Le décret du président de la Transition, Assimi GOÏTA, actant la suspension « jusqu’à nouvel ordre » des activités des partis politiques et des associations à caractère politique suscite une vague d’indignation au sein de la classe politique et au-delà de la société civile. Réagissant à cette mesure, dans un communiqué, des partis politiques regroupés au sein d’un collectif expriment leur indignation, dénoncent une décision arbitraire et annoncent saisir la justice.
L’histoire s’est répétée. Ce mercredi, pour la 2e fois sous cette transition, les activités des partis sont suspendues par le président de la transition, une décision motivée par la préservation de l’ordre public. Face à cette mesure qui entrave à l’exercice des libertés fondamentales, les partis politiques rappellent : « Au-delà de leur statut de partis politiques, leurs droits de citoyens et de justiciables maliens ne peuvent être suspendus ». Ils soulignent que la Charte des partis politiques, toujours en vigueur, encadre strictement la création, le fonctionnement et la régulation des formations politiques. Or, aucune disposition de ce texte n’autorise l’autorité administrative à décréter une suspension : cette compétence appartient exclusivement au pouvoir judiciaire.
« Même une éventuelle abrogation de la Charte des partis politiques ne justifierait cette mesure de suspension, au regard des protections constitutionnelles dont bénéficient les partis politiques », affirment-ils.
Si la préservation de l’ordre public est avancée pour justifier cette mesure, cependant les acteurs politiques craignent que celle-ci ne renferme pas de facteur « potentiel de troubles et de tension sociale ».
À cet effet, le Collectif des présidents des partis s’inquiète de la dérive autoritaire que traduit cette décision du gouvernement en dénonçant « une mesure attentatoire aux libertés fondamentales », parmi lesquelles la liberté d’association, d’opinion et d’expression, toutes garanties par les textes fondateurs de la République.
Pire encore, ils relèvent que le décret ne mentionne aucun grief ni aucun manquement spécifique susceptible de justifier une telle décision. L’argument vague de la préservation de « l’ordre public » ne suffit pas à justifier une telle mesure.
« Toute suspension ou dissolution de parti politique doit être individuelle, motivée, et fondée sur des actes clairement établis et spécifiquement énumérés par la loi », se réfèrent-ils au droit positif de notre pays.
Le collectif des présidents constate avec inquiétude que les autorités de la Transition ont pris l’habitude de s’affranchir des lois de la République, y compris de celles qu’elles ont elles-mêmes faites adopter.
Une riposte judiciaire
Face à ce qu’ils qualifient de « violation manifeste des lois de la République », les partis politiques décident d’enclencher « immédiatement une procédure judiciaire en urgence pour son annulation », tout en rejetant la décision de suspension de leurs activités par le président de la transition.
Ils dénoncent par ailleurs les intimidations et les violences dont certains membres sont victimes, parfois avec la complicité passive ou active de personnalités publiques.
« La banalisation des violations des lois de la République, qui est non seulement dangereuse pour les libertés, mais affaiblit durablement la crédibilité des institutions. L’État de droit n’est pas une faveur accordée à certains : il est un rempart pour tous, y compris pour celles et ceux qui exercent aujourd’hui le pouvoir d’Etat », affirment-ils.
Regrettant que les autorités publiques de la transition actuelles ne prennent pas la pleine mesure de la situation fragile dans laquelle se trouve notre pays, ils les exigent néanmoins « un sens élevé de l’intérêt général, de la retenue et de la responsabilité historique, car le Mali a besoin d’apaisement, de dialogue et de rassemblement.»
Dans leur document politique, ils exhortent les autorités de la transition, à lever sans délai « cette mesure liberticide et démocraticide, afin de permettre à toutes les composantes de la société malienne de participer pleinement à l’animation de la vie publique nationale, en vue de jeter les bases d’une véritable refondation de nos institutions, pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel ».
Par ailleurs, tout en réaffirmant leur attachement au calme et à la légalité républicaine, les signataires s’engagent à mobiliser tous les moyens légaux pour défendre non seulement la démocratie, mais aussi les droits sociaux des citoyens : accès à l’électricité, à l’éducation, à la santé, et lutte contre les abus, la corruption et les violences d’État.
PAR SIKOU BAH