C’est le plus grand scandale de l’histoire de la transition. Pas parce que les montants en cause sont les plus importants, pas parce que les acteurs sont au sommet de la hiérarchie. Simplement parce qu’il éclate dans un domaine qui est le cœur, le centre névralgique de notre pays : le monde rural. Et que dans ce domaine l’improbité est sacrilège, et le sacrilège est pendable ad vitam aeternam.
Quand on est missionné pour aider les paysans, les agricultrices, les villageois, on ne bouffe pas, on ne détourne pas, on ne magouille pas. Raisons :
L’économie de notre pays repose principalement sur le secteur primaire (agriculture, élevage, pêche), qui occupe près de 80 % de notre population active. Malgré d’importants progrès enregistrés ces dernières décennies, le niveau de développement humain du pays reste faible. Nous figurons encore parmi les pays à développement humain très faible, avec un Indice de Développement Humain (IDH) de 0,428 en 2021 et un classement de 186e sur 191 pays.
C’est pour pallier ce sous-développement que la Loi d’Orientation Agricole (LOA, Loi n°06-045 du 5 septembre 2006) a été voté il y a 20 ans avec comme la promotion des acteurs ruraux au rang des priorités de la politique de développement agricole. Parce que ce sont bien les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables sont les acteurs majeurs de la croissance de la production agricole et font vivre le Mali. C’est pourquoi notre s’est engagé à privilégier leur installation en tant qu’exploitants agricoles, en facilitant leur accès aux moyens de production et en mettant en place des mécanismes spécifiques d’appui technique et financier.
C’est dans le cadre de cette a Loi d’Orientation Agricole (LOA) que le Projet de financement inclusif des filières agricoles du Mali (Projet INCLUSIF) a été lancé. Cofinancé par le Gouvernement de notre pays, le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), le Royaume du Danemark et le Canada, il vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté en milieu rural. Pour cela, il promeut une transformation durable des filières agricoles, améliore l’inclusion financière et renforce les partenariats économiques entre les acteurs, leurs organisations et les PMEA.
Le coût total du projet, sur la période initiale 2019-2024, s’élève à 105,5 millions USD (environ 58 milliards FCFA). La clôture était initialement prévue pour décembre 2024. Cependant, grâce à un financement additionnel obtenu fin 2024, le projet bénéficie d’une prolongation pour continuer ses activités jusqu’en décembre 2025, afin de consolider ses acquis et d’assurer une transition plus durable.
Qui avait jamais entendu parler de INCLUSIF au Mali ? Ces messieurs étaient tranquillement dans leur coin en de se beurrer 5 ans durant avec plus 55 milliards des paysans et des éleveurs. Eh Massa ? Voici le scandale que révèle le rapport du Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur le Projet de financement inclusif des filières agricoles (INCLUSIF) et jette une lumière crue sur des pratiques qui portent atteinte à l’intégrité de la gestion publique dans un secteur vital pour la souveraineté alimentaire et la stabilité sociale de notre pays.
Conçu comme un levier stratégique pour faciliter l’accès au financement des exploitants agricoles, des organisations paysannes et des PME rurales, le projet INCLUSIF devait contribuer à transformer l’agriculture de notre pays. Or, les constats établis à l’issue de la vérification couvrant les exercices 2021 à 2025 révèlent un enchevêtrement de magouilles financières, d’infractions fiscales, de violations des règles de gestion et de soupçons de détournements d’une ampleur préoccupante.
De quoi s’agit-il
Le Projet de financement inclusif des filières agricoles du Mali (INCLUSIF), pilier stratégique de l’économie rurale nationale, est au cœur d’une controverse majeure. Une vérification exhaustive menée par le Vérificateur Général (BVG), couvrant les exercices 2021 à 2025, révèle un ensemble d’irrégularités financières et administratives d’une gravité alarmante, mettant en lumière des pratiques contraires à la loi et des détournements de fonds publics qui compromettent le développement agricole et la modernisation des filières rurales.
Selon le rapport du BVG, le montant total des irrégularités financières s’élève à 1 687 033 245 FCFA. Parmi les cas les plus préoccupants, la Directrice Générale du SFD BEREBEN n’a pas remboursé les fonds destinés au refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) partenaires du projet, alors que la Convention de partenariat n°02/DC-INCLUSIF/2020 stipule clairement que ces ressources doivent être exclusivement affectées aux SFD membres et aux autres institutions financières rurales éligibles.
De manière similaire, le Directeur Général du SFD PIYELI a également failli à sa mission, ne justifiant pas l’utilisation des fonds d’un montant de 200 000 000 FCFA, alloués pour le refinancement des SFD. L’ONG AMEN a été pointée pour justification de dépenses à travers de fausses factures, tandis que les ONG AMAIL et ASSAFE ont omis de retenir l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) sur des factures de fournisseurs sans NIF, et n’ont pas reversé la TVA due. Ces manquements illustrent une série de fraudes et d’abus qui sapent la confiance dans l’utilisation des fonds publics.
Le rapport souligne également des problèmes récurrents de TVA sur location et de taxe foncière : les chefs des antennes régionales de Kayes, Sikasso et Mopti ont doublement payé la TVA, tandis que le Directeur de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés n’a pas reversé aux services des impôts la taxe foncière et la TVA sur location, pour un montant non reversé s’élevant à 2 376 458 FCFA.
Un volume d’irrégularités financières alarmant et scandaleux
Le BVG chiffre le montant global des irrégularités financières à 1 687 033 245 FCFA. Ce montant comprend des fonds non justifiés, des dépenses irrégulières, des taxes non reversées et des manquements graves aux conventions de partenariat.
1. Non-remboursement des fonds de refinancement
L’un des points les plus graves concerne le non-remboursement de fonds destinés au refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD).
SFD BEREBEN : la Directrice Générale n’a pas remboursé les fonds reçus dans le cadre de la Convention n°02/DC-INCLUSIF/2020. Ces ressources, destinées exclusivement au refinancement des SFD membres et institutions rurales éligibles, n’ont pas été restituées conformément aux engagements contractuels.
SFD PIYELI : un montant de 200 000 000 FCFA alloué au refinancement n’a pas été correctement justifié ni reversé.
Ces pratiques constituent non seulement une violation des conventions signées, mais également des infractions de détournement de deniers publics.
2. Utilisation de fausses factures
Le rapport met en cause l’ONG AMEN, qui a justifié certaines dépenses à l’aide de factures considérées comme fictives ou irrégulières. Cette pratique constitue une fraude documentaire et expose ses auteurs à des poursuites pénales.
3. Infractions fiscales et manquements aux obligations légales
Plusieurs ONG et structures partenaires ont commis des infractions fiscales :
ONG AMAIL et ASSAFE :
-Non-retenue de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IBIC) sur des factures de fournisseurs sans Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
-Non-reversement de la TVA due à l’administration fiscale.
Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés :
– Non-reversement de la taxe foncière et de la TVA sur location pour un montant de 2 376 458 FCFA.
Ces manquements traduisent une négligence grave des obligations fiscales et privent l’État de ressources essentielles.
4. Double paiement de TVA
Les chefs d’antennes régionales de Kayes, Sikasso et Mopti ont procédé à des paiements en double de la TVA sur certaines locations. Cette situation révèle des lacunes dans les mécanismes de contrôle interne et une absence de vérification préalable des paiements.
Irrégularités administratives et violations des règles de gestion
Au-delà des montants financiers, le BVG met en lumière des dysfonctionnements structurels.
1. Recrutements irréguliers
La Direction de Coordination du Projet INCLUSIF n’a pas respecté les procédures formelles de recrutement. Certains contrats ont été validés sans transparence ni mise en concurrence, en violation des principes de bonne gouvernance.
2. Violations du Code du travail
La Direction Régionale du Travail du District de Bamako a validé des contrats comportant des clauses contraires à la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail, notamment :
– Durée d’essai excessive,
– Préavis de licenciement non conforme,
– Clauses déséquilibrées au détriment des employés.
Ces irrégularités exposent le projet à des contentieux sociaux et à des sanctions administratives.
3. Paiements irréguliers des marchés
Des virements ont été effectués vers des comptes bancaires différents de ceux mentionnés dans les contrats de marché. Cette pratique viole les règles de gestion financière et ouvre la porte à des détournements ou à des contestations ultérieures.
Florilèges de magouilles et d’Infractions pénales
L’analyse globale révèle un problème systémique : absence de séparation claire des fonctions, insuffisance des contrôles préalables et postérieurs, faible traçabilité des flux financiers, manque de suivi des conventions de partenariat.
Le fonds global de refinancement, estimé à 4 milliards FCFA, représente un instrument stratégique pour l’accès au crédit rural. Sa mauvaise gestion compromet directement les producteurs agricoles, les coopératives et les PME rurales.
Les faits relevés par le BVG pourraient être juridiquement qualifiés comme suit : détournement de deniers publics, faux et usage de faux, fraude fiscale, abus de confiance, violation des règles de passation et d’exécution des marchés publics
La gravité des faits a conduit le BVG à saisir le Procureur de la République pour certaines infractions majeures, notamment : le non-remboursement des fonds de refinancement, l’utilisation de fausses factures, les irrégularités financières substantielles non justifiées.
Le rapport ne se limite pas aux constats. Il formule des recommandations structurantes :
1. À la Direction du Projet INCLUSIF : le BVG exige le remboursement immédiat des fonds non justifiés, la mise en place un système renforcé de contrôle interne, le respect strictement les procédures de recrutement, l’assurance de la conformité des paiements avec les contrats signés.
2. Aux SFD partenaires : le BVG recommande la régularisation sans délai les montants dus, la mise en conformité leur gestion avec les conventions de refinancement et la production des justificatifs authentiques et vérifiables.
3. Aux ONG impliquées : il enjoint de régulariser la situation fiscale, de cesser toute pratique de facturation fictive et de mettre en place une comptabilité conforme aux normes en vigueur.
4. À l’Administration du Travail : le BVG demande de veiller à la conformité stricte des contrats avec le Code du travail.
5. Aux services fiscaux : le Vérificateur recommande d’engager les procédures de recouvrement des taxes non reversées.
Protéger l’agriculture, protéger la Nation
L’agriculture représente près de 80 % de l’emploi dans notre pays. Les ressources du projet INCLUSIF ne sont pas de simples lignes budgétaires : elles incarnent l’espoir de millions de producteurs. Chaque franc mal géré est un crédit refusé à un agriculteur, une coopérative privée d’équipement, une femme rurale privée de microfinancement. La souveraineté alimentaire, priorité stratégique du Mali Kua, exige une gestion irréprochable des ressources publiques, l’intégrité et l’exemplarité au service des populations. Et non une cavalcade immoral aux maigres ressources publics destinés aux paysans.
La saisine du Procureur constituera une étape décisive. Elle enverra un signal fort : la lutte contre la délinquance financière est désormais une exigence nationale. Les poursuites éventuelles devront permettre : la récupération des fonds détournés, la sanction des auteurs d’infractions, la restauration de la confiance des partenaires techniques et financiers.
Au-delà du scandale, cette affaire peut devenir un tournant positif si elle conduit à : la digitalisation des procédures financières, l’audit systématique des projets stratégiques, la publication périodique des états financiers, et le renforcement des capacités des gestionnaires.
Notre pays dispose d’institutions de contrôle solides. Leur action doit être soutenue et valorisée.
Le rapport du BVG sur le Projet INCLUSIF révèle un cumul d’irrégularités d’un montant de 1 687 033 245 FCFA, des manquements fiscaux, des soupçons de détournements et des violations administratives graves. Mais il révèle aussi une chose essentielle : l’existence d’un mécanisme de contrôle républicain capable d’identifier, documenter et transmettre les faits à la justice.
Le secteur agricole est vital pour le développement de notre pays. Sa modernisation ne peut reposer sur des pratiques opaques. Elle exige rigueur, transparence et responsabilité.
Le Mali avance lorsqu’il protège ses ressources.
Le Mali se renforce lorsqu’il sanctionne les abus.
Le Mali grandit lorsqu’il transforme les scandales en réformes durables.
L’affaire INCLUSIF doit marquer une étape : celle d’une gouvernance plus exigeante, au service exclusif du développement national et de la souveraineté économique.