À l’occasion de la clôture de la 4è édition de la Semaine de la Justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a organisé son traditionnel déjeuner bilan débat avec la presse ce samedi 14 février au Centre International de Conférence de Bamako (CICB). Ce déjeuner débat constitue une occasion privilégiée pour le Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUÉ, de dresser le bilan de la semaine ainsi que de l’année écoulée, tout en évoquant les perspectives. De son intervention, il ressort que l’action combinée de la justice, des services de recouvrement, notamment l’ARGASC, plafonne les recouvrements effectués par la justice à plus de 400 milliards de francs CFA.
Autour du chef, des convives, plusieurs membres de son cabinet, du secrétariat général, ainsi que des acteurs judiciaires, de partenaires techniques et financiers, et de nombreuses personnalités civiles et militaires.
La quatrième édition de la Semaine de la Justice, qui marque le sceau de la pérennisation de cette importante activité pour l’institution judiciaire, s’inscrit dans la consolidation et la capitalisation des gigantesques et précieuses réformes.
Dans son allocution, le secrétaire général du ministère de la Justice et président de la Commission d’organisation, Dr Boubacar Sidiki DIARRAH, a exprimé sa satisfaction quant à l’atteinte des objectifs de cette 4è édition, soulignant que la Semaine de la Justice est désormais un rendez-vous incontournable pour la Justice.
Prenant la parole, le Garde des Sceaux a exprimé sa fierté quant à la réussite de l’organisation de cette édition. Il a également félicité la Commission nationale d’organisation et a dressé un bilan élogieux du département, marqué par des réformes significatives dans divers secteurs, avant de se prononcer sur les perspectives de l’année en cours.
Dans son intervention, le Garde des sceaux s’est appesanti sur la lutte contre la corruption qui a enregistré des progrès remarquables en 2025.
Selon lui, l’activité des juridictions aura permis d’assurer la correcte distribution de la justice sur l’ensemble du territoire national.
Faisant le bilan spécifique de l’unique et dernière session de la Cour d’assises de Bamako, désormais remplacée par les chambres criminelles instituées au niveau des Tribunaux de Grande Instance, il a indiqué qu’après le jugement, les amendes prononcées s’élèvent à 800.000 francs CFA ; les remboursements ordonnés de 20,904 milliards de FCFA; les dommages et intérêts prononcés à 10 milliards de FCFA.
Le ministre KASSOGUE a annoncé que le solde du compte « Fonds Spécial de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière », ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Développement Agricole au nom du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, suivant acte n°0545/MEF-SG du 24 mai 2022 du Ministre de l’Economie et des Finances, se chiffre à près de cinq (5) milliards de francs CFA.
Les montants recouvrés par le Pôle national économique et financier, au titre de l’année 2025, de façon directe et indirecte, se chiffrent à près de 264 milliards de francs CFA.
S’agissant des recouvrements, le ministre KASSOGUE a révélé que l’action combinée de la justice, des services de recouvrement, notamment l’ARGASC, plafonne les recouvrements effectués par la justice à plus de 400 milliards de francs CFA.
Ces recouvrements, a-t-il expliqué, viennent de sources diverses, notamment les fonds versés directement dans les comptes spéciaux de lutte contre la corruption ; les fonds qui ont été directement versés au Trésor public.
À cela s’ajoutent les fonds versés au niveau de la Cour suprême ainsi que les montants recouvrés par l’Agence des recouvrements et de gestion des avoirs saisis et confisqués (ARGASC) et la panoplie des biens qui ont été saisis, certains confisqués, d’autres en voie de confiscation dans le cadre de la lutte contre l’exploitation illicite des substances minérales.
Par Abdoulaye OUATTARA