La question, au Mali s’agissant de l’organisation des élections pour le retour à l’ordre constitutionnel, n’est plus : peut-on, mais doit-on. Les discordances sur la faisabilité doivent-elles être conjuguées au passé simple ? L’affirmation péremptoire du chef du gouvernement, le Dr Choguel Maïga, sur la possibilité de mobilité pour nos forces de défense et sécurité sur l’ensemble du territoire est plus qu’un narratif officiel, elle devient, presque, une redondante. En visite à Gao, le Premier ministre est revenu sur ce sujet qui fait polémique voire galéjade sur les réseaux sociaux : l’armée malienne est aujourd’hui outillée pour aller n’importe où sur le territoire national. A-t-elle la maîtrise totale de l’ensemble du territoire pour satisfaire au préalable constitutionnel de l’article 118 : «Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. » Mais en fait, s’agit-il de cela ? Adopter une nouvelle Constitution n’est pas réviser celle en vigueur.
Le retour à l’ordre constitutionnel à travers les différents scrutins prévus (référendum, législatives, communales et présidentielle) n’étant pas une révision constitutionnelle, rien n’empêche donc de faire lesdites élections.
Le calendrier avait donné les dates suivantes pour six (6) grandes élections : référendum constitutionnel, le 19 mars 2023, élections couplées des collectivités territoriales (conseillers communaux, de cercles, régionaux et de district), le 25 juin 2023, élections législatives les 29 octobre et 19 novembre 2023, élection présidentielle les 4 et 18 février 2024. Mais alors, où est le problème ?
« Suivant la loi électorale n°2022-019 du 24 juin 2022, en son article 4, à dire d’expert il appartient à l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) de donner le calendrier électoral et non au gouvernement. L’article 4 dit que l’AIGE a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. C’est vous dire que le gouvernement a mis la charrue avant les bœufs », selon le Dr Ibrahima SANGHO.
Pour toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement, le temps est au nœud gordien de l’équation électorale.
C’est pour cette raison que la loi électorale précipitamment votée en juin 2020 est soumise à une relecture au CNT pour convenir à la circonstance, ainsi que celle relative au découpage. Ces accommodements législatifs résolvent tous les problèmes sur la voie du Mali vers un retour à l’ordre constitutionnel ? En d’autres termes, sommes-nous prêts pour tenir les élections ? Le gouvernement est-il disposé à organiser les élections ? Les populations sont-elles réceptives à l’idée de tenir les élections dans les conditions qui sont celles du Mali d’aujourd’hui ?
S’il y a une pomme sur laquelle les Maliens ne s’accordent pas, c’est bien celle de la transition, son fondement, son idéal et ses objectifs stratégiques surtout son échéance. Si les politiques salivent dans la perspective de voir décamper les colonels et leur régime, ils sont nombreux les Maliens à estimer que c’est trop tôt de mettre un terme à une transition qui n’a pas encore atteint tous les objectifs, pardon qui n’a pas encore levé toutes les hypothèques sur le Mali-kura.
La souveraineté bien retrouvée reste très largement à consolider dans les esprits et à matérialiser sur le terrain, il en est de même de l’indépendance et de l’intégrité territoriale.
Si personne ne s’oppose à priori à la tenue des élections, beaucoup insistent sur la qualité des prochains scrutins qui ne doivent pas qu’obéir aux oukases de la communauté internationale. L’autorité indépendante de gestion des élections doit être matérialisée et opérationnalisée ; la Cour constitutionnelle mérite d’être outillée au regard du cri de détresse de son président ; la sécurité sur le terrain doit être consolidée… Les difficultés évoquées, çà et là, ne sont pas faux-fuyants. En effet, soit on prend le temps de bien faire, soit on bâcle les élections avec les risques de revoir les militaires dans six mois encore.
La pression de la communauté internationale, notamment les dernières sorties de la CEDEAO et de l’Union Africaine conditionnent, en quelque sorte, le discours officiel très policé sur le sujet. C’est ainsi que lors de la rencontre avec Goodluck Jonathan, le ministre Diop a exprimé la volonté manifeste du Gouvernement du Mali à conduire le processus de transition dans une dynamique participative, inclusive et transparente, et ce, conformément aux engagements de durée convenue.
Goodluck a donc plaidé et exhorté le gouvernement à maintenir le cap pour le retour à un ordre constitutionnel au délai acté. Toutefois, en prônant une anticipation sur les difficultés et avoir une compréhension partagée sur la bonne marche du processus, le médiateur de la CEDEAO estime qu’un glissement du calendrier pourrait impacter le chronogramme tel que convenu.
Donc, en fait, rien n’est joué. Pour cause, beaucoup de gens, à commencer par les politiques, surfent sur la vérité, en privilégiant la langue de bois. Sinon, la question, la vraie, est : peut-on organiser le référendum ce 19 mars 2023 ?
Que dit la loi électorale en la matière ? Que « les électeurs sont convoqués par décret pris en Conseil des Ministres. Le texte soumis au référendum est annexé au décret prévu à l’alinéa ci-dessus et publié au moins un (1) mois avant le scrutin » (Article 154).
Il est clair que là, on est plus dans le délai. Ce léger décalage va-t-il impacter tout le reste du chronogramme ? Va-t-on céder aux chants de sirènes qui estiment que dans les conditions actuelles les élections ne sont ni engageables, ni souhaitables, ou ceux qui prônent ouvertement une continuation du régime des colonels jusqu’à la stabilisation complète du pays et de l’opérationnalisation de la refondation ?
Affaire à suivre
PAR SIKOU BAH