La superficie de 12 ha 15 a 10 ca destinée au marché de bétail de Niamana n’a pas été empiétée par l’Agence immobilière Badiallo Sarl de Binta Diane SEMEGA accusée de prédation. Bien au contraire, elle est victime de la pression des éleveurs sur les autorités après avoir illégalement occupé un espace dont la dame a le titre de propriété foncière délivré par les services de l’État. Ainsi, par deux fois, Binta Diane SEMEGA a obtenu de la justice le droit d’expulser les occupants sur sa parcelle dont le titre de propriété ne souffre d’aucune ambiguïté, selon le tribunal de grande instance de Kati.
Ni de loin ni de près, Binta Diane SEMEGA n’a envoyé un groupe de jeunes ‘’gros bras’’ pour se rendre justice après que le démarrage de son chantier a été arrêté par des éleveurs occupant illégalement sa superficie dont le titre foncier de propriété a été délivré par les services de l’État, nous confie une source proche du dossier s’appuyant sur les différents documents administratifs dont nous avons copie.
En effet, le lundi 11 septembre 2023 au garbal de Niamana, un affrontement s’est produit entre des éleveurs et des gros bras faisant des blessés et des dégâts matériels. Convoquée à la police, aucune preuve n’a pu démontrer une alliance entre Binta et ces loubards qui seraient venus protéger le chantier de construction de l’Agence immobilière Badiallo Sarl.
Les 12 ha donnés pour le marché bétails sont intacts
Par ailleurs, depuis quelque temps, la tension est explosive entre Binta SEMEGA déterminée à jouir de son droit de propreté et les éleveurs. Ces derniers s’y opposent avec comme prétexte que l’espace leur a été donné par l’État.
Sur le plan, sauf pour celui qui veut créer la confusion, la délimitation entre les 12 ha donnés par l’État pour le besoin du marché de bétail et le titre foncier N°173212 sur une superficie de 1ha 28a et 14 ca appartenant à Binta SEMEGA, il n’y a pas eu lieu de polémique.
« Les éleveurs conservent toujours leur superficie. L’agence immobilière de Binta n’a rien usurpé. Au contraire, ce sont les éleveurs qui ont débordé sur leur espace pour se retrouver sur une propriété d’autrui, celle de Binta SEMEGA», a déclaré notre source.
Cette occupation illégale a commencé il y a quelques années alors que son titre foncier avait été annulé en 2019 par des autorités politiques et administratives de l’époque.
« Sans un document qui garantit le droit de propriété à Binta SEMEGA, elle n’a pas fait de réalisation. Aussi parce qu’elle a entamé une action en justice pour rentrer en possession de sa parcelle », a indiqué notre interlocuteur, avant de se réjouir que la justice ait fini par trancher l’affaire en remettant Binta dans ses droits en 2021.
Outre cette décision de la justice malienne, le chef de bureau de l’habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières de Kati, Samba SANGARE, dans une note signée le 18 février 2023 conclut qu’il n’y a aucune charge sur la propriété de Binta Diane SENEGA.
Auparavant, après la décision de justice, la propriétaire de la parcelle avait obtenu un autre jugement ordonnant l’expulsion des occupants sur le site. Est-ce une personne sans droit peut obtenir par deux fois le droit d’expulser l’occupant légal ? S’interroge et s’étonne notre interlocuteur qui estime que cette affaire est encore la preuve que l’État est faible et a peur de mettre des gens dans leur droit parce qu’une couche supposée être nombreuse va se rebeller.
À cet effet, si l’État veut maintenir les éleveurs sur ce site, l’alternative est qu’il achète la superficie pour la mettre à leur disposition.
La manipulation
Cette affaire sent la manipulation de certains responsables de l’association des éleveurs du pays. Parce qu’ils savent tous que les 12 ha 15 a 10 ca qui leur avaient été donnés par l’État restent intacts, mais qu’ils sont allés au-delà de la limite indiquée par l’État. En se référant à la décision d’expulsion des occupants, le
le tribunal de grande instance de Kati justifie son jugement par le fait «qu’il ressort des débats et des pièces du dossier que la demanderesse est propriétaire d’une parcelle de terrain sise à N’Tabacoro, d’une superficie de 1h 28 a 41 ca faisant l’objet de titre foncier ; qu’il s’ensuit donc que le droit de propriété de la demanderesse sur ladite parcelle ne souffre d’aucune ambiguïté et celle-ci a donc un droit absolu de maintenir l’intégrité de leur fonds ».
Le tribunal de grande instance de Kati a également ajouté que les défendeurs (NDRL les occupants du site) « ne justifient d’aucun titre de propriété ni même précaire ou définitif en leurs noms ». Par conséquent, les travaux entrepris par eux sur ladite parcelle constituent un trouble manifestement illicite et qu’il convient de cesser.
Malgré ces décisions et les autres actes administratifs prouvant sans ambages que la propriété de Binta SEMEGA ne souffre aucune confusion, des responsables des éleveurs continuent de promouvoir la désinformation tout en cachant la vérité. Comme preuve, lors de la visite du gouverneur de Koulikoro, Lamine Kapory Sanogo, sur le site après les violences, aucun éleveur n’a daigné affirmer que Binta SEMEGA leur a notifié une décision de justice ordonnant leur expulsion au motif qu’ils occupent une propriété privée. Cette affaire donne l’impression du voleur qui crie au voleur.
PAR SIKOU BAH