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jeudi 4 mars 2021
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Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

IX. Modifications proposées pour la Mission
A. Mandat
45. Étant donné l’évolution récente de la situation politique et des conditions de sécurité au Mali, notamment la signature de l’accord de paix, comme il est décrit cidessus, il est recommandé de proroger le mandat de la MINUSMA d’une autre année, soit jusqu’au 30 juin 2017. Afin d’accélérer la phase suivante du processus de stabilisation, la MINUSMA devrait toutefois s’attacher en priorité à aider le Gouvernement à appliquer les principales dispositions de l’Accord, en particulier celles touchant au rétablissement et à l’extension progressifs de l’autorité de l’État.
Elle devrait donc se concentrer sur les aspects décrits ci-après, d’où les modifications qu’il est recommandé d’apporter à son mandat et à son dispositif, sachant que, pour qu’elle puisse opérer avec efficacité, il faut lui donner plus de moyens et renforcer sa composante militaire et policière et sa composante appui.

Soutien politique, bons offices et réconciliation
46. La Mission devrait continuer de jouer pleinement son rôle qui est d’aider les parties à tenir les engagements qu’elles ont pris dans l’accord de paix. Pour ce faire, elle devrait renforcer son appui au Comité de suivi de l’Accord, notamment en donnant des conseils techniques en vue du renforcement de son secrétariat et de ses sous-comités. De plus, il est recommandé que le Comité, avec l’aide de l’équipe de médiation internationale, nomme l’observateur indépendant prévu à l’article 63 qui a pour tâche d’assister le Comité et ses mécanismes. La MINUSMA devrait continuer d’appuyer la réforme électorale et les préparatifs des élections locales et régionales, tout en s’employant à renforcer la participation au processus de paix, en particulier celle des femmes et des jeunes, notamment en aidant à organiser la Conférence d’entente nationale.

Rétablissement et extension de l’autorité de l’État
47. La MINUSMA devrait continuer de soutenir les efforts faits par le Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État, notamment la mise en place d’administrations provisoires et des institutions des deux nouvelles régions de Ménaka et de Taoudenni. Elle devrait également appuyer le redéploiement progressif, conformément aux modalités qui seront arrêtées conjointement avec le Gouvernement, des Forces de défense et de sécurité maliennes une fois que celles-ci auront été réformées et reconstituées. Elle
devrait en particulier soutenir l’élargissement de l’autorité de l’État et le renforcement de la présence des Forces de défense et de sécurité maliennes dans la région de Mopti afin de prévenir une nouvelle détérioration des conditions de sécurité, d’atténuer les tensions intercommunautaires et de faire face à l’extrémisme violent, ainsi que de faciliter la prestation des services de base.

Surveillance du cessez-le-feu, protection des civils et stabilisation
48. Compte tenu des menaces existantes et afin de renforcer le dispositif de la MINUSMA, il faudrait envisager de revoir le mandat de la Mission, en particulier pour confirmer qu’elle est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, à l’intérieur de ses zones de déploiement et en fonction de ses moyens, afin de faire en sorte que ses zones d’opérations ne soient pas utilisées pour perpétrer des actes d’hostilité de quelque nature que ce soit qui puissent l’empêcher de s’acquitter des tâches relevant de son mandat et de protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies. Ce faisant, la MINUSMA devrait agir en coordination avec le Gouvernement et les forces internationales. Elle devrait aussi continuer de fournir un appui aux autorités maliennes pour protéger les civils, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord du pays, en effectuant des patrouilles à grande distance, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des mesures pour empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones. Elle devrait continuer d’effectuer des patrouilles sur les principaux axes, soit indépendamment soit en coordination avec les forces armées maliennes. Pour soutenir l’action menée par le Gouvernement, elle mettrait en place des interventions multidimensionnelles adaptées visant à apaiser les tensions intercommunautaires, en tenant compte de la dynamique des conflits locaux.

Réforme du secteur de la sécurité et désarmement, démobilisation et réintégration
49. Afin que l’État puisse assumer de nouveau rapidement la responsabilité d’assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la MINUSMA devrait soutenir l’intégration rapide de patrouilles mixtes – composées d’éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes et des groupes armés qui ont signé l’Accord – dans les Forces de défense et de sécurité maliennes, à titre provisoire et sans préjudice des plans qui seront mis en place par les commissions nationales pour la démobilisation, le désarmement et la réintégration et pour l’intégration.
50. La Mission devrait également soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes en mobilisant l’appui des partenaires internationaux pour assurer la formation et la fourniture de matériel dans les zones qui seront déterminées en concertation avec le Gouvernement et les partenaires. La collaboration et l’échange de renseignements devraient aussi être renforcés entre les forces armées maliennes, les partenaires internationaux et la MINUSMA, dans le cadre des efforts collectifs de lutte contre les groupes extrémistes violents. Toute activité d’appui aux Forces de défense et de sécurité maliennes doit être exécutée conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes.
51. Il est recommandé que le Gouvernement et la MINUSMA fixent des objectifs intermédiaires détaillés, assortis de délais, pour le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord, ce qui amorcerait un réexamen du déploiement de la MINUSMA. La Mission envisagerait par la même occasion de remettre progressivement certains de ses sites situés près du Niger aux Forces de défense et de sécurité maliennes au cours des deux prochaines années.

Droits de l’homme et état de droit
52. La Mission devrait continuer d’aider à former les Forces de défense et de sécurité maliennes afin de promouvoir le strict respect des normes en matière de droits de l’homme lors des opérations antiterrorisme. Elle devrait également s’attacher à renforcer la cohérence entre le droit coutumier et le droit législatif, tout en renforçant les capacités des agents des systèmes pénitentiaire et judiciaire nationaux.

Aide humanitaire et projets en faveur de la stabilisation
53. Le volet développement de l’Accord est un élément clef du processus de paix.
L’équipe de pays des Nations Unies et la MINUSMA devraient resserrer leur collaboration afin de soutenir de manière concertée le rétablissement et l’extension de l’autorité de l’État et la prestation des services de base. La Mission se concentrerait sur les volets politique et sécurité de l’Accord, tandis que l’équipe de pays des Nations Unies, forte de ses compétences techniques, dirigerait les activités de l’ONU qui portent sur les aspects relatifs au développement.

Coopération transfrontière et entre missions au niveau régional
54. La coopération transfrontière et entre les missions continue de jouer un rôle capital car elle facilite l’exécution du mandat de la MINUSMA en créant un environnement plus propice à ses opérations. La Mission devrait donc étudier les moyens de travailler en meilleure coordination avec les initiatives de sécurité régionales ainsi qu’avec les services de sécurité des pays limitrophes du Mali, comme l’échange d’attachés de liaison. Elle devrait aussi renforcer les effets de synergie et l’échange de renseignements avec les dispositifs de sécurité régionaux, comme le Processus de Nouakchott sous conduite de l’Union africaine et le G-5 Sahel, afin de faire face plus efficacement aux problèmes de sécurité communs et d’accélérer la stabilisation de la situation au Mali et dans le Sahel. Elle devrait également renforcer ses moyens d’analyse régionale, en coordination étroite avec le
Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, notamment dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et d’autres entités dans la sous-région.
55. La Mission devrait tirer parti de la création en cours de la capacité d’intervention rapide des Nations Unies au titre du cadre de coopération entre les missions en Afrique de l’Ouest pour améliorer ses interventions. À ce sujet, en se fondant sur une évaluation de l’intensité des menaces, des tâches prescrites et des ressources disponibles, il est proposé de transférer la force d’intervention rapide de 650 hommes de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à la MINUSMA, après son retrait de l’ONUCI en mars 2017. Cette force relèverait principalement de la MINUSMA, mais il est proposé de l’autoriser à opérer également au Libéria en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, dans le cadre des mêmes mécanismes de coopération prévus pour l’ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria dans les résolutions 2162 (2014) et 2190 (2014), respectivement. La mobilité étant ce qui fait l’efficacité de cette force, il est proposé de transférer également de l’ONUCI l’unité aérienne de 85 personnes qui la soutient actuellement. Des consultations sont en cours avec le pays fournisseur de contingents concerné au sujet des modalités du transfert de cette unité au Mali, en attendant l’approbation du Conseil de sécurité. Je rendrai compte des modalités qui auront été arrêtées et du concept d’opérations qui sera proposé pour l’utilisation de cette unité dans mon prochain rapport sur la situation au Mali.

B. Capacités, configuration et déploiement
Composante militaire
56. Au 18 mai, l’effectif de la composante militaire de la MINUSMA était de 10 407 personnes, dont 1,78 % de femmes, et représentait 96 % de l’effectif autorisé de 11 240 personnes. La Force comprenait sept bataillons d’infanterie déployés dans trois secteurs, une force de réserve, le personnel des services centraux, des éléments habilitants, des groupes d’appui et 40 observateurs militaires.
57. Pour permettre à la MINUSMA d’exécuter son mandat et de mettre en place un dispositif plus robuste dans un environnement aussi précaire, hostile et complexe que le nord du Mali, il faut lui donner suffisamment de moyens. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport précédent (S/2016/281), la MINUSMA continuait de manquer de moyens essentiels, notamment une unité d’hélicoptères d’attaque, une unité d’hélicoptères de manoeuvre moyens, un bataillon spécialisé en convois de combat et une unité de protection de la force. La Force de la MINUSMA demeurait sous-équipée en véhicules blindés de transport de troupes et manquait toujours d’officiers d’état-major possédant des compétences spécialisées, notamment en matière d’analyse des renseignements et des images.
58. En outre, beaucoup d’unités d’infanterie de la MINUSMA n’étaient pas équipées de matériel répondant aux normes de l’ONU, dont 12 manquaient de matériel majeur et sept manquaient 60 % du matériel de soutien autonome requis.
Sachant que le nord du Mali est la région la plus menacée par des engins explosifs improvisés dans laquelle une mission de maintien de la paix des Nations Unies est déployée, pour élargir la marge de manoeuvre de la Force et renforcer sa protection, il faudrait que les pays fournisseurs de contingents prennent d’urgence des mesures
afin d’honorer les obligations qui leur incombent en vertu des mémorandums d’accord qu’ils ont signés en déployant le reste des véhicules blindés de transport de troupes dont la Force a besoin. En outre, près de la moitié des unités médicales de niveau I gérées par les pays fournisseurs de contingents ne sont pas tout à fait aux normes de l’ONU. Des efforts sont actuellement faits en concertation avec ces pays pour trouver des solutions novatrices afin de combler les insuffisances, notamment en établissant des partenariats bilatéraux pour la fourniture du matériel majeur manquant, ainsi que pour la formation au maniement et à l’entretien de ce matériel.
59. En raison de l’absence de l’État dans de larges secteurs dans le nord du pays, la MINUSMA est devenue la première cible des groupes extrémistes violents. La Mission a donc dû faire face en premier à ses propres problèmes de sûreté et de sécurité, ce qui l’a empêchée de s’acquitter pleinement de son mandat. Dans le cadre de l’examen stratégique, une analyse circonstanciée de l’effectif nécessaire pour les tâches à accomplir a été effectuée en tenant compte de la dernière évaluation des conditions de sécurité et de l’ampleur des menaces et du déploiement limité des Forces de défense et de sécurité maliennes.
60. Dans le secteur nord, la priorité première est le déploiement du reste des capacités requises pour assurer le soutien logistique, le maintien du contrôle en cas d’escalade des opérations, des services de protection robustes et des services de transport aérien pour les interventions rapides et l’évacuation des blessés (bataillon spécialisé en convois de combat, hélicoptères d’attaque et de manoeuvre). En outre, le secteur nord manque toujours de capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour combler le manque d’informations afin de pouvoir devancer les actes d’hostilité et mieux comprendre la dynamique des conflits locaux.
61. Dans le secteur ouest, la violence s’est propagée vers le sud jusque dans les régions de Mopti et de Ségou. Les attaques qui s’y sont produites ont été attribuées à Al-Qaida au Maghreb islamique, à Al-Mourabitoun et au Front de libération du Macina. Il est possible de prévenir et d’enrayer la propagation de l’instabilité avec l’aide de la MINUSMA avant que l’influence des groupes extrémistes violents ne prenne racine et, en prenant les bonnes mesures, l’État pourra rétablir sa légitimité.
La situation à Tombouctou est relativement stable mais les conditions de sécurité se détériorent à Goundam, Léré et Ber.
62. On a estimé que, même si les moyens manquants sont fournis, l’effectif et les moyens dont dispose la Force de la MINUSMA sont insuffisants au regard des conditions de sécurité actuelles qui exigent davantage de mobilité, de marge de manoeuvre et d’autoprotection. Leur renforcement a été jugé nécessaire pour permettre à la Mission d’exécuter son mandat, notamment d’assurer la protection des civils et de soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord au titre de sa stratégie de désengagement.
63. Il est donc recommandé de doter la composante militaire d’un effectif supplémentaire de 2 049 personnes, ce qui porte l’effectif autorisé à 13 289 personnes. Cet effectif supplémentaire comprendrait : a) 150 membres de forces spéciales basées à Tombouctou, qui contribueraient à la collecte de renseignements et à l’extension des opérations; b) une compagnie de neutralisation des explosifs et munitions de 140 personnes basée à Tombouctou pour renforcer la protection; c) une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de 115
personnes basée à Kidal; d) 135 personnes pour renforcer les postes de commandement de secteur et le quartier général de la Force ainsi que les groupes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance existants; e) 200 personnes pour renforcer le bataillon spécialisé en convois de combat afin d’améliorer le soutien logistique dans le nord; f) 20 officiers d’état-major affectés à un nouveau poste de commandement à Mopti pour assurer la mobilité tactique et les interventions d’urgence, y compris les évacuations; g) une force de réaction rapide
de 650 personnes et une unité aérienne de 85 personnes; et h) 554 militaires qui constitueraient une unité supplémentaire promise, en raison des obligations plus étendues incombant aux pays fournisseurs de contingents en matière de soutien autonome, de protection de la Force, et de renseignement, surveillance et reconnaissance. Afin de renforcer les capacités de renseignement de la Mission, le personnel et les unités militaires s’occupant du renseignement et de la gestion de l’information seront renforcés et réorganisés en une structure placée sous l’autorité directe du Commandant de la Force.

Forces françaises
64. Dans sa résolution 2227 (2015) , le Conseil de sécurité a autorisé les forces françaises à user de tous les moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, pour intervenir à l’appui de la MINUSMA en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général.

Composante police
65. Au 18 mai, la composante police de la MINUSMA comptait 1 145 personnes, soit 276 policiers hors unités constituées (dont 35 femmes) et 869 membres d’unités constituées (dont 41 femmes) sur un effectif total autorisé de 1 440 personnes, dont 320 policiers hors unités constituées et 1 120 membres d’unités constituées répartis dans huit unités. Cinq d’entre elles sont déployées à Bamako, à Gao, à Kidal, à Mopti et à Tombouctou, une est en cours de déploiement à Gao et une section se trouve momentanément à Douentza. La dernière unité devrait être déployée à Goundam en août.
66. Compte tenu de l’évolution des conditions de sécurité et des problèmes persistants que rencontrent les services maliens chargés de l’application des lois, on estime que l’effectif de police actuel de la Mission ne lui permettra pas de s’acquitter pleinement de son mandat. Il est donc recommandé de la doter de 480 policiers supplémentaires, (3 unités de police constituées et 60 policiers hors unités constituées), portant ainsi l’effectif total autorisé à 1 920 personnes. Il est également recommandé de déployer deux de ces unités à Ménaka et à Mopti, la troisième étant basée à Bamako, où elle servirait de force de réserve en vue d’un déploiement rapide dans les régions et où, à la demande des autorités maliennes, elle pourrait effectuer des patrouilles conjointes avec la police nationale. Au vu des menaces qui pèsent sur le pays, le nombre moyen de véhicules blindés de transport de troupes par unité devrait passer de 6 à 10. Les policiers hors unités constituées devraient partager davantage les locaux de leurs homologues nationaux afin d’offrir un encadrement et des services consultatifs renforcés aux unités spécialisées des services nationaux de maintien de l’ordre, et notamment d’appuyer la création d’unités de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme à Gao, à Mopti et à Tombouctou.
67. Par ailleurs, la MINUSMA apportera des modifications à son tableau d’effectifs actuel, notamment en créant à Bamako une équipe d’intervention spéciale composée de 30 agents et chargée d’appuyer les interventions en cas de crise. À l’heure actuelle, elle s’efforce également de mettre sur pied une unité fluviale afin d’améliorer la protection des civils et de fournir un appui opérationnel aux forces de sécurité maliennes pour lutter contre la criminalité transnationale organisée sur le fleuve Niger.

Composante civile
68. Conformément aux résolutions 69/289 A et B de l’Assemblée générale, les effectifs civils de la MINUSMA s’élèvent à 1 713 postes répartis comme suit : 801 postes soumis à recrutement sur le plan national, 740 postes soumis à recrutement sur le plan international et 172 postes de Volontaire des Nations Unies. Au 18 mai, 86 % des membres du personnel, civil, dont 25 % de femmes, étaient en poste.
69. Un examen des besoins en personnel civil sera effectué après l’adoption de la prochaine résolution sur la MINUSMA afin de veiller à ce que la dotation en effectifs de la Mission lui permette d’exécuter les activités opérationnelles et d’appui prescrites de manière optimale et de s’acquitter pleinement de son nouveau mandat. Compte tenu de l’ampleur des difficultés liées à la fourniture d’un appui au Mali, il peut être envisageable d’augmenter momentanément les capacités de la composante appui en attendant que la Mission atteigne sa pleine capacité opérationnelle.

Questions relatives à l’appui
70. La MINUSMA se heurte à des difficultés majeures sans précédent pour exécuter son mandat sur les plans logistiques et de l’appui, lesquelles sont liées à l’étendue du territoire malien, au caractère inhospitalier du terrain et au climat d’insécurité qui règne dans le pays. Au cours de la période considérée, la Force de la Mission a poursuivi ses efforts visant à sécuriser les principaux itinéraires de ravitaillement en escortant 25 convois logistiques. Néanmoins, le déploiement différé du bataillon spécialisé en convois de combat et l’insuffisance de véhicules blindés de transport de troupes et d’autres véhicules à l’épreuve des mines ont continué de limiter l’appui logistique fourni aux bases de la Mission dans le nord du pays. Les dommages causés à l’aérodrome de Kidal réduisent les capacités logistique et opérationnelle de l’ONU dans la région. Les travaux de remise en état devraient coûter entre 1,7 et 2,1 millions de dollars et ne commenceront qu’une fois que des dispositifs de déminage et des mesures de sécurité seront en place.
71. Afin de simplifier encore plus la chaîne d’approvisionnement et de permettre de transporter des biens vers les secteurs du nord et de l’ouest du pays de manière plus efficace et rationnelle, il est recommandé de déplacer la plateforme d’éclatement logistique principale de Bamako à Gao et d’emprunter un second itinéraire passant par le Bénin et le Niger, lequel serait nettement plus court que l’itinéraire suivi actuellement pour acheminer des marchandises de Dakar à Gao et à Kidal. Dans ce contexte, la majorité du personnel civil chargé des questions logistiques serait transféré de Bamako à Gao. Une deuxième plateforme d’éclatement logistique resterait en place à Bamako afin de faciliter les mouvements de marchandises vers le secteur ouest.

Sûreté et sécurité du personnel
72. Le climat d’insécurité général qui règne dans le nord en pays, en particulier le fait que la MINUSMA continue d’être la cible d’attaques meurtrières, soulève de graves inquiétudes quant à la sûreté et au bien-être du personnel des Nations Unies.
Sans pour autant remettre en question l’objectif principal, qui est de maintenir l’efficacité des opérations de sécurité, le Secrétariat collaborera étroitement avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin de s’assurer que les mesures nécessaires pour pourvoir au bien-être du personnel déployé sont en place et de veiller à ce que les moyens lui soient donnés de raccourcir le délai de 12 mois habituellement observé pour la relève des contingents en cas de forte cadence des opérations et d’attaques ciblées contre les soldats de la paix. D’autres programmes d’aide sociale sont actuellement mis en oeuvre pour atténuer l’intensité du stress auquel est soumis le personnel civil à Kidal et à Tessalit.
73. Outre le déploiement de ressources supplémentaires, notamment une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basée à Kidal, comme proposé au paragraphe 63 ci-avant, de nombreuses mesures peuvent encore être prises afin d’accroître l’utilisation de la technologie et des services de renseignement pour améliorer la sécurité du personnel, des installations et des biens de la MINUSMA. La Mission devrait également renforcer sa capacité d’effectuer des évacuations sanitaires d’urgence, de jour comme de nuit, et elle aurait besoin à cet effet de deux hélicoptères spécialisés avec système de vision nocturne supplémentaires, d’équipes médicales pour intervention d’urgence par voie aérienne à Mopti et à Tessalit et de quatre équipes médicales à Aguelhok, à Douentza, à Léré et à Ménaka.

X. Aspects financiers
74. Mon projet de budget pour le fonctionnement de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, d’un montant brut de 945,5 millions de dollars, est actuellement soumis à la Cinquième Commission pour examen et analyse. Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 juin 2016 et approuve mes recommandations figurant aux paragraphes 45 à 73 ci-dessus, je demanderai à l’Assemblée générale, au cours de la partie principale de la soixante et onzième session, des ressources supplémentaires pour financer les opérations de la Mission.
75. Au 26 mai 2016, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINUSMA s’élevait à 79 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour l’ensemble des opérations de maintien de la paix se chiffrait à 2 372,6 millions de dollars.
76. Le remboursement des dépenses afférentes aux contingents et aux unités de police constituées a été effectué pour la période allant jusqu’au 31 janvier 2016, tandis que le remboursement des dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents a été effectué pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2015, conformément au calendrier des versements trimestriels.

XI. Observations
77. Un an après la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali par le Gouvernement malien et certains groupes armés, et trois ans après le début du déploiement de la MINUSMA, le Mali a nettement progressé vers la stabilité.
J’applaudis le rôle moteur que le Président Keïta et les chefs des groupes armés signataires ont joué, réussissant, au fil des ans, à maintenir un dialogue politique qui a permis d’avancer dans l’application des réformes politiques et institutionnelles. Je me félicite également de la cessation des hostilités effective depuis la fin des pourparlers tenus à Anéfis en octobre 2015.
78. Je salue en particulier l’engagement que le Président Keïta et les chefs des groupes armés signataires ont pris, le 27 février, de convenir d’un nouveau calendrier pour la mise en oeuvre des principales dispositions de l’Accord relatives aux institutions et à la sécurité. Il est vrai, les obstacles à l’application de l’Accord sont redoutables et les progrès réalisés jusqu’à présent ont été inégaux. Les réformes politiques et institutionnelles, notamment celles qui touchent à la décentralisation, au secteur de la sécurité et à l’état de droit, offrent une occasion historique de régler durablement les problèmes liés à la gouvernance et à la sécurité, qui sont au coeur de la crise malienne depuis longtemps. Je reste donc préoccupé par la lenteur de la mise en oeuvre de l’Accord et partage le sentiment d’urgence exprimé par les parties prenantes maliennes et internationales.
79. Il incombe aux acteurs maliens de redoubler d’efforts pour accélérer l’application de l’Accord. Je rappelle une fois encore l’engagement qu’ils ont pris, au titre de l’article 50 de l’Accord, d’oeuvrer à la mise en oeuvre de l’ensemble de ses dispositions en toute bonne foi. Je salue la nomination des trois gouverneurs pour les régions de Kidal, de Ménaka et de Taoudéni, et la promulgation de la loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui constituent des étapes cruciales vers le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État.
80. La lenteur de l’application des dispositions de l’Accord relatives à la défense et à la sécurité, notamment aux patrouilles mixtes et au cantonnement, le report de la restructuration du secteur de la sécurité et l’absence persistante d’institutions chargées de l’application des lois dans une grande partie du Mali ont fortement contribué à la dégradation des conditions de sécurité dans le nord du pays. Le Gouvernement et les parties signataires doivent maintenant s’engager d’urgence dans une course contre la montre pour faire reculer les groupes terroristes et extrémistes violents déterminés à empêcher la mise en oeuvre de l’Accord.
81. J’invite le Gouvernement et les groupes armés signataires à tirer parti de la création récente des commissions pour l’intégration et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que des progrès accomplis dans l’application des réformes politiques pour accélérer le processus de cantonnement, entamer la mise en place des patrouilles mixtes et des unités spéciales et assurer des services de sécurité en vue de l’extension progressive de l’autorité de l’État dans le nord du Mali, avec l’appui de la MINUSMA et des autres partenaires. J’invite également le Gouvernement, avec l’appui des partenaires internationaux, à instaurer un véritable dialogue avec les groupes armés signataires pour convenir des modalités d’intégration de leurs éléments dans les Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées, l’objectif étant de faire avancer le processus de cantonnement et de progresser dans la mise en place des unités et patrouilles mixtes.
82. Dans ce contexte, j’engage vivement le Gouvernement à établir, en étroite coordination avec la MINUSMA et les autres partenaires, y compris les missions de l’Union européenne pour la formation des forces armées et de la police au Mali, une feuille de route pour le renforcement et le redéploiement progressif des forces armées maliennes reconstituées, des services chargés de l’application des lois et des institutions judiciaires et pénitentiaires, car c’est la façon la plus appropriée de combattre la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent dans le pays. Il convient que le Gouvernement continue de diriger la réforme des institutions nationales chargées de la sécurité. Cela étant, j’encourage la communauté internationale à accroître l’aide qu’elle apporte au renforcement des capacités des forces armées maliennes, notamment en organisant des formations et en fournissant du matériel et des services d’encadrement.
83. Je suis convaincu que si l’on ne progresse pas rapidement dans l’application des dispositions de l’Accord relatives à la défense et à la sécurité, le Gouvernement et les groupes armés signataires continueront d’essuyer d’importants revers stratégiques qui auront des conséquences négatives sur les conditions de sécurité dans le nord, le centre et le sud du Mali. C’est ce qui s’est passé le 18 mai avec l’attaque terroriste menée contre un convoi de la MINUSMA, au cours de laquelle cinq Casques bleus ont été tués. Je condamne fermement les attaques commises lâchement contre les civils, les groupes armés signataires, les forces armées maliennes et françaises et la MINUSMA. Je réaffirme que les attaques dirigées contre des soldats de la paix des Nations Unies constituent des crimes de guerre au regard du droit international et que toute personne qui commet, organise, finance ou commandite des actes terroristes doit être traduite en justice conformément au droit international. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements concernés ainsi qu’au peuple et au Gouvernement maliens qui continuent de subir des pertes insensées. J’exhorte toutes les parties maliennes à renoncer à la violence et à condamner l’utilisation d’enfants comme boucliers humains. À ce sujet, je condamne de nouveau les faits survenus à Kidal le 18 avril, qui attestent de la fragilité du processus de paix et du manque d’engagement de certains acteurs. Je déplore profondément les pertes en vies humaines et réitère mon engagement à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé.
84. Je reste extrêmement préoccupé par la multiplication des attaques de groupes extrémistes et terroristes violents dans les régions de Mopti et de Ségou, où les forces de l’ordre et de sécurité maliennes font face à des menaces accrues qui pèsent également sur les opérations des organismes, fonds et programmes des Nations
Unies et des autres partenaires dans la région. Tout en félicitant les autorités maliennes d’avoir lancé des opérations antiterroristes dans ces régions, je prie le Gouvernement de s’assurer que les interventions qu’il mène sont pleinement conformes à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. Je constate avec inquiétude que, selon certaines allégations, des violations des droits l’homme auraient été commises au cours des opérations antiterroristes en question, attisant l’hostilité de communautés déjà marginalisées. Les efforts entrepris pour lutter contre le terrorisme ne doivent pas porter atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou exclure davantage certaines communautés. J’insiste une fois encore sur le fait que les violations des droits de l’homme commises au nom de la lutte contre l’extrémisme violent constituent les meilleurs outils des terroristes en termes de recrutement.
85. Il importe de continuer à combattre l’impunité et à répondre aux doléances de longue date des populations locales, notamment en ce qui concerne le degré d’ouverture du processus de paix. Je prie le Gouvernement et les groupes armés signataires d’amener toutes les parties maliennes à s’impliquer largement dans le processus de paix en entretenant un dialogue politique durable, en menant des activités de sensibilisation plus dynamiques et en améliorant la participation des femmes et des jeunes, avec l’aide de la médiation internationale. L’organisation de la Conférence d’entente nationale jouera un rôle important à cet égard. Je demande également au Gouvernement de continuer à collaborer étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires pour mettre en place la Commission vérité, justice et réconciliation, dont la présence dans les différentes régions aidera à rapprocher les processus de justice et de réconciliation des populations locales.
86. Je constate avec satisfaction que le Gouvernement malien se montre déterminé à enrayer l’expansion de l’extrémisme violent et que, à cette fin, il a fait siennes les cinq priorités énoncées dans l’Initiative d’assistance intégrée pour la lutte antiterroriste pour le Mali, à savoir : le renforcement du système judiciaire; la coordination des questions liées au terrorisme aux niveaux national et régional; la réforme du secteur de la sécurité; l’amélioration de la sécurité des frontières; et la prévention de l’extrémisme violent. La MINUSMA aidera le Gouvernement à mener à bien cette initiative, avec le soutien financier du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.
87. Le rétablissement des services de base et la création d’activités génératrices de revenus demeurent essentiels pour résoudre les problèmes humanitaires persistants et résorber le chômage, en particulier chez les jeunes et les anciens combattants qui sont susceptibles d’être radicalisés. J’encourage vivement le Gouvernement à poursuivre l’action qu’il mène pour élargir la couverture des services sociaux de base dans les régions du centre et du nord afin que les populations touchées par le conflit bénéficient des dividendes de la paix tant attendue. La MINUSMA continuera d’accroître sa collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies afin de veiller ce que leurs efforts soient complémentaires, que le transfert des responsabilités s’effectue sans tarder, selon qu’il convient, et que des services de base soient disponibles promptement dans les régions les plus vulnérables du pays, dans le plein respect des principes humanitaires.
88. La sécurité et la stabilité au Mali sont indissociables de la situation dans les régions du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, comme les attaques terroristes qui ont récemment frappé le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Mali et l’instabilité persistante dans certains pays du Sahel en donnent la preuve. Le Mali ne pourra acquérir la stabilité que si les pays de la région coopèrent étroitement et efficacement, les menaces en présence ne s’arrêtant pas aux frontières. Je me félicite de l’engagement pris par les dirigeants régionaux de collaborer étroitement à cette fin, d’autant plus en ce moment où les forces de maintien de la paix des Nations Unies adaptent leur présence dans la région. Les opérations de sécurité que l’Union africaine, la CEDEAO et le G-5 Sahel dirigent actuellement font beaucoup pour rassembler les acteurs compétents et donner effet à cet engagement. Il importe
que les régions s’approprient davantage ces initiatives. J’encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître l’aide qu’ils apportent à ces organisations et à leurs opérations, y compris sur les plans financier et logistique, afin de renforcer l’action collective de la région pour combattre plus efficacement le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée. J’encourage les pays de la région à resserrer leur collaboration avec le Gouvernement malien et la MINUSMA sur les questions relatives à la sécurité des frontières et au partage de renseignements, y compris dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. La MINUSMA continuera à jouer son rôle conformément à son mandat et à renforcer l’appui qu’elle fournit aux initiatives régionales.
89. À l’avenir, je continuerai de surveiller étroitement l’évolution rapide de la situation politique et des conditions de sécurité, tout en veillant à ce que la MINUSMA dispose de ressources adéquates et soit en mesure d’atteindre ses objectifs prioritaires. Je continuerai également de m’entretenir avec le Gouvernement pour déterminer des objectifs de référence crédibles et réalistes concernant le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État, en fonction desquels la Mission adaptera l’enchaînement de ses activités et priorités et l’évolution de son dispositif et de sa présence pour les mois et les années à venir, tout en gardant à l’esprit les échéances fixées dans l’Accord pour l’application des principales réformes institutionnelles et l’élection présidentielle prévue pour 2018.
La définition de ces objectifs pourrait être facilitée par l’élaboration d’une vision commune des objectifs ultimes de la Mission.
90. À cet effet, mon Représentant spécial continuera de faire usage de ses bons offices pour s’entretenir activement avec le Gouvernement malien et les groupes armés signataires et éliminer les éventuels obstacles à l’application des principales réformes politiques, institutionnelles et en matière de sécurité prévues dans l’Accord. En étroite coordination avec la médiation internationale, la MINUSMA continuera également de jouer un rôle clef dans la coordination stratégique du dialogue que le Gouvernement et les partenaires internationaux tiennent sur les questions liées à l’application de l’Accord. Pendant ce temps, la Mission renforcera son appui au Comité de suivi de l’Accord et aux autres mécanismes créés en vertu de l’Accord et engagera le Comité à envisager sérieusement de nommer un observateur indépendant.
91. Compte tenu des considérations qui précèdent, je recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINUSMA pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2017, et de doter la Mission d’un effectif total autorisé de 13 289 soldats et 1 920 agents de police. Je recommande également d’apporter des modifications au mandat, comme énoncé aux paragraphes 45 et 73 ci-avant, en particulier en ce qui concerne la protection du personnel, des installations et des biens de l’ONU, la protection des civils et les activités de stabilisation.
92. En plus d’appliquer les recommandations concernant les modifications à apporter à son mandat et à ses effectifs, il est indispensable que la MINUSMA comble d’urgence les postes vacants, renforce ses capacités, notamment en matière de renseignement et d’utilisation des technologies, et continue d’adapter son dispositif pour pouvoir faire face à la dégradation des conditions de sécurité. Ces mesures permettraient à la Mission d’être mieux à même de s’acquitter de son mandat. J’exhorte tous les États Membres qui ont promis de fournir du personnel en tenue ou du matériel à la MINUSMA ou qui aident les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à accélérer la mise en place du personnel et du matériel restant. De plus, je recommande vivement de procéder rapidement au déploiement de tout le personnel militaire et de police supplémentaire que le Conseil de sécurité pourrait autoriser. Je remercie tous les pays qui fournissent du personnel à la MINUSMA pour leur soutien infaillible en faveur de la paix, notamment les pays européens qui ont apporté une contribution exceptionnelle, et pour les promesses d’appui de la Mission qu’ils ont faites.
93. Pour finir, je tiens à exprimer ma gratitude et tout mon appui à mon Représentant spécial pour le Mali, Mahamat Saleh Annadif, pour les efforts qu’il déploie sans relâche. Je souhaite également rendre un hommage spécial au personnel civil et en tenue de la MINUSMA, hommes et femmes, pour son dévouement et l’aide qu’il apporte au Mali dans des circonstances extrêmement difficiles. Enfin, j’exprime toute ma reconnaissance à l’Union africaine, à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, à l’Union européenne, aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires, qui, pour beaucoup, ont apporté leur concours dans des conditions difficiles, face à de graves menaces et dans un environnement hostile, pour leur contribution à l’instauration de la paix et de la stabilité au Mali.




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