisant toutes les activités des partis politiques. Le décret présidentiel a également prévu des sanctions contre les contrevenants.
Selon des sources judiciaires, la Section administrative de la Cour suprême est également saisie, mais n’a pas encore enregistré la réponse du gouvernement.
PAR SABA BALLO