Une vérification portant sur les exercices 2023, 2024 et 2025 met en lumière des insuffisances dans la gouvernance, la gestion financière et le contrôle interne du Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali. Sur les 32,3 millions de FCFA d’irrégularités financières relevées, plus de 10,3 millions restent à régulariser.
À la suite d’une saisine, le Vérificateur général a initié une vérification financière de la gestion de cette société au titre des exercices 2023, 2024 et 2025. L’objectif de cette mission était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses.
Les travaux de vérification ont notamment porté sur la mobilisation des recettes, l’exécution des dépenses, la tenue de la comptabilité, le fonctionnement des organes délibérant et exécutif, ainsi que les opérations de garanties hypothécaires et de prêts.
Au terme de ses investigations, la mission a relevé plusieurs irrégularités administratives et financières mettant en évidence des défaillances dans le dispositif de gouvernance et de contrôle interne du FGHM-SA.
Parmi les irrégularités administratives relevées figure le non-respect des dispositions du Code des marchés publics. En effet, les procédures d’achat du FGHM-SA ne prévoient pas l’application de ce code aux acquisitions atteignant les seuils réglementaires, alors que la société y est assujettie en raison de la participation financière publique majoritaire dans son capital.
La mission a également constaté que des paiements ont été effectués à des personnes physiques en lieu et place des sociétés prestataires ou fournisseurs concernées.
D’autres manquements concernent le non-respect des conditions d’octroi de garanties à certains clients, ainsi que l’octroi de prêts au personnel par le Directeur général et le Directeur administratif et financier sans constitution préalable des garanties requises.
Le contrôle interne présente également des insuffisances. L’Auditeur interne a exercé des responsabilités opérationnelles, compromettant ainsi le respect du principe de séparation des fonctions. En outre, le FGHM-SA ne dispose pas d’un programme spécifique de formation et de sensibilisation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
La mission a par ailleurs relevé que le Schéma directeur des systèmes d’information n’a pas été soumis à l’approbation du Conseil d’administration. Elle a aussi constaté des insuffisances liées à l’utilisation d’équipements de sécurité informatique obsolètes et au non-respect des procédures de cession et des modalités de paiement des véhicules réformés.
Sur le plan financier, les conclusions de la vérification font état d’un montant total de 32 347 881 FCFA d’irrégularités financières. À la suite des travaux de vérification, 21 975 000 FCFA ont été régularisés. Le montant restant non régularisé s’élève à 10 372 881 FCFA.
Les irrégularités financières relevées portent notamment sur le paiement de frais de déplacement et de mission indus par le Directeur général et le Directeur administratif et financier. Ces derniers sont également mis en cause dans l’octroi d’avantages indus à des partenaires, le paiement de dépenses dépourvues de pièces justificatives et le règlement de loyers supérieurs aux montants prévus dans les contrats.
La mission a, en outre, relevé un manquement fiscal concernant le fournisseur d’un véhicule acquis par le FGHM-SA, qui n’a pas déclaré aux services des Impôts la TVA facturée.
Face à ces constats, le Vérificateur général a procédé à la transmission de faits au Directeur général des Impôts relativement à la non-déclaration de la TVA facturée, pour un montant de 10 372 881 FCFA.
Cette transmission intervient dans le cadre des suites réservées aux irrégularités constatées par la mission de vérification.
Au-delà des irrégularités financières, les conclusions de la mission mettent en évidence des insuffisances significatives dans la gouvernance, la gestion administrative et la maîtrise des risques au sein du FGHM-SA.
Le non-respect des règles de passation des marchés publics expose notamment la société à des risques liés au manque de transparence, à l’absence de mise en concurrence et à une utilisation inefficiente des ressources publiques.
Face à cette situation, le Vérificateur général invite le FGHM-SA à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées afin de corriger les insuffisances relevées.
L’objectif est de renforcer les mécanismes de gouvernance, le contrôle interne et la gestion des risques, mais aussi de garantir une gestion plus régulière, transparente et sécurisée des activités du Fonds.
PAR MODIBO KONÉ
