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samedi 4 avril 2020
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Réforme des finances publiques: un secteur de performance au Mali

Dans ses mots de bienvenue, le secrétaire général du ministère de l’Économie et des finances a rappelé que le Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM)  qui a été  adopté par le Gouvernement le 21 septembre 2016 représente la troisième génération des programmes de réforme en matière de gestion des finances publiques au Mali.

Il a déclaré que le PREM s’inscrit dans une vision d’un cadre de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence. « Son objectif de développement est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en  vue de l’atteinte des  objectifs de croissance  et de développement durable », a affirmé M. TRAORE.

La présentation du rapport bilan de l’exécution du premier plan triennal glissant 2017-2019 du plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 a été faite par le Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye TRAORE.

Il a rappelé que le PREM s’articule autour de quatre pôles de changement portant sur la modernisation des administrations et des politiques fiscales ; la mise en œuvre du nouveau cadre de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire ; la mutation vers un système de contrôle interne et externe aligné sur les bonnes pratiques ; l’établissement d’un système contractualisé et transparent de gouvernance financière locale.

Des progrès réalisés

Le Coordinateur de la CARFIP a informé que l’exécution du premier plan triennal glissant 2017-2019 du Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM 2017-2021) a  eu lieu dans un contexte budgétaire marqué par l’exécution du budget d’État en mode budget-programmes. Selon lui, des progrès importants ont été réalisés à travers les cinq effets stratégiques conformément aux quatre pôles de changement.

Ainsi, dit-il, l’optimisation du niveau des ressources budgétaires  continue d’être au cœur des objectifs du programme de réforme des finances publiques afin d’assurer au mieux le financement des besoins sans cesse croissants de développement du pays et de permettre l’atteinte du critère de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO (20% de taux de pression fiscale à l’horizon 2020 pour l’UEMOA et  la CEDEAO). M. TRAORE a souligné que le taux de pression fiscale au Mali est à 15%.

Au titre de la poursuite de l’élargissement de l’assiette fiscale, informe-t-il que les travaux des études portant sur la fiscalisation du secteur agricole  et du secteur informel avec un focus sur l’orpaillage traditionnel ont été finalisés en 2018. De même, ajoute-t-il que des dispositions sont en cours dans le cadre du Programme d’Appui à l’Amélioration des finances publiques au Mali (PAAMEFIP).

Par ailleurs, le Coordinateur a informé que le développement du Système d’information sur les titres fonciers et l’immobilier (SITFI) est en cours en vue d’informatiser le processus de gestion domaniale et foncière et par conséquent, assurer un meilleur rendement et une meilleure mobilisation des ressources y afférentes.

Il a témoigné que la qualité de préparation du budget de l’État s’est beaucoup améliorée avec, d’une part, une plus grande implication et appropriation du processus par l’ensemble des acteurs concernés au niveau de l’administration et de la société civile et, d’autre part, une meilleure définition des cadres de performance, à savoir, les objectifs spécifiques, les indicateurs de résultats et les activités afin de renforcer l’exhaustivité et la lisibilité du budget de l’État.

L’on apprend également que dans le souci de faciliter la mobilisation, le contrôle et l’exécution des ressources financières de l’État transférées aux Collectivités territoriales dans tous les domaines, un guide dédié a été finalisé et disséminé auprès des CT en 2019.

Comme difficultés rencontrées durant la période sous revue l’on peut noter le manque de diligence de certaines structures opérationnelles dans l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres et des Termes de référence (TDR) et dans la saisine des DFM/DAF/SAF en ce qui concerne l’expression des besoins conformément au chronogramme de mise en œuvre des activités…

Comme perspectives, M. TRAORE a noté que la poursuite des actions de réforme en matière de gestion des finances publiques sera marquée par la consolidation des acquis et la mise en œuvre des activités structurantes retenues dans le plan d’action du PREM 2017-2021. De même, annonce-t-il la poursuite de l’élargissement de l’assiette fiscale à travers l’adoption par le Gouvernement des conclusions des études portant respectivement sur la fiscalisation du secteur agricole et de l’économie informelle, de renforcer le partage d’information entre les services à travers l’interconnexion des systèmes d’information des administrations concernées…

Le satisfecit des partenaires

Des partenaires techniques et financiers présents à cette deuxième édition du Café PREM ont partagé leurs regards sur la mise en œuvre du PREM. Le chef de Coopération au bureau de l’Union européenne a réitéré le soutien de son organisation au processus de réforme de la gestion des finances publiques au Mali.

Il a salué les améliorations enregistrées dans la gestion des finances publiques au Mali tout en rassurant que l’UE continuera à soutenir l’initiative tout en apportant des appuis budgétaires supplémentaires.

Se prononçant sur le taux de pression fiscale du Mali qui est en deçà des normes UEMOA qui est de 20%, le partenaire européen a indiqué qu’il y a possibilité de faire mieux.

Il a estimé que si le Mali parvient à améliorer de 1% son taux de pression fiscale chaque année, cela contribuera à augmenter son budget à hauteur de 200 millions d’euros par an. Une somme qui dépasse la contribution de l’UE. Pour ce faire, il a appelé les autorités maliennes à faire en sorte que l’environnement des affaires favorise l’investissement.

Pour leur part, le représentant de la BAD, Issiaka COULIBALY, et du FMI, Bakary TRAORE ont salué la dynamique instaurée au sein de la CARFIP pour faire des réformes et aboutir à des résultats. Ils ont fait des propositions tout en dévoilant les futures initiatives que leurs institutions financières entendent mettre en œuvre pour appuyer la gestion des finances publiques au Mali.

PAR MODIBO KONE




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