Le gouvernement a convoqué le conseil national de transition à une session extraordinaire, ce lundi 20 février 2023, pour examiner 8 projets de loi dont les textes portant création des collectivités, le statut du district de Bamako, le code des collectivités. Aussi, il est attendu au cours de cette session, la modification de la loi électorale en tenant compte des contraintes dans le processus d’organisation des élections générales.
Le gouvernement est décidé à donner un coup d’accélérateur à l’organisation des élections générales dont le processus connaît des lenteurs alors que le chronogramme rendu public en 2022 prévoit trois scrutins cette année (en 2023). Certains préalables manquent à ce jour au processus en termes de dispositions législatives. En clair, il s’agit de l’actualisation des textes de loi et de l’adoption d’une nouvelle loi sur la base desquels les scrutins doivent se tenir.
La convocation de cette session extraordinaire de l’organe législatif de la transition s’inscrit dans le cadre de la prise en charge de ces contraintes en vue de baliser le terrain pour les scrutins attendus pour le retour à l’ordre constitutionnel interrompu en août 2020 suite au coup d’Etat contre le président Ibrahim Boubacar KEÏTA.
En effet, à moins d’une année de la présidentielle et moins de deux mois pour le référendum, le pays ne dispose pas encore d’architecture administrative claire pour les collectivités indispensables pour déterminer les circonscriptions électorales. Le texte en vigueur ne reflète plus la réalité du terrain avec l’érection des nouvelles régions administratives.
Ainsi tenant compte de ces situations, parmi les lois soumises au Conseil national de transition, il y a le texte portant création des circonscriptions administratives ; portant création des collectivités en République du Mali ; portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; la loi portant création code des collectivités territoriales ; la loi portant statut particulier du District de Bamako.
Au regard de ce précède, il faut la nouvelle architecture en vue de lever le blocage dans l’installation des antennes régionales de l’AIGE. « La mise en place des coordinations attend la finalisation du découpage administratif », a indiqué M. Moustapha CISSE.
Par ailleurs, outre ces textes, le Conseil national de transition doit aussi apporter une dizaine de modification à la loi électorale adoptée en 2022 qui contient des innovations majeures dont la consécration de l’Autorité indépendante de gestion des élections dans notre pays. Et des modifications prévues à la loi électorale toucheraient à des dispositions de l’AIGE notamment en ces articles sur le fonctionnement de la structure et de son installation à l’intérieur du pays.
Sans ces modifications, le processus de la tenue des élections serait en violation de la loi. Parce qu’à ce jour, l’AIGE n’est pas installée sur l’ensemble du territoire national. Or celle-ci devrait être effective six mois avant les scrutins.
Pour des observateurs, cette convocation du CNT traduit la volonté des autorités de la transition d’aller à des élections, mais celle-ci, selon eux, n’est pas suffisante. Parce qu’au-delà de ces actions, il faut créer les conditions sur le terrain pour permettre la réalisation des décisions, tout donnant les moyens aux structures intervenant dans le processus de se déployer. C’est le cas de l’AIGE, mais aussi de la Cour constitutionnelle.
D’ailleurs, le président de cette Institution, Ousmane TOURE, n’est pas dans les dispositions pour aller aux élections.
« Aidez-nous à avoir des bons budgets, on a rien, je vous dis clairement qu’on a rien pour aller aux élections. Il faut que vous entendiez ça les partis politiques. Donc si vous voulez marcher demain pour dire pour donner de moyens à la Cour, on est d’accord. Marchez ! Je prends la tête et je dis oui c’est moi, qui le dis, on a rien», a déclaré M. TOURE, lors d’une rencontre.
S’agissant des dates des élections, il a tenu à clarifier que celles-ci relèvent d’une décision politique, or leur institution bien qu’intervenant dans le processus n’est pas politique.
« Mais je vous dis simplement que si on vous dit que les organisations des élections c’est pour demain, on n’est pas prêt, si c’est dans quelques mois, on n’est pas prêt ! », a-t-il levé toute équivoque.
PAR SIKOU BAH