L’Affaire de facturation du répondeur opposant les sociétés de téléphonie Moov Africa Malitel et Orange Mali au Réseau Malien des consommateurs du secteur des télécommunications et des Tics (RECOMATEM) vient de connaitre un nouveau rebondissement. En effet, la Cour suprême a rendu son verdict confirmant la sanctionnée infligée aux deux sociétés de téléphonie par les juridictions inférieures. Elles doivent payer 176 millions de FCFA aux consommateurs.
Dans ce contentieux opposant le REMACOTEM aux opérateurs de Télécommunications entamé depuis 2012, la Cour d’appel de Bamako a rendu un arrêt condamnant : ORANGE-Mali au paiement de la somme de 115.388.400.890 F CFA ; SOTELMA-Malitel au paiement de la somme de 56.548.552.470 F CFA.
Aussi, la Cour d’Appel a Condamné solidairement les deux opérateurs à la somme de 1.500.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts.
Rappelons que dans cette même affaire, en février 2022, la Synergie des syndicats des télécommunications avait organisé, une assemblée générale, à Hamadalaye ACI 2000, sur ce contentieux qui les oppose au REMACOTEM. Ladite Assemblée générale s’est déroulée en présence des secrétaires généraux et militants des quatre syndicats de Moov Africa Malitel et Orange Mali. A cette occasion, les syndicalistes avaient vigoureusement dénoncé la décision de justice qui condamne les deux sociétés de téléphonie à payer plus de 176 milliards de FCFA au REMACOTEM.
Dans ses explications, le secrétaire général du Syndicat des télécommunications (SYNTEL), Daouda TRAORÉ, avait souligné qu’un certain Adama TRAORÉ a attaqué en justice en 2012 les sociétés de téléphonie Malitel et Orange Mali. Les deux sociétés sont accusées de facturer le répondeur à leurs clients.
Selon Daouda TRAORÉ, toutes les lois au Mali et l’AMRTP autorisent la facturation du répondeur. Aux dires du leader syndical, le sieur Adama TRAORÉ se base sur une recommandation de l’IUT qui date de 1988 pour attaquer les deux sociétés.
« Une recommandation n’est pas une loi. Le Mali est libre d’adopter ou non cette recommandation de l’IUT. Nous avons été condamnés sur la base d’une loi qui n’est pas en vigueur au Mali », avait dénoncé le secrétaire général du SYNTEL.
« Adama TRAORÉ veut être l’homme le plus riche du monde en un claquement des doigts. Comment il partagera les 176 milliards de FCFA entre les clients », avait-il fustigé.
Pour sa part, le secrétaire général de l’OSTOM (Organisation syndicale des travailleurs d’Orange Mali), Daouda N’DIAYE, avait indiqué que la justice a tout simplement pris une recommandation en lieu et place d’une loi. Il a déclaré que cela était imaginable avant d’ajouter que l’AMRTP qui est l’organe de régulation n’a pas joué son rôle.
« L’AMRTP n’a plus de raison d’être et doit être fermée purement et simplement. Nous n’allons pas nous laisser faire et nous allons nous faire entendre. C’est une lutte qui commence », s’était révolté Daouda N’DIAYE lors de l’assemblée générale.
Quant au secrétaire général du SYNTOM, Coulibaly Korotoumou KONÉ, elle avait alerté que cette décision de justice menaçait des milliers d’emplois. C’est pourquoi, avait-elle appelé les travailleurs à se mobiliser pour éviter le pire.
« Ils veulent que le répondeur ne soit plus payé alors que c’est une loi qui le régit au Mali. Ils veulent faire d’une recommandation une loi. L’Autorité de régulation est interpellée. Nous travaillons conformément au cahier de charge », a expliqué COULIBALY Korotoumou KONÉ.
Elle avait lancé un appel au Président de la Transition à intervenir pour corriger ce qu’elle qualifie d’injustice, tout en affirmant que les deux sociétés ne pourront jamais payer la somme demandée.
Après l’arrêt de la Cour d’appel, les syndicats des sociétés de téléphonie avaient engagé des actions pour se faire entendre. Ils ont fait observer des arrêts de travail et organisé des sit-in. Malgré les différentes actions entreprises par les syndicats et les responsables des deux sociétés, la Cour suprême vient de confirmer le jugement de la Cour d’Appel de Bamako en condamnant les deux sociétés à payer plus de 176 millions de CFA aux consommateurs. Les jours à venir nous édifieront davantage sur la suite de cette affaire après le verdict de la Cour suprême.
Déjà, les syndicalistes ont été catégoriques à dire que le payement de cette somme sera synonyme de la faillite des deux sociétés et le chômage pour des milliers de travailleurs.
PAR MODIBO KONÉ