Le Vérificateur général a rendu publics les résultats d’une vérification financière approfondie de la gestion de la commune rurale de Kalabancoro, couvrant les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (jusqu’au 30 juin). Cette mission de contrôle avait pour objectif de s’assurer de la régularité, de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la commune.
Les travaux de vérification ont porté notamment sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion de l’état civil et la tenue de la comptabilité-matières. À l’issue de ces investigations, de nombreuses irrégularités administratives et financières ont été mises en évidence.
Selon le rapport, les irrégularités administratives constatées relèvent essentiellement de dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne. Il ressort que la commune rurale de Kalabancoro ne respecte pas le principe de sincérité budgétaire et n’établit pas les rôles d’impôts forfaitaires.
Le Conseil communal ne respecte pas les taux plafonds des taxes communales, tandis que le receveur-percepteur n’a pas établi les états financiers de la commune. D’autres manquements concernent le non-respect des procédures d’annulation d’appels à concurrence, l’absence de contrôles sur pièces et sur place des régies de recettes et de dépenses, ainsi que la mauvaise tenue des documents administratifs.
La gestion de l’état civil n’est pas en reste. La Commune ne transmet pas systématiquement les volets n°2 des registres d’actes de mariage au représentant de l’État, et les centres secondaires d’état civil ne remplissent pas correctement les registres. Le rapport souligne également l’absence d’un dispositif d’archivage adéquat et le non-reversement de la part due à l’Autorité de régulation des marchés publics sur les produits issus de la vente des dossiers d’appels d’offres.
Sur le plan financier, le Vérificateur général chiffre le montant total des irrégularités à 105 749 394 FCFA. Ces irrégularités résultent notamment du non-reversement de l’intégralité des frais de mariage par les maires délégués et les responsables des centres d’état civil, de la non-application des pénalités de retard sur certains marchés publics, ainsi que du paiement de TVA indue ordonné et exécuté par le maire et le Receveur-percepteur.
Le rapport révèle également que des candidats aux marchés publics de la commune ont soumis des offres en violation des règles relatives aux conflits d’intérêts, remettant en cause la transparence des procédures de passation.
Face à la gravité de ces faits, le Vérificateur général a dénoncé et transmis les dossiers au Président de la Section des comptes de la Cour suprême ainsi qu’au Procureur de la République du Pôle national économique et financier. Les faits transmis concernent notamment : le non-reversement des frais de mariage, pour un montant total de 100 070 000 FCFA ; la non-application des pénalités de retard, évaluée à 2 538 149 FCFA ; le paiement de TVA indue, pour 3 141 245 FCFA ; et la soumission d’offres par des candidats en situation de conflit d’intérêts.
Cette vérification met une nouvelle fois en lumière les défis persistants de gouvernance financière et administrative au niveau des collectivités territoriales et souligne l’urgence de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion des affaires publiques locales.
PAR MODIBO KONE