Le Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, accompagné d’une forte délégation du Bureau du vérificateur général (BVG), a solennellement remis le vendredi 3 novembre 2023 son Rapport annuel 2022 au Président de la Transition, le colonel Assimi GOITA. C’était au Palais présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre, le Dr Choguel Kokala MAIGA, du Président du Conseil National de Transition, l’honorable Malick Diaw, des Présidents des Institutions de la République et de plusieurs membres du Gouvernement.
Présentant son rapport, le Vérificateur Général a expliqué que « les actions vigoureuses de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière engagées, sous la très haute autorité du Président de la Transition, se concrétisaient de jour en jour et consolidaient la refondation de l’Etat », avant d’ajouter qu’en 2022, il a réalisé 36 missions qui se répartissent en 23 vérifications financières et de conformité, 3 vérifications de performance, 8 vérifications de suivi des recommandations et 2 évaluations de politiques publiques.
En ce qui concerne les transmissions et dénonciations en 2022, le Vérificateur Général a transmis 21 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles Economiques et Financiers.
La situation des dénonciations se présente comme suit :
• dix-sept dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier ;
• deux dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Economique et Financier ;
• trois dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier.
Des exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au Directeur Général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.
Sur l’évolution de la situation de traitement de ces dossiers, le vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, a dit qu’elle « se présente comme suit : sur les dix-sept dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Chargé du Pôle Economique et Financier, huit ont fait l’objet d’ouverture d’enquête et se trouvent au niveau de la brigade économique et financière et les neuf autres sont en cours de traitement ; les deux dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle Economique et Financier sont en cours de traitement ; les trois (3) dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier, sont également en cours de traitement.
Par ailleurs, le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême a communiqué par écrit au Bureau la situation des suites judiciaires des transmissions reçues. A ce niveau, cinq dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême et onze ont fait l’objet d’examen par les Chambres de la Section des Comptes dont deux par la Chambre de Contrôle et de Jugement des Comptes des Organismes Personnalisés ; huit par la Chambre de Contrôle et de Jugement des Comptes des Collectivités Territoriales ; un par la Chambre de Contrôle et de Jugement des opérations financières des Institutions de la République et des administrations de l’Etat et cinq sont en instruction par les Conseillers Rapporteurs devant lesquels comparaissent les personnes poursuivies.
Ces résultats sont le fruit des rapports synergiques entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur Général.
Satisfait de l’excellent travail abattu par le Bureau du vérificateur général, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, dira que c’est avec un réel plaisir (qu’il reçoit le) Rapport du Bureau du Vérificateur général au titre des activités de l’année 2022. Il a exprimé toute sa fierté pour le travail abattu qui a permis au Vérificateur général et à ses collaborateurs ‘‘de mettre en exergue les dysfonctionnements et les faiblesses constatés dans la gestion publique des entités ayant fait l’objet des vérifications et évaluations publiques en 2022’’.
Le Président de la transition a ajouté qu’il « apprécie et encourage la synergie d’actions avec les autorités judiciaires et la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption ».
Après cette cérémonie solennelle au Président de la Transition, le Vérificateur Général remettra dans les jours à venir son rapport annuel 2022 au Premier ministre et au Président du Conseil National de Transition ainsi qu’au Président de la Cour Suprême.
LA REDACTION