Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, ce lundi 20 février, les textes de la nouvelle réorganisation administrative et territoriale de notre pays, presque à l’unanimité des membres de l’organe législatif. L’adoption de ces lois consacre ainsi 19 régions plus le district de Bamako, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12712 villages, fractions et quartiers. L’effectivité de ce processus coûtera à notre pays plus de 263 milliards de FCFA.
Convoqué le jeudi dernier en session extraordinaire, l’organe législatif de la transition a examiné plusieurs textes en lien avec la réorganisation territoriale et administrative. Il s’agit notamment du texte portant création des circonscriptions administratives ; de texte portant création des collectivités en République du Mali ; du texte portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; du texte portant création du code des collectivités territoriales ; du texte portant statut particulier du District de Bamako.
L’objectif de l’adoption de ces lois est de rapprocher l’administration à la population, de favoriser le développement local à la base, d’améliorer la gouvernance, mais aussi de prendre en compte l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger.
La nouvelle configuration
Ces textes adoptés sans surprise par les membres du Conseil national de transition (CNT) consacrent ainsi 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12712 villages, fractions et quartiers. Par cette séance inaugurale de la session extraordinaire, le CNT parachève ainsi le processus de la réorganisation administrative et territoriale du Mali enclenché depuis 2012 par le Président Amadou Toumani TOURE.
Dans cette nouvelle configuration, il est prévu une collectivité unique dans le district de Bamako où les communes seront désormais des délégations du District dotées du statut juridique d’arrondissement, relève le rapport de la commission de l’Administration du territoire du CNT.
Suivant ce statut, Bamako a actuellement 7 arrondissements avec la désignation de la sous-préfecture comme siège de l’arrondissement qui remplace les communes.
Dans ce nouveau dispositif, plusieurs localités relèveront du district de Bamako qui sera composé de membres élus conformément aux dispositions de la loi électorale dont le nombre des conseillers à élire est fixé par l’arrêté du ministre chargé de l’administration territoriale sur la base des résultats du dernier recensement administratif publié, indique le document.
Le maire du district de Bamako aura 8 adjoints qui l’aideront dans sa tâche conformément à la loi portant statut particulier du District.
L’effectivité du processus coûtera à notre pays plus de 263 milliards de FCFA dont l’opérationnalisation se fera de façon séquentielle et selon les moyens de l’Etat, affirme le rapport de la Commission.
« La direction générale du territoire (DGAT) entend finaliser son document Cadre stratégique nationale de l’administration du territoire. Cette politique sera confortée par une loi de Programmation d’Administration du territoire qui prendra en charge les questions liées à la construction des bureaux et logements, l’acquisition des équipements, le fonctionnement et le recrutement du personnel », précise le rapport de la commission.
Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye MAIGA, en défendant ces textes devant le CNT, a rappelé que l’exercice de ce jour s’inscrivait dans le cadre du parachèvement de la réorganisation territoriale.
« Nous avions été témoins de quelques événements traumatisant depuis 2012 avec notamment la perte de 55% de notre territoire national. En plus de cela, il y a le blocage à la réorganisation territoriale », a déclaré le ministre MAÏGA.
Pour lui, il était important d’aller à la finalisation de ce processus en vue de permettre aux autorités de connaitre les frontières intérieures très important dans le cadre de la planification.
Aussi, sans une détermination des circonscriptions administratives, il est impossible de mettre à jour la carte administrative du pays.
L’autre avantage, souligne le ministre, il va permettre l’organisation du prochain référendum et des autres scrutins et faciliter le déploiement de l’AIGE sur l’ensemble du territoire national.
En effet, l’un des blocages du déploiement de l’AIGE à l’intérieur du pays était lié à ce processus de la réorganisation administrative et territoriale.
Un dossier en apparence subjectif
« Nous sommes vraiment condamnés à sortir de ce blocage. Mais je comprends toute la difficulté liée à ce dossier. C’est le lieu de saluer le leadership du Président de la transition qui s’est impliqué à fond pour parachever cette réorganisation territoriale », a salué M. MAIGA, pour qui cette situation qui a durée 10 ans était devenue une gêne politique.
Par ailleurs, en répondant à des préoccupations des membres du CNT sur notamment la motivation du nombre des nouvelles régions, le ministre Abdoulaye MAIGA a affirmé qu’en toute honnêteté il n’a pas la réponse.
« Nous avons hérité de ce dossier en apparence subjectif dans lequel nous nous sommes efforcés d’introduire des paramètres d’objectivités dans un contexte où les ressources financières sont limitées», a déclaré le ministre de l’Administration territoriale, même s’il reconnaît que le processus ne peut pas faire l’unanimité…
Il a indiqué que son département n’avait plus le choix parce que ne pouvant plus revenir sur la loi de création les 19 régions administratives du Mali.
Est-ce que tous les cercles participeront aux élections ? Des membres du CNT ont posé cette question au ministre qui répond qu’à ce stade qu’il ne saurait confirmé. Puisque, selon lui, c’est une question qui révèle de l’AIGE. Cependant, rassure-t-il que c’est la volonté du chef de la transition de tenir toutes les élections sur la base de cette réorganisation.
Pour le président du CNT, Malick DIAW, notre pays dispose desormais de nouveau répère en lien avec lla libre administration. «Ces lois qui ont suscité beaucoup d’engouements et de passions consistuent une réalité pour le Mali en chantier», a déclaré le président du CNT.
PAR SIKOU BAH