Entendu longuement ce mardi 15 juillet 2025 et mercredi 16 juillet 2025 par la Brigade d’investigations judiciaires (BIJ) de Bamako, sur instruction du procureur du Tribunal de grande instance de la Commune IV. Puis par le Parquet d’instance de la commune IV, territorialement compétent jusqu’à 16 h25, l’ancien Premier ministre Moussa MARA et seul candidat déclaré à la prochaine présidentielle, regagne son domicile provisoirement. Car, selon son avocat, Me Mountaga TALL, son client attend avec sérénité les suites qui seront réservées à cette affaire.
L’affaire du tweet du 4 juillet 2025, est prise au sérieux par le ministère public. En effet, dans cette énième publication sur les réseaux sociaux, Moussa MARA évoque les visites qu’il a rendues à plusieurs personnalités publiques détenues, dont Adama DIARRA alias « Ben le Cerveau », Mme Rokia DOUMBIA dite Madame vie chère, Issa Kaou DJIM, Clément DEMBELE, l’imam Bandiougou TRAORE et le chroniqueur Youssouf Mohamed BATHILY alias Ras Bath.
Dans son tweet, l’ancien maire de la commune IV affirme agir en solidarité avec ceux qu’il qualifie de « prisonniers d’opinion », tout en mentionnant avoir également rencontré leurs familles. « Tout cela pour que jamais ne s’éteigne en eux la flamme de l’espoir ». Mais c’est cette phrase qui aurait retenu l’attention des enquêteurs : « Aussi longtemps que dure la nuit, le soleil finira évidemment par apparaître ! Et nous nous battrons par tous les moyens pour que cela arrive, et le plus tôt possible ».
Juridiquement, l’ancien Premier ministre Moussa MARA, sel candidat déclaré à la présidentielle prochaine, peut-il être poursuivi sur la base de ces déclarations ? Par hypothèse, s’il est poursuivi, quelle peine peut-il encourir ? Qu’est-ce qu’il risque au plan pénal ?
De l’avis des praticiens du droit, l’ancien Premier ministre Moussa MARA peut être poursuivi et retenu dans les liens de la prévention sur la base de la loi n° 2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité au Mali. Si et seulement si son post sur Facebook est jugé comme suffisamment constitutif d’une infraction au regard de cette législation. Or, au plan de l’élément légal de l’infraction, le problème ne se pose pas, car la loi portant répression de la cybercriminalité au Mali s’applique à toute infraction commise via les technologies de l’information et de la communication (TIC), y compris sur les réseaux sociaux comme Facebook, si l’acte a un effet sur le territoire national. L’article 2 qui définit le champ d’application de la loi dit qu’elle ‘‘s’applique à : toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et de la communication en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali ; toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national’’.
Quid de l’élément matériel et intentionnel ? Moussa MARA, ancien Premier ministre du Mali, a été interpellé le 15 juillet 2025 par le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité en raison d’une publication sur les réseaux sociaux datée du 4 juillet 2025, dans lequel il annonçait des visites à des détenus politiques et figures controversées. Dans la chute de son message, le lanceur d’alerte qui venait de perdre sa casquette politique suite à la dissolution des partis politiques ajoute que « Tout cela pour que jamais ne s’éteigne en eux la flamme de l’espoir… Aussi longtemps que dure la nuit, le soleil finira évidemment par apparaître ! Et nous nous battrons par tous les moyens pour que cela arrive, et le plus tôt possible». Ce sont ces mots qui auraient été à la base de son interpellation. Bien que l’interpellation concerne une publication, il est raisonnable de supposer que d’autres publications sur Facebook ou X pourraient également être visées par des poursuites similaires si leur contenu est jugé répréhensible par le parquet de la lutte contre la cybercriminalité.
Si la publication de Moussa MARA contient des propos jugés diffamatoires ou portant atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une institution (par exemple, la justice ou des autorités), il pourrait être poursuivi sur la base de la loi sur la cybercriminalité ou de la loi sur la presse de 2000, bien que cette dernière soit vague sur les médias en ligne. Si elle est interprétée comme incitant à la haine, à la violence ou à des comportements xénophobes, racistes ou sexistes, l’article 19 prévoit des sanctions sévères. Parmi la gamme d’infractions, on peut citer : la diffusion de fausses informations, l’association formée ou entente en vue de commettre des infractions informatiques, atteinte à l’honneur ou diffamation, atteinte au crédit de l’Etat, Contenus contraires aux bonnes mœurs, incitation à la haine ou à la violence… Le manque de précision dans la définition des infractions (par exemple, ce qui constitue un trouble à la paix publique ou l’atteinte au crédit de l’Etat) laisse une large marge d’interprétation aux autorités judiciaires, ce qui peut poser quelques soucis à la défense.
Comme en matière pénale, les sanctions varient selon la nature de l’infraction reprochée. Voici les peines potentielles suggérées par la loi sur la répression de la cybercriminalité :
– Diffusion de fausses informations (article 19) : Peine d’emprisonnement de 11 jours à 6 mois et/ou une amende de 50 000 à 150 000 FCFA. Si le contenu est jugé comme incitant à la haine ou à la violence, les peines peuvent aller de la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs CFA.
– Contenus contraires aux bonnes mœurs (articles 55 et 56) : peine d’emprisonnement de 6 mois à 7 ans et/ou une amende de 500 000 à 10 000 000 FCFA.
– Diffamation ou atteinte à l’honneur : Si la publication est considérée comme diffamatoire, les peines peuvent être basées sur le Code pénal ou la loi sur la presse, mais la loi sur la cybercriminalité peut s’appliquer si l’infraction est commise via les TIC. Les sanctions précises dépendent du contexte, mais elles incluent souvent des amendes et des peines d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans, selon la gravité, comme Issa Kaou DJIM.
– Faux signalements ou autres infractions : Pour des infractions comme des faux signalements dans le but de faire retirer un contenu (article 23), les peines vont de 6 mois à 1 an d’emprisonnement et/ou une amende de 200 000 à 2 000 000 FCFA.
En outre, selon le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama COULIBALY, les infractions liées à la cybercriminalité sont considérées comme continues, ce qui signifie qu’elles ne sont pas soumises à une prescription tant que le contenu reste accessible en ligne.
Dans le cas de Moussa MARA, si la publication incriminée est similaire au tweet mentionné sur les RS (annonçant des visites à des détenus politiques), les autorités pourraient considérer qu’il trouble la paix publique, et une atteinte au crédit et à l’honneur des institutions, ou constitue une forme de diffamation.
Par exemple, s’il est poursuivi atteinte au crédit de la justice (comme dans le cas de notre confrère Alfousseyni TOGO en avril 2025), il pourrait encourir une peine d’emprisonnement de quelques mois à deux ans, selon les articles appliqués. Mais si le post est jugé comme incitant à la haine ou troublant la paix publique, les sanctions pourraient être plus lourdes, allant jusqu’à 5 à 10 ans d’emprisonnement et une amende conséquente.
EL HADJI SAMBI TOURE