Dix ans de réclusion pour Adama Sangaré, vingt ans par défaut pour Souleymane Dagnon. Le verdict claqué ce lundi 26 octobre 2026 par la Chambre criminelle du Pôle national économique et financier referme trois semaines de débats haletants mais ouvre une béance plus large : celle d’une justice économique qui punit sans jamais trancher la propriété. Au-delà de la sévérité des peines, c’est l’architecture même du foncier malien qui se retrouve condamnée. Retour sur une longue procédure et sur un verdict dont la sévérité interroge.
Le verdict : la sévérité comme message
Le procès était attendu comme le test grandeur nature du PNEF. Ouvert le 12 octobre 2026 après deux reports, il a vu comparaître l’ancien maire du District de Bamako, Adama Sangaré, détenu depuis plus de trois ans, et huit co-accusés, dont deux sous-préfets de Kalaban-Coro, Daha Keïta et Ibrahim Koïta… accusés de détournement de deniers publics, atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, complicité. Le grief invoque est le morcellement et l’attribution de parcelles dans l’emprise de l’aéroport international Modibo Keïta-Sénou, entre 2017 et 2019.
Le verdict est tombé ce lundi 26 octobre 2026 : 10 ans de réclusion criminelle pour Adama Sangaré et ses principaux co-accusés, 10 ans dont cinq avec sursis pour Adam Aïché Traoré, Fatoumata Samassékou et Bourama Komagara, 20 ans par défaut contre l’ancien maire de la Commune VI avec mandat d’arrêt immédiat, et acquittement pour Sékou Keïta. S’y ajoute une condamnation solidaire à 483 964 000 FCFA au titre des frais de démolition et 50 millions de dommages-intérêts à l’État. Sur le papier, la justice a parlé fort. Dans la salle, elle a surtout parlé vite.
Sur quoi les juges ont fondé leur conviction ?
Car ce qui frappe à l’examen des débats, c’est le grand écart entre la lourdeur des peines et la fragilité des fondements matériels selon les avocats de la défense. La Chambre a fondé sa conviction sur deux piliers. D’abord, l’illégalité du lotissement faute de déclassement préalable. Ensuite, la gestion opaque des frais d’édilité, chiffrée à 49 390 000 FCFA détournés. Mais sur les deux piliers, les débats ont laissé des zones d’ombre que le jugement n’a pas éclairées.
Premier pilier : le statut juridique de la zone. Toute l’accusation repose sur l’idée que la zone aéroportuaire appartient aux Aéroports du Mali (ADM) et constitue un domaine public indisponible. Or, à aucun moment des audiences n’a été produit publiquement un titre foncier d’ADM, un décret de classement, ou un plan domanial opposable. L’ancien maire, lui, a soutenu que le registre ouvert à la mairie ne portait «aucune mention de la zone aéroportuaire» comme zone interdite.
Le registre vide et le titre absent : deux poids, deux mesures ?
Cet argument n’est pas anodin. Si le registre municipal, qui est la boussole quotidienne de l’élu, ne mentionne pas l’interdiction, peut-on parler de faux intellectuel caractérisé ? Le faux suppose l’intention de travestir la vérité. La régularisation, que plaide Adama Sangaré, suppose l’erreur d’appréciation sur une compétence. Le débat aurait dû être tranché par une expertise domaniale contradictoire. Il ne l’a pas été.
On a condamné des hommes pour avoir loti un terrain sans jamais établir de manière irréfutable, devant la Chambre, à qui appartient juridiquement ce terrain et sur la base de quel titre. C’est là que naît le sentiment de deux poids, deux mesures. On exige du maire une connaissance parfaite du domaine d’ADM que l’État lui-même n’a pas versée au dossier sous forme de titre publié. On lui reproche d’avoir fait du faux, alors que son outil de travail ne faisait mention d’aucun faux à faire.
Deuxième pilier : les frais d’édilité. Le parquet évoque 49 millions détournés via des dispenses. L’ancien maire du District répond : ce sont des réductions sociales relevant du pouvoir discrétionnaire du maire, et l’opération aurait rapporté 1,2 milliard FCFA au Trésor sur la base de 300 000 FCFA par parcelle. La Chambre a retenu la thèse du détournement sans produire le rapport de traçabilité complet des versements mairie-Trésor. Elle a aussi imputé solidairement à tous les accusés les 483 millions de frais de démolition, alors même que la défense a fait valoir que tous n’ont pas participé aux démolitions et que toutes les zones n’ont pas été démolies. Selon la défense, la solidarité pénale devient ici une solidarité comptable.
Des élus à la courte échelle : le maire, bouc émissaire d’un système ?
C’est ici que le regard critique s’impose et que la question de l’élu local se pose crûment. Le procès Adama Sangaré n’est pas le premier. Me Hamidou Dao l’a rappelé à la barre le 22 octobre : son client est jugé pour la troisième fois pour les mêmes faits, concernant la même zone, en 2019, 2021 et aujourd’hui 2023-2026. Seuls les co-accusés et les témoins changent. La défense a soulevé l’autorité de la chose jugée, invoquant un arrêt de la Cour suprême de 2019 qui aurait conclu à l’absence de motifs de poursuite. La Chambre a rejeté l’exception d’incompétence et poursuivi.
Plus grave, la défense a soulevé l’application rétroactive du nouveau Code pénal à des faits commis sous l’ancien Code. Principe cardinal : la loi pénale plus sévère ne rétroagit pas. La Chambre n’a pas motivé publiquement son rejet sur ce point dénonce la défense. À cela s’ajoute l’argument politique qui fâche : l’instruction verbale de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta. Adama Sangaré affirme avoir agi pour reloger l’Amenokal de Kidal, Mohamed Ag Intalla, et près de 200 combattants de la CMA et du Gatia dans le cadre de l’apaisement du Nord. Le président IBK aurait promis un déclassement en Conseil des ministres, projet préparé avec Soumeylou Boubèye Maïga avant le 18 août 2020.
L’argument est invérifiable, certes. Mais il révèle une pratique de gouvernance connue : l’ordre verbal du Prince. Dans un système où l’administration fonctionne à l’injonction présidentielle, peut-on demander à un maire de district de résister et exiger un écrit quand le chef de l’État parle de sécurité nationale ? Le droit dit oui. La réalité politique, ici ou ailleurs, dit autre chose.
C’est tout le drame de l’élu municipal malien : légitimité populaire par les urnes, mais vulnérabilité juridique totale. Sans statut protecteur, sans filtre d’immunité fonctionnelle pour les actes pris en conseil municipal, le maire est exposé à tous les vents judiciaires. Il délibère en conseil, informe les services, encaisse en mairie, reverse au Trésor, et trois ans plus tard, il est seul devant la Chambre criminelle pour «faux». Où est passée la collégialité de la délibération ? Où sont les services domaniaux qui ont visé, borné, enregistré ? Le procès n’a pas convoqué la chaîne de responsabilités. Il a ciblé la tête.
Les failles d’une affaire à forte charge
Dès lors, le message envoyé aux 800 anciens maires du Mali est désastreux : régularisez à vos risques et périls, même avec délibération. Car si la zone aéroportuaire est si clairement du domaine d’ADM, pourquoi l’État a-t-il laissé pendant des années des services percevoir 1,2 milliard de taxes d’édilité dessus ? Pourquoi avoir attendu la démolition à 483 millions pour agir ? L’État est à la fois la victime qui demande réparation et le complice passif qui a encaissé.
Que retenir de cette affaire à forte charge médiatique, sociale et politique ? D’abord, que la lutte contre la spéculation foncière est nécessaire. Personne à Bamako ne pleure les lotissements anarchiques autour de l’aéroport. Les 3 000 à 27 656 parcelles évoquées selon les sources traduisent une prédation foncière réelle qui a ruiné des familles après les démolitions.
Ensuite, que la méthode judiciaire pose problème. Un PNEF qui veut être exemplaire ne peut pas se contenter de peines exemplaires. Il doit être exemplaire dans la preuve. Le nombre de parcelles ne peut pas varier du simple au décuple selon les réquisitoires. Les mêmes faits ne peuvent pas être jugés trois fois avec des témoins qui deviennent accusés et des accusés qui deviennent témoins sans explication.
Ce que l’affaire révèle
Enfin, que l’Affaire Adama Sangaré est le symptôme d’une absence : l’absence d’un cadastre national fiable et opposable. Tant que le registre de la mairie, le titre d’ADM et le décret de déclassement ne seront pas confrontés dans un même dossier avec expertise, chaque maire pourra dire : «je ne savais pas que c’était aéroportuaire». Et chaque parquet pourra répondre : «vous deviez savoir».
Au Quotidien des sans voix, nous ne plaidons pas l’impunité des élus. Nous plaidons pour une justice qui protège aussi l’élu qui agit de bonne foi dans le brouillard foncier organisé par l’État lui-même. Condamner l’ancien maire du District Adama Sangaré à 10 ans sans trancher définitivement le statut de la zone, c’est punir l’homme sans purger le vice. Et demain, un autre maire lotira la même zone, avec le même registre vide, et la même Chambre le condamnera.
Le verdict est tombé. Le problème foncier, lui, est toujours debout, au milieu des gravats de Sénou.
Par El Hadj Sambi Assa Touré Timera
