Le dossier des militaires radiés au Mali constitue aujourd’hui un véritable test pour l’État de droit et la cohérence de notre justice. Me Mountaga Tall, avocat des intéressés, a exposé, avec force et clarté, les dessous de cette affaire, révélant un processus judiciaire à la fois inédit et problématique, où le droit et l’humanité semblent en tension.
Les faits : radiation et contestation
En saisissant la Cour suprême d’une requête en excès de pouvoir, Me Tall visait l’annulation des décrets de radiation touchant certains militaires et gendarmes. Deux issues étaient envisageables : soit l’annulation des décrets, conformément aux principes de légalité, soit leur rejet. Le rejet, paradoxalement, constituait pour l’avocat une étape stratégique, car il permettait de juridiquement établir que ces militaires redevenaient civils, avec toutes les protections que ce statut implique, notamment le transfert vers des établissements pénitentiaires civils et l’accès libre de leurs avocats.
Le problème central soulevé par Me Tall est l’absence de comparution personnelle et de consultation avec ses clients. Les militaires radiés n’ont pu contester les faits qui leur étaient reprochés, ni produire leurs preuves en défense. Selon l’avocat, cette situation constitue un manque flagrant d’équité et de respect des garanties constitutionnelles, notamment de l’article 7 de la Constitution du Mali de 2023.
L’enjeu juridique : référé-liberté et droits fondamentaux
Le recours en référé-liberté constitue l’instrument ultime pour protéger les libertés individuelles face à l’arbitraire. Me Tall rappelle que la juridiction suprême, saisie le 16 janvier, s’était d’abord déclarée compétente pour examiner les libertés fondamentales. Mais le 27 février, malgré des preuves produites, la Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur des droits essentiels : consultation des avocats, accès médical, transfert des détenus civils. Ce positionnement oscillant, selon l’avocat, fragilise non seulement les droits des militaires radiés, mais aussi la lisibilité du droit et la constance de la jurisprudence malienne.
Le principe est simple : la liberté ne doit pas être une variable d’ajustement et le droit ne triomphe que par constance. L’absence d’accès aux droits fondamentaux des radiés (visites, nouvelles de leurs familles) constitue, selon Me Tall, une atteinte à l’humanisme et à l’État de droit.
Conséquences et perspectives
La radiation des militaires, couplée au traitement judiciaire, a des implications concrètes. En confirmant leur statut de civils par le rejet de l’annulation, le système judiciaire a indirectement reconnu leur droit à une détention conforme aux normes civiles. Me Tall a déjà engagé des démarches pour obtenir le transfert vers des établissements pénitentiaires civils et garantir un accès sans entrave aux avocats.
Au-delà de la procédure, cette affaire est un révélateur des tensions entre l’autorité administrative et le respect des droits fondamentaux. Elle interroge sur la capacité des institutions à protéger les libertés dans un contexte politique sensible et à maintenir la cohérence de l’État de droit.
La dimension historique et morale
Pour Me Tall, la Cour suprême joue un rôle de boussole judiciaire. Ses décisions ne concernent pas uniquement les militaires radiés, mais constituent un repère pour la justice malienne tout entière. L’histoire jugera de la constance et du courage des institutions face aux pressions et aux enjeux politiques. Comme le rappelle l’avocat, « le droit ne triomphe pas par proclamation. Il triomphe par constance ».
En définitive, cette affaire dépasse le cadre strictement juridique. Elle pose la question du respect de la dignité humaine, de la liberté et de la justice pour ceux qui ont servi l’État. Le combat engagé par Me Tall et ses clients illustre que le droit, lorsqu’il est respecté, protège non seulement des individus, mais consolide également la légitimité et l’équité de la nation.
Le procès des militaires radiés est bien plus qu’un dossier administratif : il est le symbole d’une vigilance nécessaire pour maintenir l’équilibre entre l’autorité de l’État et les droits fondamentaux des citoyens. Me Mountaga Tall rappelle avec force que le peuple malien doit être informé et que la justice doit être rendue en son nom. La décision à venir sera scrutée, analysée, et inscrite dans l’histoire, car elle déterminera si le Mali choisit la constance et le respect des libertés ou le silence face à l’arbitraire.
La bataille juridique continue. Sans naïveté. Sans renoncement. Jusqu’à ce que la liberté cesse d’être une variable d’ajustement et devienne une exigence absolue. «Ni an b’i ta, an b’i sé !», dit l’avocat.
El Hadj Sambi Touré