a sentence est tombée le mercredi 7 mai 2025 à l’issue du Conseil des ministres comme un couperet, et pour les partis politiques qui se berçaient encore sur un certain légalisme des autorités de la transition pour ne pas franchir le Rubicon de l’inconstitutionnalité ; et pour les nouveaux boucliers de la transition qui espéraient comme le Saint Graal une décision de dissolution des partis politiques, par la faute desquelles le Mali n’est pas devenu le Paradis sur terre. Contre la déception des uns et la grande méprise des autres, le gouvernement a opté pour une solution médiane : une suspension des activités des partis politiques, après un projet de loi portant abrogation de la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, la semaine d’avant.
Tirant le constat de la multiplication ‘‘d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public’’, et sans aucune mention des appels à violence et des appels à la haine lancés par ses propres partisans y compris des membres du CNT et du cabinet du Premier ministre, le gouvernement a choisi le moindre mal. Aussi, a-t-il pensé judicieux, de geler à nouveau, comme en avril 2024 la contestation politique grandissante avec la jonction de plus 150 partis politiques et de plusieurs associations et organisations de la société et de la Diaspora.
En effet, pour le gouvernement du Général de division Abdoulaye Maïga la suspension jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, des activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national ‘‘permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur’’. En d’autres termes, si les ‘‘politiciens’’ ne déposent pas les armes et ne se tiennent pas tranquilles, c’est le Ngnouff. Pour une transition qui ne souffre pas de la contradiction, notamment venant des politiques, c’est loin d’un baga-baga ou d’un vil chantage. Il s’agit d’une résolution martiale et d’un avertissement à un peu frais.
Le prétexte de l’ordre public et de la stabilité nationale
Dans la vision du gouvernement de transition, les impératifs de préservation de l’ordre public et de la stabilité nationale s’accommodent très mal avec la ‘‘pagaille politique’’, l’agitation stérile et les déchirements entre citoyens.
C’est pourquoi la décision de suspension jusqu’à nouvel ordre toutes les activités à caractère politique sur l’ensemble du territoire s’appliquera à toutes les manifestations publiques ou réunions à caractère politique (même dans la sphère privée); les activités politiques organisées par les partis, associations ou regroupements politiques (même dans la sphère privée); les déclarations publiques à connotation politique, y compris dans les médias et sur les réseaux sociaux. Toutes choses qui impacteront l’effectivité de la mise en œuvre des articles 14 et 17 de la Constitution du 22 juillet 2023 qui consacre la liberté d’opinion, d’expression et de manifestation.
Par ailleurs, l’article 19 de la Charte des partis soumis au CNT dit expressément que ‘‘les dirigeants des partis politiques ne peuvent être poursuivis dans l’exercice de leur mandat pour leurs opinions et leurs activités’’.
Ayant vocation à contribuer à l’édification de l’Etat de droit et à la consolidation de la démocratie, et assurant par cette voie une fonction éducative, les ‘‘partis politiques doivent avoir un égal rapport avec l’Etat et contribuer à la réussite de sa mission permanente de service public. Les partis politiques se doivent de dénoncer tout esprit, toutes attitudes et comportements partisans qui tendent à faire de l’Etat l’émanation d’un groupe politique donné’’ (article 43 de la Charte des partis politiques).
Ce ne serait pas seulement sur ce point que le gouvernement de transition va devoir justifier l’écart qu’il a accepté de pendre quant au respect de la légalité.
En effet, dans son préambule, la loi N° 05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques rappelle le contexte historique et pose les balises : ‘‘le peuple à travers les associations, les organisations syndicales et la presse indépendante, a entrepris une lutte courageuse pour l’avènement de la démocratie. Il a consenti de grands sacrifices et payé un lourd tribut pour l’aboutissement heureux de cette lutte, et l’édification d’un Etat de droit dans une société de démocratie pluraliste.
Le 26 mars 1991 constitue le couronnement de la résistance de notre peuple contre la volonté de l’asservir, un peuple déterminé plus que jamais à bâtir un Etat de Droit et de démocratie pluraliste garantissant le libre choix des dirigeants et le plein épanouissement des droits individuels et collectifs et où seront bannies l’intolérance et la violence politique.
Les soucis suivants ont animé le peuple dans sa lutte contre la dictature : l’égale participation des citoyens à la vie politique par des moyens pacifiques et le regroupement autour d’un programme politique dans les organisations politiques de leur choix, la sauvegarde et la consolidation de son indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, le libre jeu pacifique des partis politiques à concourir au suffrage universel, le rejet de toute forme de violence, de régionalisme, de racisme et de toute forme d’intolérance… Les partis politiques remplissent une mission d’intérêt général, en concourant par les moyens pacifiques et démocratiques à la formation de la volonté politique, ainsi qu’à l’éducation civique des citoyens et des dirigeants ayant naturellement vocation à assumer des responsabilités publiques’’.
Quelle antinomie peut-il y avoir entre une dynamique de sauvegarde de la paix sociale et de l’unité nationale, dans un contexte marqué par des multiples menaces à la cohésion du pays, à la sauvegarde et la consolidation de son indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale qui est la vocation des partis politiques ?
En vérité, derrière les arguments sécuritaires, les autorités de la transition œuvrent à contenir le front politique au strict minimum, sinon à parvenir à créer un vide autour des acteurs politiques pour pouvoir mettre en œuvre leur casting. La suspension des activités n’est donc qu’une manœuvre pour séparer les leaders de leurs troupes afin d’éteindre le vaste brasier qui menace d’envahir tout le front.
Si la manœuvre est stratégiquement défendable, elle n’est pas sans risque pour les autorités qui devraient assumer la bronca planétaire des condamnations et des accusations d’autoritarisme, sinon de dictature. Par ailleurs, il est connu de tous, que la nature a horreur du vide. Les autorités de la transition et leurs ‘‘videomans krikraw’’ pardon laudateurs, pourront-ils mettre à profit le temps de la suspension pour se forcer une base sociale et politique assez large pour pouvoir contenir le réveil du front politique d’après suspension. Il est peu hasardeux de parier que la dimension et l’étouffe des hommes et des femmes qui sont montés au créneau pour défendre la transition, ces derniers puissent drainer des foules et entrainer de sérieuses et décisives adhésions. Les Maliens ont peu d’affection pour la violence, la grossièreté, l’arrogance et la suffisance. Ici, sur cette terre de liberté, depuis Dah nous disons : U ma mugu ti ka anw mina. Dès lors, les ‘‘nouveaux propriétaires du Mali’’ ont fait plus de tort aux autorités de la transition qu’ils ne les ont aidés, encore moins sauvés.
La liberté est consubstantielle à l’âme de notre peuple. Vouloir brimer les populations et obtenir leur adhésion ne procède pas d’une bonne pioche. Au lieu de prospérer, la stratégie risque de se solder par l’effet boomerang.
Lâchage en plein vol des partisans de la dissolution
En attendant, les partisans de la transition qui avaient caressé le rêve de voir le gouvernement de la transition franchir le pas lors du conseil des ministres de ce mercredi pour dissoudre purement et simplement les partis politiques doivent faire leur deuil. La décision de suspension des activités des partis politiques, outre qu’elle ressemble fâcheusement à un pis-aller, constitue un véritable pied-de-nez aux fauchons, tout au moins un lâchage en plein. Ainsi, tout ce tintamarre et ce vacarme sur fond d’invectives et d’injures, de violence et d’appel à la haine aura été fait pour rien.
Pour les forces vives de la transition accusées d’être instrumentalisées depuis la base, c’est un désaveu total. Soit, le gouvernement n’a aucune espèce de considération pour leurs avis ; et en ce moment, il faut de demander pourquoi un ministère délégué à la Primature se démène comme un diablotin pour imposer des recommandations vivement saluées par le chef du gouvernement si c’était pour les ranger dans les tiroirs. Soit, c’est le gouvernement lui-même qui a été désavoué par le chef de l’Etat qui a pris les choses en main.
En optant pour la suspension des activités des partis politiques (une recommandation majeure des forces vives et une exigence exprimée avec une rare violence par les partisans zélés de la transition), le gouvernement tente de de diviser la poire en deux, abandonne en plein vol ses partisans zélés qui ont fait des conférences de presse et obtenu même des primes en termes de nominations à la Primature. Non pas parce qu’ils sont seulement des tonneaux spécialisés dans le folklore, mais parce qu’il a été estimé en haut lieu que reculer était certainement mieux pour l’apaisement sociopolitique.
La fenêtre d’opportunité politique
En renonçant à dissoudre les partis politiques comme l’exigeaient les videomans krikraw, les ‘’boucliers’’ et les ‘’haut-parleurs’’ de la transition, le gouvernement sur instruction du président Assimi Goïta laisse-t-il une porte ouverte au dialogue ? En effet, la levée de la mesure liberticide, contraire à tous points de vue à la Constitution, rétablira les partis politiques dans toutes leurs prérogatives, pourrait constituer une fenêtre d’opportunité et aboutir à un compromis entre militaires et politiques. Après tout, ils sont tous des enfants de ce pays ; chacun est conscient de ses responsabilités historiques qui pèsent sur lui dans ce contexte particulier dans notre pays.
La redistribution des cartes (qui n’est pas synonyme de partage de gâteau) pourrait et devrait se faire au détriment de ceux qui se sont rendus coupables de dérives démocratiques et républicaines avec des appels à la violence et à la haine politique. Parce qu’ils sont désormais disqualifiés pour prendre une part active à la construction du pays au niveau où ils sont aujourd’hui.
Un décret présidentiel peut-il suspendre les activités des partis politiques ?
Dans un communiqué publié ce jeudi, les partis politiques annoncent avoir saisi la justice sur la légalité de la décision du gouvernement de suspendre leur activité. Autrement dit, une instance en excès de pouvoir : un décret présidentiel peut-il suspendre les activités des partis politiques ?
Les prescriptions de l’article 39 de la constitution du 22 juillet 2023 relatives aux partis politiques ne souffrent d’aucune espèce de confusion : ‘‘les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi’’.
Aucun article de la loi N° 05-047/ du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques ne prévoit textuellement ‘‘la suspension des activités des partis politiques’’ qui se forment et exercent leurs activités librement, sous réserve du respect des dispositions de la loi (article 3 qui n’est qu’un succédané de l’article 39 de la Constitution). L’article 47 de la Charte des partis qui traite de la suspension des partis politiques dit expressément ceci : ‘’En cas de menace à l’ordre public ou d’atteinte à la sécurité des biens et des personnes, le Ministre chargé de l’Administration Territoriale saisit immédiatement la juridiction compétente aux fins de suspension du parti. La suspension fait perdre temporairement à un parti sa capacité juridique.’’ Ce qui, en aucun cas, ne veut dire que le gouvernement a le pouvoir de suspendre un parti politique. Mieux, en dissociant le parti et de son activité, le gouvernement a réussi une subtile métonymie, pardon, une belle pirouette entre le contenant et le contenu.
Toutes choses auxquelles la classe politique aurait rejeté et s’opposé en avril 2024. En effet, en acceptant de se plier à la décision un peu osée au plan juridique, pour ne pas dire tirée par les cheveux, les partis politiques ont pris le risque de laisser le gouvernement ouvrir la boite de Pandore de l’illégalité. Comme diraient les anciens, quand diffère l’épreuve de courage, il vous faudra plus de pouvoir encore pour faire prévaloir vos droits.
Tabula rasa
En plongeant dans la suspension de leurs activités jusqu’au nouvel ordre décrété par un gouvernement acculé, on le voit depuis quelques semaines, entre le front social et l’agitation politique, les partis politiques, au-delà de l’incertitude du bail, prennent le risque de davantage d’isolement. Le lynchage systémique de l’appareil d’Etat qui les jette quotidiennement à la vindicte d’un peuple pris au piège de la conjoncture économique et de 5 ans d’immobilisme pourrait durablement affecter les états-majors politiques. Aussi, il est de l’intérêt de tous d’œuvrer et d’aller à l’apaisement et au dialogue afin d’ouvrir au plus vite la fenêtre d’opportunité. Parce que les politiques ne peuvent et n’ont pas le devoir d’abdiquer de leur vocation et ambition, ils doivent œuvrer de concert avec les autorités pour l’élaboration d’un chronogramme électoral, le retour à l’ordre constitutionnel et ‘‘l’organisation d’élections transparentes et apaisées pour clôturer la période de Transition’’.
Or, pour conduire à bon port l’agenda électoral, les autorités de la transition auront forcément besoin des partis politiques pour la simple raison que ce sont eux qui concourent à l’expression du suffrage. Même si, d’aventure, les militaires souhaitent se faire accompagner d’un lièvre (comme 1997), il leur faut un homme politique pour ce faire. Donc, la suspension des partis politiques ne peut durer longtemps en raison de la priorité présidentielle décrite ci-dessus : il faut terminer la transition. Car elle ne peut éternellement durer, même si c’est le vœu des nouveaux amis de la transition qui voient plus leur marmite que le bakoroni du Mali.
PAR SIKOU BAH