La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public une ordonnance de réparation dans l’affaire Le Procureur contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Après avoir reconnu Hassan coupable de plusieurs crimes contre des populations de Tombouctou, elle lui a ordonné de procéder à la réparation. Le montant fixé s’élève à 7 250 000 euros, soit plus de 4,755 milliards de FCFA. Ce montant est destiné à 65 202 victimes directes et indirectes potentiellement admissibles à des réparations.
Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été déclaré coupable le 26 juin 2024 de trois chefs de crimes contre l’humanité, à savoir torture, autres actes inhumains, et persécution pour des motifs religieux, ainsi que de cinq chefs de crimes de guerre. Des faits, qui lui sont reprochés, se sont avérés, aboutissant à sa condamnation le 20 novembre 2024 à 10 ans d’emprisonnement.
À l’époque des faits, Al Hassan jouait un rôle central au sein de la police islamique et dans le système de répression mis en place par Ansar Dine/AQMI. Pendant cette période, les libertés, les droits fondamentaux de nombreuses personnes ont été ignorés. Pire, certains citoyens ont perdu la vie à cause des tortures et autres agressions physiques.
Dans cette affaire qui a duré plusieurs années, la CPI, après la condamnation d’Al Hassan, vient aussi de fixer le montant de réparation pour les victimes. Pour déterminer le montant des réparations, la Chambre a estimé le nombre total de victimes directes et indirectes potentiellement admissibles à 65 202 personnes. Ce chiffre se fonde notamment sur la population de Tombouctou à l’époque des crimes, estimée à environ 54 629 habitants selon le recensement malien de 2009, chiffre jugé prudent par l’Accusation elle-même.
Parmi les victimes, 49 personnes ont été identifiées comme victimes directes de crimes autres que la persécution, dont 27 avaient été identifiées au moment des premières observations. La grande majorité des victimes relève du crime de persécution, la Chambre ayant considéré que l’ensemble de la population de Tombouctou avait été pris pour cible à ce titre. Les femmes et les filles figurent parmi les groupes particulièrement affectés : le jugement note qu’elles craignaient de sortir de chez elles, certaines ne quittant plus leur domicile.
Dans sa démarche, la Chambre a opté pour un régime de réparations collectives de type communautaire, assorties de composantes individualisées limitées. Elle a écarté l’option de réparations purement individuelles, estimant que quantifier le préjudice subi par un aussi grand nombre de victimes constituerait une tâche « herculéenne » et prendrait énormément de temps.
Ainsi, elle a retenu un montant total de 7 250 000, soit plus de 4 milliards, comme le fonds de la réparation qui se décompose comme suit, selon les termes de l’ordonnance : 4 000 000 d’euros, soit plus de 2 milliards FCFA, sont alloués aux mesures socio-économiques collectives de type communautaire. Cette somme contribuera à financer des projets au profit des victimes.
Il y a aussi 1 200 000 euros, soit près de 800 millions de FCFA, qui sont destinés au soutien psychologique communautaire. Le Fonds a estimé que les interventions psychosociales permettraient de toucher environ 10 300 personnes, pour ce coût total. La Chambre a pris acte des réticences de certains bénéficiaires à recourir au soutien psychologique, signalées par le Bureau du conseil public pour les victimes.
Également, 1 500 000 euros, près d’un milliard, sont affectés à la réhabilitation physique et psychologique des victimes ayant subi un préjudice corporel direct. Enfin, un montant de 550 000 euros, soit plus de 357 millions de FCFA, est réservé à trois mesures symboliques et de satisfaction : des activités commémoratives, la mise en place d’un mécanisme participatif, et des interventions à l’intention des communautés.
Cependant, la Chambre reconnaît explicitement qu’Al Hassan n’est pas en mesure de s’acquitter financièrement du montant des réparations. Le Greffe a établi, dans son rapport du 14 mars 2025, qu’il reste considéré comme une personne indigente. Les seuls versements effectués par Al Hassan au profit du Fonds, cinq transferts de 50 euros entre octobre 2025 et janvier 2025, n’atteignent que 250 euros au total.
La Chambre précise toutefois que l’indigence du condamné ne modifie pas l’étendue de sa responsabilité : l’ordonnance est rendue contre lui, indépendamment de sa situation financière. Elle souligne que tout versement effectué par Al Hassan doit être déduit du complément apporté par le Fonds et ne peut être classifié comme contribution volontaire ni avoir valeur de réparation symbolique. En outre, les sommes que le Fonds avancerait en lieu et place du condamné constituent juridiquement de simples « avances » devant être remboursées par Al Hassan.
Dans ce contexte, la Chambre invite le Fonds à mener des levées de fonds supplémentaires et encourage les États, les organisations, les entreprises et les particuliers à soutenir cette collecte. Elle avertit néanmoins que « la mise en œuvre de la présente ordonnance de réparation prendra sans doute beaucoup de temps en raison du manque de ressources d’Al Hassan » et qu’« il existe un risque concret que les réparations ne parviennent pas à toutes les victimes si le Fonds ne réussit pas à lever des fonds suffisants ».
PAR SIKOU BAH