Dans une interview accordée à une chaine étrangère, Me Mamadou Ismaël KONATÉ s’est prononcé sur l’évolution que la plainte des ex-partis politiques a connu au niveau du tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako. Il a déclaré que l’attitude du juge civil est salutaire tout en ajoutant que la Cour constitutionnelle doit prendre toutes ses responsabilités.
En faisant une analyse juridique de la décision du Tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako, qui a déclaré recevable la plainte des ex-partis politiques, Me Mamadou Ismaeil KONATÉ a affirmé que cette décision était dans l’ordre du normal. Il a expliqué que le juge civil est le juge naturel des droits et des libertés. Aussi, a-t-il a rappelé que ce juge a été saisi à la suite ‘’ des décrets liberticides’’ de l’État qui ont d’une part anéanti la vie publique et la vie politique au Mali et dissous les partis politiques.
Selon lui, après avoir reçu la plainte des ex-partis politiques, le juge l’a examiné et a décidé de la conférer à la Cour constitutionnelle afin que cette juridiction puisse se prononcer sur la régularité du décret vis-à-vis de la Constitution.
Selon les analyses de beaucoup d’observateurs, cette décision judiciaire ne suspend pas le décret présidentiel, mais le place sous la menace d’annulation.
Pour Me KONATÉ, la conséquence du décret présidentiel est la violation flagrante du principe de la souveraineté, une violation du principe de la participation à la vie publique, une violation des libertés d’opinion et des libertés d’expression. Des libertés qui sont reconnues par l’ensemble des Constitutions que le Mali a connues. Il a insisté à dire qu’il est inadmissible que par le biais du pouvoir règlementaire et de surcroit par un décret même délibéré en Conseil des ministres, que l’on vienne anéantir des dispositions qui octroient des droits et des libertés aux citoyens.
« C’est en cela que l’attitude du juge civil est salutaire. Un juge qui rappelle que nul ne peut, par le biais d’un décret, venir anéantir la vie publique, la vie politique et les partis politiques au Mali », a salué Me KONATÉ.
À la question de savoir si la Cour constitutionnelle dispose aujourd’hui l’indépendance nécessaire pour statuer contre les décisions du pouvoir, l’avocat a soutenu que la Cour en fera la preuve. Il a précisé que la Cour constitutionnelle est la seule juridiction capable de pouvoir se prononcer sur la régularité des dispositions contenues dans le décret, au regard de la Constitution. Selon lui, la Cour constitutionnelle doit prendre ses responsabilités. ‘’Ou elle opte pour une violation flagrante des droits et des libertés, en allant dans le sens du pouvoir. Ou elle décide de prendre l’ensemble de ses responsabilités et dire dans le cadre du droit que ces décrets violent les dispositions constitutionnelles et que cela ne peut perdurer et qu’il y a lieu de les annuler pour non-conformité à la Constitution’’, a déclaré Me KONATÉ.
Il a indiqué que l’ensemble des acteurs politiques retiendront de cette Cour constitutionnelle sa capacité de pouvoir exercer sa responsabilité pleinement et entièrement.
À savoir si cette affaire est synonyme de l’émergence d’une forme de résistance ou de contre-pouvoir institutionnel au Mali, Me Mamadou Ismaël KONATÉ dira que la justice est forcément un contre-pouvoir.
« Cette Justice au Mali a décidé d’être la Justice et le juge qui est derrière cette décision n’a fait rien d’autre que d’appliquer le droit et la loi », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que face à l’instrumentalisation de la Justice, cette décision peut étonner alors que normalement, elle ne doit pas étonner si bien que c’est ce que l’on attend des juges. C’est-à-dire, être capable de dire le droit sans jamais prendre en compte la fortune des gens, leur origine et leur puissance.
« Les décrets de mai 2025 ont suspendu puis dissous tous les partis et organisations politiques au Mali. C’est une atteinte directe au pluralisme et aux libertés fondamentales garanties par notre Constitution et par les conventions internationales. Face à cela, le Tribunal de Grande Instance de la Commune I a joué pleinement son rôle de protecteur naturel des libertés. Il a considéré qu’il ne pouvait statuer sans un contrôle préalable de constitutionnalité et a donc renvoyé l’affaire devant la Cour constitutionnelle. Ce geste judiciaire est essentiel : il signifie que même face à des mesures liberticides, il existe encore une voie institutionnelle de recours. La Cour constitutionnelle est désormais placée devant ses responsabilités : cautionner l’autoritarisme ou défendre l’État de droit. Ce moment est crucial. Le peuple malien a besoin que ses droits politiques soient rétablis et que la démocratie ne soit pas sacrifiée sur l’autel de décisions arbitraires. Dissoudre les partis, c’est dissoudre la démocratie. La Cour constitutionnelle a aujourd’hui à choisir : protéger l’État de droit ou cautionner l’arbitraire. On peut dissoudre les partis, mais on ne dissoudra jamais la volonté du peuple malien de vivre en démocratie. Un décret peut suspendre une réunion, mais il ne suspendra jamais la liberté », a affirmé Me Mamadou Ismaël KONATÉ.
Il a conclu en déclarant que la Justice est le dernier maillon qui rétablit l’ordre, la discipline et le respect absolu de la loi.
PAR MODIBO KONÉ