La Charte pour la paix et la réconciliation nationale récemment adoptée par le CNT a abordé l’épineuse question de la corruption dans son titre VIII. Sur cette problématique, la Charte met lumière sur trois dimensions pour lutter contre la corruption et la délinquance financière. Il s’agit notamment de : la prévention ; la répression ; la capitalisation des bonnes pratiques.
Pour cette Charte, la corruption est le fait pour une personne occupant un poste public ou privé, de solliciter, d’agréer ou de recevoir des offres, promesses, dons ou présents pour faire ou s’abstenir de faire un acte relevant de ses fonctions ou de son emploi.
Elle désigne aussi le fait de proposer des offres, promesses, dons ou présents, avantages pour obtenir d’une autorité publique, d’une personne investie d’une mission de service public ou d’un élu, l’accomplissement ou non d’un acte relevant de ses fonctions.
Par ailleurs, la délinquance économique et financière est définit dans la charte comme l’ensemble des infractions en lien avec les activités économiques et financières.
Selon le document, la corruption et la délinquance économique et financière freinent le développement, aggravent la pauvreté et perpétuent les inégalités sociales. Elles entravent la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
Étant une nécessité, la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière comprend trois dimensions à savoir : la prévention ; la répression ; la capitalisation des bonnes pratiques.
De la prévention
La prévention de la corruption et de la délinquance économique et financière nécessite certaines conditions, dont : l’éducation des citoyens au respect des biens publics et privés ; la promotion de la culture de l’intégrité dans la famille et à l’école ; la sensibilisation des citoyens par rapport à la perception, la pratique et les conséquences de la corruption et de la délinquance économique et financière.
Pour prévenir la corruption et la délinquance économique, il faut aussi le renforcement et l’intensification du contrôle interne et externe ; la rationalisation des structures nationales de contrôle ; la dénonciation par les citoyens aux autorités compétentes de tout acte de corruption et de délinquance économique et financière.
Il est également nécessaire selon la Charte de digitaliser la gouvernance ; l’encouragement du journalisme d’investigation ; et l’observance du principe de la redevabilité.
De la répression
L’État a la responsabilité d’entreprendre toute action pour réprimer la corruption et la délinquance économique et financière afin de préserver les biens publics et privés, la paix sociale et d’assurer la stabilité économique, sociale et politique.
L’Etat poursuit les réformes pour l’amélioration continue du cadre juridique, judiciaire et institutionnel de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Il assure la mise en exécution des décisions de justice.
Capitalisations des bonnes pratiques
Les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière sont : la promotion d’un leadership et d’une gouvernance vertueuse au niveau de l’Administration publique et du secteur privé ; le renforcement du contrôle interne et externe ; le renforcement et la diversification de l’entraide et de la coopération judiciaire internationale en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
D’autres pratiques comme la mise en place de mécanismes de prévention et de détection de risques ; les échanges d’informations entre les structures compétentes ; le partage et la capitalisation des expertises ; l’adoption du statut des lanceurs d’alerte sont conseillées par la charte.
PAR AMINA SISSOKO