Longtemps attendu, le procès dans l’affaire dite de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires » devant la session spéciale de la Cour d’assises de Bamako a connu son épilogue ce mardi 8 juillet 2025. En plus des peines d’emprisonnement, les cinq accusés, dont Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha Ben Barka, doivent verser de façon solidaire à l’Etat du Mali 40 milliards de francs CFA. Quant au colonel-major Nouhoun DABITAO, il a été condamné à payer 2 milliards de francs CFA à l’Etat.
Fin du procès de l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires sous le régime d’Ibrahim Boubacar KEITA. La cour d’assises spéciale a prononcé son verdict, ce mardi, sur le procès dit de l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires.
La Cour spéciale de Bamako a condamné l’ex-ministre de l’Economie et des finances, Mme Bouaré Fily SISSOKO à 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 F CFA.
Le Colonel-major Nouhoum DABITAO est condamné à 7 ans de prison ferme assortie 300.000 F CFA d’amende.
Ils ont été déclarés coupables des crimes de « faux », « usage de faux », « atteinte aux biens publics et complicité » de cette infraction.
Ces infractions sont prévues et punies par les articles 102, 103, 106 et 107 du Code pénal et des dispositions pertinentes du Code de procédure pénale.
La Cour n’a pas suivi le parquet qui avait requis 20 ans de prison, une inéligibilité à vie et une interdiction de toute fonction publique pour Mme Bouaré Fily Sissoko.
Il faut ajouter que le contentieux du gouvernement avait aussi exigé de l’ancienne ministre de l’Économie et des finances le versement de 26 milliards de francs à l’État.
Quant au colonel-major Nouhoum DABITAO, le procureur a demandé une peine de 10 ans de prison, une confiscation de biens, une interdiction à toute fonction publique pendant 10 ans. C’est donc la fin d’un long feuilleton judiciaire.
Dans le cadre du même procès, les accusés Sidy Mohamed Kagnassi, Amadou KOUMA, Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY et Moustapha Ben BARKA ont été condamnés par contumace à la réclusion à perpétuité pour des faits de prise illégale d’intérêt, de corruption, de faux, usage de faux et d’atteinte aux biens publics.
Outre ces peines d’emprisonnement, cinq accusés, dont Bouaré Fily SISSOKO et Moustapha Ben BARKA, doivent verser de façon solidaire à l’Etat du Mali 40 milliards de francs CFA (environ 60 millions d’euros).
Le colonel-major Nouhoun DABITAO a été condamné à payer 2 milliards de francs CFA à l’Etat.
Dans leurs réactions, les représentants du parquet général, Kokė COULIBALY et Boubacar Galadio CAMARA se sont félicités des décisions de la Cour.
« Nous nous reconnaissons entièrement dans vos décisions qui reflètent parfaitement les débats contradictoires qui ont animé la salle durant ces quelques semaines d’audiences », s’est réjoui le substitut général Kokè COULIBALY.
Le parquet général a félicité les membres de la Cour pour leur courage et leur détermination à rendre justice de façon indépendante dans cette affaire qui a tenu en haleine l’opinion nationale et internationale pendant des mois.
Le jugement de cette affaire a commencé en septembre 2024. De nombreux témoins, dont deux anciens Premiers ministres, ont comparu lors des audiences. L’affaire dite de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires a éclaté en 2014.
En 2014, le Mali a été sanctionné par des institutions financières pour l’achat d’un avion présidentiel estimé à l’époque à près de 40 millions de dollars (environ 34 millions d’euros) et de matériel militaire à une société malienne, tous deux sans appel d’offres. Conséquence : le gel pendant six mois des décaissements du Fonds monétaire international.
Par Abdoulaye OUATTARA