Le Lundi 25 septembre dernier, le ministre porte-parole du gouvernement était devant les médias pour annoncer le choix des autorités de la transition de n’organiser finalement que la présidentielle pour sortir de la transition, renvoyant ainsi la tenue des autres scrutins au nouveau président élu, et un léger décalage du calendrier électoral en ce qui concerne la présidentielle retenue, pour des raisons constitutionnelles, légales et techniques. L’annonce est restée en travers de la gorge d’une classe politique salivait déjà dans la perspective de se débarrasser, aussi vite que possible, du quintet de colonels, pardon du retour de l’ordre constitutionnel. Pour manifester leur surprise, leur désappointement et leur colère, ils ont mis en avant, pour la plupart, l’unilatéralité de l’annonce et souhaité davantage de concertation pour l’adoption du nouveau chronogramme. Le gouvernement de transition est-il donc obligé (djakoya) d’impliquer et de concerter les partis politiques pour l’adoption de la durée de la transition qui, souverainement, avait été fixée par les Assises nationales de transition (ANRs) dans une fourchette comprise entre 6 mois et 5 ans ?
Pour la démocratie, les partis politiques sont essentiels. Outre qu’ils concourent à l’expression du suffrage (article 39 de la Constitution du 22 juillet 2023 qui consacre le multipartisme intangible – article 185- ), ils sont en quelque sorte les intermédiaires entre le peuple et le gouvernement, bien que perçus uniquement comme des appareils de conquête et d’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre leur politique. Si dans les régimes pluralistes, la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est chargé de l’intérêt national, indépendamment des partis politiques, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale, par l’intermédiaire de leurs représentants au gouvernement et dans la majorité parlementaire. Ils légitiment et stabilisent le régime démocratique, en le faisant fonctionner. Animateurs du débat politique, ils contribuent aussi à structurer l’opinion publique.
Démocratie partisane
Reconnus juridiquement et institutionnellement comme des organisations nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie, les partis politiques se caractérisent, à la fois, par la durabilité de leur organisation dans le temps, de même qu’ils sont par ailleurs des organisations de mobilisation de relations sociales qui participent de la formation de l’opinion publique et de la sélection des élites politiques.
Ce sont, à la fois, des entreprises de médiation de par leur rôle idéologique, mais aussi des entreprises électorales par leur capacité à mobiliser des ressources pour conquérir le pouvoir. Le pluralisme politique qui en résulte constitue une nécessité démocratique.
Afin de jouer ce rôle-là, il est indispensable d’associer les partis politiques à la gestion de la Cité. Donc, c’est à bon devoir qu’ils sollicitent leur implication dans un processus qui les concerne au premier chef. Ce sont eux qui concourent à l’expression du suffrage. Toutefois, il est de l’honneur de ceux qui combattent dans le sentier de la démocratie de ne point circonscrire leur horizon à la seule recherche effrénée du pouvoir, des places, des avantages, et délices du pouvoir. Il est de leur responsabilité de défendre et de promouvoir les droits et les libertés fondamentales sans lesquels on ne peut parler de démocratie.
Au Mali, la démocratie est constitutionnelle, elle est pluraliste et participative. Elle implique engagement des acteurs et veille citoyenne.
Le Constituant de juillet 2023 qui souscrit à la déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981 et qui s’engage à garantir le respect des droits humains, en particulier ceux de la femme, de l’enfant et de la personne vivant avec un handicap consacre tout un chapitre (le premier de la Constitution) aux droits et libertés à respecter, à défendre et à promouvoir.
Au nombre de ces droits et libertés, ceux de la personne humaine (article 2) ; le droit à un procès équitable et à un jugement dans un délai raisonnable (article 7) ; le droit de se faire assister par l’avocat de son choix (article 7) ; le droit à l’instruction (article 11) ; le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression, dans le respect de la loi (article 14) ; la liberté de presse et le droit d’accès à l’information (article 15) ; la liberté de création artistique et culturelle (article 16) ; la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation (article 17) ; la liberté syndicale (article 19) ; le droit à un environnement sain et durable (article 22).
Même l’ancien Premier ministre Moussa Mara qui semble être très tatillon sur les attentes et préoccupations des populations ne s’est jamais penché sur la situation sanitaire alarmante et l’état de dégradation inquiétante de l’environnement urbain de Bamako, en termes de salubrité et de destruction du couvert végétal. Qui d’autre, au nombre de ces Politiques, soucieux du bien-être des populations (sic !), va se soucier de pollution environnementale et de la qualité des eaux de Bamako ?
La santé des populations et l’éducation des enfants sont les cadets des soucis des politiciens maliens. Quel est le parti politique qui s’est penché, comme ils l’ont tous fait suite à l’annonce du 25 septembre, sur la rentrée scolaire ?
Seulement deux sur plus de 200 partis, à savoir l’ADEMA-PASJ et le Rassemblement Pour le Mali (RPM) dont le dernier a saisi, ce lundi 2 octobre 2023, l’occasion de «la rentrée des classes pour l’éducation préscolaire et spéciale, l’enseignement fondamental, secondaire général, l’enseignement technique et professionnel ainsi que l’enseignement normal (pour réitérer) son soutien aux autorités pour une transition réussie dans un Mali uni et réconcilié».
Combien de partis politiques et d’organisations de la société civile se sont préoccupés de l’état des libertés publiques dans notre pays ? Celles consacrées par la Constitution ne sont-elles malmenées au vu et au su de tout le monde, notamment la liberté d’expression et la liberté syndicale ?
Les partis politiques, tous autant qu’ils sont, sont restés cois lorsque Adama Ben Diarra dit Ben Le Cerveau, leader de Yerewolo, debout sur les remparts, membre du Conseil national de transition, a été cueillis comme un vulgaire mal-parleur de RS et emprisonné ; malgré son immunité parlementaire (article 44 du règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) ! Il croupit en prison à côté d’un journaliste, Mohamed Bathily dit Ras Bath que les politiciens semblent oublier et abandonner à son sort depuis bientôt an.
Ce mois de septembre 2023, deux (2) magistrats syndicalistes (Cheick Mohamed chérif Koné et Dramane Diarra), l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma), ont été radié par le Conseil supérieur de la magistrature pour avoir fait ce qu’ils ont fait pendant que l’ensemble de la classe politique regardait ailleurs. Pourtant la Constitution qu’ils ont appelé leurs «militants» à voter massivement dit que «syndicats exercent leurs activités sans contraintes et sans limites autres que celles prévues par la loi» (article 19).
Pour que le citoyen puisse exercer véritablement son action sur la politique gouvernementale, il doit être en mesure de se former une opinion valable sur les problèmes que rencontre la société. Il doit, de plus, posséder les moyens adéquats pour faire valoir ses suggestions auprès des gouvernants. C’est pourquoi, le syndicat compte, parmi ses fonctions, celle d’éclairer le citoyen sur les problèmes politiques affectant le travailleur ou la société en général. Ici ou ailleurs, le syndicat peut chercher à influencer l’action gouvernementale afin de revendiquer et protéger les droits de la classe ouvrière. Dans cette mesure, un syndicat peut se mêler à la vie politique sans s’écarter de ses objectifs primordiaux.
En effet, le but du syndicalisme étant l’étude, la défense et la promotion des intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres, il a donc non seulement le droit, mais aussi le devoir d’utiliser tous les moyens légitimes qui lui permettront d’atteindre ses objectifs. Il ne faut cependant pas que le «recours à un moyen, même honnête, ne le détourne de sa fin. » Les radiés ont-ils franchi la limite ? Le silence des politiques est évocateur.
La radiation des deux (2) magistrats, Chérif Koné et Dramane Diarra n’est pas le seul épisode triste sur lequel se sont tous les politiques. Le mercredi 14 juin 2023, le tribunal de la Commune II, saisi par le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation a ordonné la dissolution du Parti social-démocrate africain (PSDA) d’Ismaël Sacko pour « atteinte à l’ordre public et à la souveraineté nationale ». Si le désormais ex-président de parti politique, Ismael Sacko, sur un média français, a eu le verbe haut le 30 avril 2022 sur les autorités de la transition et sur la gestion du pays, l’absence de soutien et d’empathie de la part de ses homologues politiciens équivaut à une double condamnation à mort. Et comme le dirait l’autre, ils ont laissé le PSDA en plein vol mourir de sa belle mort… Même si ça ne fait pas sourire. Ni koungo tassouma ma ban, ton kana ton sagan fo !
Les partis ne peuvent et ne doivent vouloir se substituer à l’Etat pour fixer les règles du jeu en matière de compétition électorale et arbitrer à temps ce processus. On comprendrait difficilement la démocratie de partitocratie, même en temps de transition, que le gouvernement ne puisse fixer la date d’une élection sans le bon vouloir et le feu-vert des partis politiques. Cela reviendrait à l’allégorie qu’aimait raconter feu M’Bouillé SIBY à savoir : un chef de village qui organise un championnat de lutte où son fils est candidat, et qui, pour ne pas le voir terrasser ; chaque jour dit que son fils a mal au pied ou à la jambe pour reporter le tournoi.
Des regroupements politiques (ATIR) ne disent-ils pas déjà qu’il est impossible d’organiser des élections avant novembre 2024 ? N’est-ce pas les mêmes partis politiques qui, majoritairement, ont demandé au gouvernement de rallonger la transition afin de bien organiser les élections ? N’est-ce pas eux qui ont demandé la tenue de la seule présidentielle et le renvoi des autres élections à plus tard ?
Si après l’annonce du ministre d’Etat, ministre de l’administration et de la décentralisation porte-parole du gouvernement, certains partis politiques ont laissé entendre que l’insécurité grandissante avec la reprise des attaques de CMA contre l’armée aurait pu plus facilement rallier les Maliens que les raisons techniques tirées par les cheveux évoquées par le gouvernement, certains se sont réjouis comme le CNIFyt de Me Mountaga Tall que «l’insécurité ne soit plus un obstacle à la tenue des différents scrutins». La transition dont le souci premier est «d’effectuer un retour à l’ordre constitutionnel apaisé et sécurisé» va-t-il opter pour une commedia dell’arte ou s’assumer à l’instar des autorités du Burkina qui viennent de reléguer au rang de priorité secondaire la tenue des élections et le papotage avec les politiciens ?
A l’occasion du premier anniversaire de sa prise du pouvoir au Pays des hommes intègres, le 30 septembre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré a accordé une grande interview à trois (3) médias dont la télévision nationale au cours de laquelle il a annoncé deux mesures principales qui ne sont pas de nature à égayer les hommes politiques. Au nombre de ces mesures :
La dé-priorisation des élections
S’exprimant sur l’organisation des élections générales à partir du chronogramme élaboré en juillet 2024, le président de la transition burkinabè le capitaine Ibrahim Traoré a affirmé que « le pari tient toujours », tout en les conditionnant à la situation sécuritaire :
« Notre pari [de tenir les élections en juillet 2024] tient toujours. On n’est pas encore arrivé, donc on espère qu’à la sortie de la saison pluvieuse, on pourra avancer sérieusement dans la lutte (… Toutefois).
Il n’y aura pas d’élections qui vont se concentrer uniquement à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso et quelques villes autour. Il faut que tous les Burkinabè choisissent leur président. Que ceux qui vont postuler puissent aller partout au Burkina Faso, faire leur campagne et tout. Il faut qu’on assure la sécurité d’abord. Pourquoi on est venu ? On est venu pour la sécurité, pour que les Burkinabè puissent vivre dignement et tranquillement.
Une fois que cela sera assuré, les gens pourront circuler librement, aller là où ils veulent, faire les campagnes et permettre à tous les Burkinabè de choisir leur président. C’est ce que nous voulons », a-t-il dit le capitaine Ibrahim Traoré qui a clairement indiqué que : « aller aux élections ce n’est pas une priorité. Ça, je le dis clairement. C’est la sécurité qui est la priorité. »
Ce n’est pas élégamment dit, mais c’est clairement énoncé. Il n’y aura d’élections que si la situation sécuritaire le permet. Mais, ici chez nous, quitte à organiser les élections dans une seule commune de Bamako, certains préfèrent ça pour être président ou député que d’attendre que le pays sorte de crise pour faire une bonne élection sur l’ensemble du territoire. Pour eux, même avec un semblant de scrutin, on retourne à l’ordre constitutionnel qui est synonyme d’absence de militaire au pouvoir. Comme si sous deux mandats d’ATT, que tous ont accompagné, on était dans la dictature constitutionnelle.
Qu’adviendra demain, si le colonel Assimi Goïta disait comme son homologue du Faso que les élections ne sont plus une priorité au regard du contexte sécuritaire lié au départ de la Minusma et de la reprise des hostilités avec les séparatistes et leurs alliés terroristes ? Ou be koroté ke a la !
Pour une transition de 24 mois, les autorités burkinabè prévoyaient les dates du 24 décembre 2024 pour un référendum constitutionnel et du 25 février 2025 pour la tenue d’élections législatives et présidentielles.
Maintien de la suspension des activités des partis politiques et des organisations de la société civile :
La seconde mesure politique phare annoncée par le président de transition du Faso est relative au maintien de la suspension des activités des partis politiques et des organisations de la société civile qui reste toujours en vigueur, par peur des débordements qui peuvent survenir en cas de levée, dit-il.
«C’est une question de sécurité d’abord… On a suspendu pour des mesures de sécurité. Au besoin on analyse la situation et on va lever». En effet, pendant que les forces de défense et sécurité ainsi que les volontaires pour la défense de la patrie (VDP) sont engagés au front, il n’est pas question de les déployer à Ouaga ou Bobo pour sécuriser des activités politiques. Ce qui justifie le maintien de la mesure de suspension de leurs activités.
Pour rappel, en déposant Peul Henri Damiba, le 30 septembre 2022, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) suspendait en même temps la constitution, les activités des partis politiques et des organisations de la société civile. La suspension de l’activité des partis politiques et celle des organisations de la société civile était une grosse brèche dans l’édifice démocratique du Faso. Un processus, à tous égards, dynamique et respectable. La suspension des libertés fondamentales garanties par la Constitution était-elle synonyme d’atteinte à la démocratie, telle que dénoncée par les politiques ?
Selon l’opinion des juristes, l’administration étant une continuité et l’exécutif exerçant le pouvoir règlementaire, les activités des partis politiques, des associations, et même les médias, peuvent être recadrées. Aussi, pour des mesures de sécurité et d’ordre public, le nouveau pouvoir burkinabè a dû recourir à ces décisions extrêmes. Les partis politiques ne sont pas dissous, ils sont simplement interdits d’activités, des manifestations de nature à gêner l’autorité politique. Toutefois, ils gardent leur liberté d’expression.
Quelques jours plus tard, le Secrétaire général du ministère en charge de l’administration territoriale précisait le contenu de la suspension notamment à l’égard des activités des organisations de la société civile (OSC) : «la mesure de suspension concerne uniquement les manifestations ou appels à manifestations populaires pouvant entraîner des troubles à l’ordre public, susceptibles de saper nos efforts communs de renforcement de la cohésion sociale». Cette précision valait administrativement aussi pour les partis politiques.
En même temps qu’il adressait une lettre d’avertissement au Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), le parti de l’ex-président Blaise Compaoré pour avoir tenu sa 73ème Session Ordinaire du BPN sans autorisation, à l’issue de laquelle 2 millions avait été récoltés pour aider les forces de défense et de sécurité, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) au Burkina Faso rétablissait le lundi 31 janvier 2023 la Constitution du Faso, suspendue depuis sa prise de pouvoir le 30 septembre 2022.
En effet, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration, version IB, adopte le 5 octobre 2022 un Acte fondamental qui lève à son article 11 la suspension de la Constitution en vigueur depuis le 30 septembre 2022. Comme l’Acte fondamental, la Charte de la transition adoptée par les forces vives du Faso, le 14 octobre 2022, ne lève pas non plus la suspension de l’activité des partis politiques et des organisations de la société civile.
Le hiatus du maintien de cette suspension, c’est justement le rétablissement de la Constitution par l’Acte fondamental et l’entrée en vigueur de la Charte de la Transition dont aucune disposition n’interdit l’activité politique. Par ailleurs, la loi exige des partis politiques la tenue régulière des assises conformément aux statuts et règlement intérieur sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la dissolution. Que faire dans ce sens, si des partis tombent sous le coup de cette loi qui autorise le MATDS à s’en servir pour prononcer leur dissolution ?
C’est dans ce contexte que, par lettre du 6 février 2023, l’Union pour le progrès et le changement (UPC), le parti de Zephirin Zabré, informait le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, de la tenue, le samedi, 18 février 2023, d’une session de son Bureau politique national (BPN).
Par lettre en date du 10 février 2023, le Ministre burkinabè de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité répondait sans aucune équivoque au parti l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) qui l’avait saisi de sa décision de tenir une session statutaire de son Bureau Politique National le Samedi 18 février 2023 : « Toutefois, je voudrais par la présente vous rappeler le maintien en vigueur des termes du communiqué N° 03 du 30 septembre 2022 du MPSR suspendant les activités des partis politiques ».
Estimant que la suspension de l’activité des partis politiques est une atteinte aux droits et libertés politiques fondamentales, l’UPC de Zéphirin Diabré saisit la justice pour lever l’interdiction. Le tribunal administratif de Ouagadougou a examiné le recours de l’Union pour le changement (UPC), relatif à la décision des autorités de suspendre les activités des partis politiques. A l’issue de sa délibération, le tribunal administratif le 17 février 2023 s’est déclaré incompétent et a renvoyé le parti de Zéphirin Diabré à mieux se pourvoir.
Comme au Burkina ?
Le Mali n’est pas le Burkina, pourtant nous vivons les mêmes réalités, le même contexte, la même situation. Pour autant au Mali, droit et liberté sont encore reconnus aux partis politiques de mener librement leurs activités, et même de s’en prendre aux militaires déployés sur le front à travers leurs relais sur les réseaux sociaux.
Par contre, au Burkina, même leurs activités entre parenthèses, ils soutiennent et défendent leurs pays. Pour exemple, le mardi 18 avril 2023, le président de la transition du Faso, le capitaine Ibrahim Traoré a bénéficié du soutien et des encouragements de la classe politique dans son ensemble dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s’agissait des quatre composantes des partis politiques présentes aux assises nationales pour la conception de la Charte de la Transition à savoir l’ex-Alliance des Partis politiques de la majorité, l’ex-chef de file de l’opposition politique, Eddie Komboïgo, l’ex-opposition non affiliée et les «autres partis».
Chez nous au Mali, le débat qui prévaut, leur activité n’ayant pas été suspendue au lendemain du 18 août 2020, c’est plutôt l’implication des partis politiques dans la gestion de la Transition, pardon leur invitation à la soupe.
Comme l’a suggéré, l’ancien ministre Daba Diawara qui, dans un communiqué publié le 27 septembre 2023, au nom de l’Association malienne de droit public (A.M.D.P), «croit fermement que pour une fin heureuse de la Transition, il urge, aujourd’hui plus que jamais, d’ouvrir, sur la base d’un accord politique consensuel, la gestion de l’État aux forces politiques jusque-là tenues à l’écart».
Tout le problème est donc là : les politiques veulent manger, parce qu’ils ont été affamés par 3 ans de diète. Donc, au lieu d’élections, que Assimi Goïta mette en place un gouvernement de consensus national pour permettre à chacun de manger un peu ; pour que tout aille mieux dans le meilleur des mondes politiques… Va-t-il céder aux sons de sirènes des mastodontes politiques qui, tous autant qu’ils sont, veulent le voir dégager avec le quarteron de Colonels qui l’accompagne ? Ou simplement gèlera leurs activités comme le capitaine l’a fait au Burkina sans qu’aucune poule ne soit incommodée ?
Ça c’est une autre prospective.
Affaire à suivre
LA RÉDACTION