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samedi 21 octobre 2017
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vision 2020 de la CEDEAO: la Cour de Justice se dévoile

A travers une conférence de presse, hier, à la Maison des aînés, une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO a présenté les opportunités qu’offrent cette institution judiciaire aux citoyens de l’espace communautaire, en cas de violation des droits de l’homme. Les affaires des partants volontaires à la retraite et de l’ex-DG de la BHM, M.DIAWARA ont été évoquées au cours de la rencontre.

Les animateurs de cette rencontre étaient le directeur de département de recherche, de documentation et communication, Daouda FALL; des chargés d’information Félicien HOUNKANRIN et Mme Franca OFOR. Le représentant de la cellule CEDEAO- Mali Boua SISSOKO et le représentant spécial du président de la commission de la CEDEAO, Cheaka Aboudou TOURE, étaient également présents à la rencontre.

La conférence de presse s’est tenue autour du thème: ‘’Organisation, fonctionnement et activités juridictionnelles de la Cour de la justice de la CEDEAO’’.

Dans son introduction, Cheaka Aboudou TOURE  a déclaré que cette rencontre s’inscrivait  dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour faire connaître la Cour,  mais elle traduit également la volonté de la haute juridiction communautaire de jouer sa partition dans la réalisation de la vision 2020 de la CEDEAO qui consiste à passer de la CEDEAO des États à celle des peuples.

  1. TOURE était sûr que la rencontre avec les média contribuera à combler le fossé entre la Cour de justice de l’organisation communautaire et son peuple.

Le directeur de département de recherche, de documentation et communication, Daouda FALL, a axé sa communication sur la création, l’organisation, le fonctionnement, la saisine… de la Cour de justice de la CEDEAO.

Selon lui, la Cour de justice a été créée par les dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la communauté économique des États d’ l’Afrique de l’Ouest.

Le protocole A/P1/7/91, du 6 juillet 1991, amendé par le protocole A/SP1/01/05, du 19 janvier 2005, précise l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour.

Composée de 7 juges pour un mandat de 4 ans non renouvelable, la Cour a pour mission d’assurer le respect du droit, des principes d’équité et des droits de l’homme dans l’espace communautaire, a souligné M. FALL.

Peuvent saisir cette juridiction, tout État membre de la CEDEAO; les institutions de la communauté; toute personne physique ou morale; tout membre du personnel des institutions de la communauté; les juridictions nationales et la conférence des chefs de l’État et de gouvernement.

Elle a, a-t-il soutenu, compétence de faire: interprétation et application des textes de la communauté. Elle est aussi compétente en matière de contentieux et d’arbitrages.

Mais, la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas compétente pour les crimes contre l’humanité, de guerre ou de torture. Car, elle n’a pas la compétence pénale, a indiqué le conférencier.

‘’Les décisions de la cour ne sont pas susceptibles d’appel, selon lui. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’une demande en révision devant la Cour. Les décisions de la Cour son exécutoires et s’imposent à tous. Chaque État membre indique l’autorité nationale chargée d’assurer l’exécution des décisions de la cour ‘’, a conclu M.FALL.

Selon Félicien HOUNKANRIN, à travers cette conférence, il s’agit d’intéresser les Maliens au droit communautaire afin de les inciter à saisir la Cour et les avocats maliens de savoir l’opportunité qu’ils ont de pouvoir plaider devant cette Cour de justice.

Aussi, pendant son séjour, la délégation animera des émissions radiodiffusées et télévisées pour parler de la cour, son fonctionnement, son organisation, ses compétences, sa saisine, ses activités et sa jurisprudence.

D’après les statistiques présentées par Félicien HOUNKANRIN, depuis à sa création, la cour de justice de la CEDEAO a enregistré 182 affaires, tenu 532 audiences et rendu 168 décisions.

5 à 7 dossiers venant du Mali ont été reçus devant la Cour de la CEDEAO, dont ceux des partants volontaires à la retraite et de l’ex-DG de la BHM, M.DIAWARA.

Daouda FALL a refusé de commenter ces deux cas. Car, selon lui, ces affaires sont en instance devant la Cour de justice de la CEDEAO.

 

Par Hamidou TOGO

 




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