Suite à une saisine, le vérificateur général a initié une vérification financière de la gestion de l’Office des produits agricoles du Mali (OPAM) au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023. Cette vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par l’OPAM. 23. Les travaux de vérification ont concerné les dépenses de fonctionnement, d’investissement, d’achats de céréales, les recettes de location de magasins, les ventes de sacs vides, de ventes de céréales, des dépôts à terme et la gestion du patrimoine foncier ainsi que les opérations de distributions alimentaires gratuites. À l’issue de la vérification, il ressort des irrégularités financières à hauteur de 542 096 871 FCFA.
Au titre des irrégularités administratives, la mission de vérification a constaté que le Commissariat à la Sécurité Alimentaire n’adresse pas au Secrétariat général de la Présidence de rapport annuel sur la gestion de l’OPAM.
Il est reproché à l’OPAM de ne pas disposer de manuel de procédures validé ; de ne pas tenir ses conseils d’administration avec des administrateurs non habilités ; de ne pas organiser régulièrement les sessions du Conseil d’Administration.
« L’OPAM n’organise pas régulièrement les sessions du Comité de Gestion. Le PDG de l’OPAM ne soumet pas les conventions et contrats à l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle. L’OPAM ne dispose pas de registre de consignation des procès-verbaux du Conseil d’administration. L’OPAM ne respecte pas les stipulations du contrat plan n°12 Etat/ OPAM. L’OPAM ne respecte pas la procédure de demande de cotation. L’OPAM a permis le démarrage des travaux de construction d’entrepôts sans contrat. L’OPAM utilise des bons de transfert de céréales non conformes. La Direction générale des marchés publics et des délégations de service public a irrégulièrement autorisé l’OPAM à passer des marchés par entente directe », sont des griefs formulés par le vérificateur général.
Les irrégularités financières qui s’élèvent à 542 096 871 FCFA se justifient par le fait que le président-directeurr général de l’OPAM a accordé des indemnités de session indues aux membres du Comité de gestion.
De même, le directeur administratif et des ressources humaines de l’OPAM a procédé au fractionnement des dépenses. Le directeur financier et comptable de l’OPAM n’a pas fourni des pièces justificatives de dépenses effectuées par demande de cotation. Le président-directeur général de l’OPAM a ordonné le paiement de dépenses inéligibles sur l’avance de fonds de réhabilitation des magasins.
Quant au directeur de la sécurité alimentaire, il a utilisé des Bons de transfert de céréales fictifs en justification des frais de transport. Aussi, celui-ci n’a pas justifié l’enlèvement des quantités de riz des magasins de l’OPAM.
Par ailleurs, le rapport du VGAL souligne que des directeurs régionaux des domaines et du cadastre de Kayes ont procédé au morcellement irrégulier du titre foncier n°207 du Cercle de Kayes affecté au Ministère des Finances et du Commerce pour les besoins de l’OPAM. Face à ces irrégularités, le Vérificateur général a dénoncé et transmis au Président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République du Pôle national économique et financier les faits relatifs au paiement d’indemnités indues aux membres du Comité de Gestion pour un montant de 4 350 000 FCFA ; au fractionnement de dépenses portant sur des marchés pour un montant total de 246 169 000 FCFA ; à la non-fourniture de pièces justificatives de dépenses effectuées par DC pour un montant total de 23 709 258 FCFA ; au paiement de dépenses inéligibles sur l’avance de fonds faite pour la réhabilitation des magasins pour un montant de 215 088 613 FCFA ; à la justification de frais de transport par des Bons de transfert fictifs pour un montant de 52 780 000 FCFA ; à la non-justification de l’enlèvement par les bénéficiaires de 1 360,500 tonnes de riz issu d’un don ; au morcellement irrégulier du TF n°207 d’une superficie de 2 ha 73 a 73 ca affecté au Ministère des Finances et du Commerce en 1977 pour les besoins de l’OPAM en 35 titres fonciers par les Directeurs régionaux des Domaines de Kayes en poste entre 1997 et 2009.
PAR MODIBO KONÉ