Dans le titre numéro 7 de la Charte pour la paix et la réconciliation, les rédacteurs ont recueilli la justice dans tous ses contextes en deux chapitres. Le point a été notamment mis sur l’administration et la distribution de la justice ; ainsi que les conditions de lutte contre l’impunité.
Pour la Charte, la justice désigne l’ensemble des cours et tribunaux dont la mission consiste à dire le droit. Elle exige le respect du droit et de l’équité. Cette justice garantit les droits et les libertés fondamentales des citoyens.
« Elle est rendue suivant trois principes : la préservation de l’intérêt général, l’égalité entre les citoyens et l’application de la loi ».
Selon le document, la justice est l’un des fondements de l’Etat de droit. Ainsi, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.
« La bonne administration et la saine distribution de la justice constituent deux facteurs de renforcement de la paix, de la sécurité, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble ».
Administration de la justice
L’Etat garantit l’accès aux services de la justice aux justiciables, où qu’ils soient, sur le territoire national. Il œuvre au rapprochement de la justice des justiciables.
L’Etat conçoit et met en œuvre une politique nationale d’aide juridique et d’assistance judiciaire.
Il met à la disposition de la justice les moyens humains, matériels et financiers pour sa bonne administration et sa saine distribution.
Distribution de la justice
La justice veille à la simplification et à une meilleure compréhension du langage juridique par l’adoption du style direct dans la rédaction de toutes les décisions de justice.
Elle assure la moralisation de la gestion des procédures.
La justice garantit le traitement diligent des dossiers judiciaires et veille au respect des délais légaux en matière de jugement et de détention. Elle veille à la promotion, à la protection et au respect des droits humains, notamment en milieu carcéral.
L’Etat met en place des programmes de formation initiale et continue adaptés à l’évolution des contentieux et assure le renforcement régulier des capacités des personnels judiciaires en adaptant la formation aux exigences socio-économiques et culturelles.
De la lutte contre l’impunité
L’impunité désigne l’absence de sanctions contre l’auteur d’une faute administrative, civile, sociale ou de toute autre nature.
Elle désigne aussi l’absence de poursuites, de sanctions ou de condamnations à l’encontre d’une personne ayant commis une infraction pénale.
L’impunité sape la confiance dans le système judiciaire, encourage la récidive, affaiblit la dissuasion, favorise l’incivisme et le désordre, fragilise les institutions et affecte la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre-ensemble.
Conditions de la lutte contre l’impunité
Pour lutter contre l’impunité, 11 conditions nécessaires ont été énoncées dans la Charte parmi lesquels on peut citer : l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre l’impunité ; l’accélération et la mise en œuvre des réformes juridiques et judiciaires permettant, notamment de lever tous les obstacles aux poursuites ; la poursuite des auteurs, coauteurs et complices des infractions ; le traitement rigoureux et diligent des procédures judiciaires et disciplinaires etc.
PAR AMINA SISSOKO