La Cour d’assises spéciale a tranché, ce mardi, en rejetant l’exception d’incompétence soulevée par la défense dans le cadre du procès de l’affaire de malversations financières liées à l’achat de l’avion présidentiel et d’équipements militaires. Cette décision, fondée sur les dispositions transitoires du nouveau Code de procédure pénale malien, permet la reprise du cours normal des audiences.
Le lundi 16 juin, l’audience avait été suspendue pour permettre à la Cour d’examiner la requête de la défense, qui contestait la compétence de la juridiction en raison de l’entrée en vigueur, le 13 juin 2025, de la loi n°2024-030 portant organisation judiciaire. Ce texte, en supprimant les cours d’assises au profit de chambres criminelles relevant des tribunaux de grande instance, aurait, selon les avocats des prévenus, privé la Cour d’assises spéciale de son autorité pour statuer sur cette affaire.
Cependant, la Cour a balayé cette argumentation en s’appuyant sur l’article 56 de la loi précitée, qui dispose : « Les juridictions continuent à connaître des matières qui leur sont dévolues dans leur organisation actuelle en attendant la mise en œuvre progressive des dispositions de la présente loi. Elles continuent, également, dans les mêmes conditions, à recevoir compétence dans leurs ressorts actuels. » Cette disposition transitoire garantit ainsi la continuité de la compétence de la Cour d’assises spéciale, permettant au procès de se poursuivre sans entrave.
Ce procès porte sur des accusations de malversations financières estimées à plusieurs milliards de FCFA, impliquant plusieurs personnalités politiques, militaires et opérateurs économiques. Les débats, marqués par des échanges techniques et juridiques, soulignent l’importance de cette affaire pour la lutte contre la corruption et la restauration de la confiance dans les institutions publiques.
La décision de la Cour d’assises spéciale de rejeter l’exception d’incompétence met fin à une tentative probable de la défense de retarder ou de faire dérailler le processus judiciaire.
PAR SB