éuni, ce mercredi après-midi 30 août 2023, pour examiner deux projets de résolution relatifs au renouvellement du régime de sanctions applicables à notre pays (l’un soumis par la France et les Émirats arabes unis, l’autre par la Fédération de Russie), le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à trouver un terrain d’entente. Les deux textes ont été rejetés, le premier en raison du veto russe, le second par manque de voix suffisantes.
Le projet de résolution présenté par la France et les Émirats arabes unis proposait de reconduire pour un an, jusqu’au 31 août 2024, les sanctions prévues par la résolution 2374 (2017), en particulier les interdictions de voyager et le gel des avoirs, et de proroger jusqu’au 30 septembre 2024 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures.
Le projet de résolution proposait également au Conseil de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer, le 31 août 2024 au plus tard, sur une nouvelle prorogation. Quant au projet de résolution soumis par la Fédération de Russie, il proposait également de reconduire jusqu’au 31 août 2024 les sanctions concernant le Mali, mais « pour une dernière période de 12 mois ». Il appelait d’autre part à dissoudre, « avec effet immédiat », le Groupe d’experts créé par la résolution 2374 (2017).
À l’ouverture de cette séance houleuse, une bataille de procédure a opposé le représentant russe à son homologue des États-Unis, en sa qualité de Président du Conseil ce mois-ci. Le premier réclamait la tenue de consultations pour « progresser sur la question à l’ordre du jour », tandis que le second entendait passer directement à la mise aux voix du projet de résolution franco-émirien. À l’issue d’un long échange, au cours duquel la Chine et le Mozambique (au nom des A3) ont pris position en faveur de la Fédération de Russie, la séance a été suspendue pour permettre des consultations. Après la suspension, le texte franco-émirien a été mis aux voix et rejeté par une voix contre, celle de la Fédération de Russie, une abstention –Chine– et 13 voix pour. Le projet de résolution russe a ensuite été rejeté à son tour, ne recueillant qu’une voix favorable, celle de la Fédération de Russie, une contre –Japon– et 13 abstentions.
La Russie a justifié son recours au veto par le fait que le projet de résolution franco-émirien ne tenait pas compte des préoccupations de notre pays. Elle a en revanche avancé que son propre texte proposait de maintenir le régime de sanctions pendant un an pour « essayer de profiter de son potentiel » et ainsi mieux mettre en œuvre l’accord de paix de 2015. « Mais il faut que les sanctions servent à répondre à cette problématique plutôt que d’être instrumentalisées en outil de pression extérieure », a-t-elle ajouté, jugeant d’autre part que le potentiel du Groupe d’experts était « épuisé depuis longtemps » et qu’il était temps de mettre fin à ses activités.
Le représentant de la Russie a estimé que le projet de résolution devait tenir compte de la position du Mali. Mais Force est de constater qu’il ne résout pas ces problèmes, a-t-il dit. Il s’est dit convaincu que l’adoption par le Conseil du projet de résolution sous la forme proposée par les délégations porte-plumes, après la demande officielle du Mali de lever le régime des sanctions (lettre du 16 août 2023), serait contre-productive, non seulement pour l’application du régime à l’Accord d’Alger. Ce régime de sanctions a été créé par le Conseil en 2017 en réponse à la demande du Gouvernement malien, a-t-il rappelé. Maintenir ces sanctions ne ferait qu’aggraver l’antagonisme entre les parties tentatives et vouloir imposer la tutelle du Conseil sans l’accord du peuple malien sont selon lui vouées à l’échec. C’est pourquoi la Fédération de Russie ne peut soutenir le projet proposé. Il a donc appelé les membres du Conseil à faire preuve de pragmatisme en soutenant le projet alternatif de son pays, qui tient compte selon lui de la position des membres africains du Conseil. Le représentant russe a fait valoir que le Groupe n’est pas le seul mécanisme à la disposition du Conseil pour soutenir les efforts des Maliens dans le cadre du processus de paix. C’est pourquoi il a proposé de dissoudre le Groupe d’experts à partir d’aujourd’hui et de limiter le régime de sanctions à un an.
Le représentant russe a déclaré avoir voté contre le projet de résolution parce qu’il ne tient compte ni des préoccupations du Mali ni de celles de la Fédération de Russie. «Nous avons rappelé ces préoccupations avant le vote et nous ne les avons pas cachées non plus lors du processus de négociation », a indiqué le représentant russe, regrettant qu’elles n’aient pas été prises en compte. Il a également regretté l’absence d’avancées « pour aller à la rencontre de la demande officielle du Mali ». Notre vote n’est donc pas une surprise, a-t-il ajouté, avant d’émettre l’espoir qu’à l’avenir, les auteurs de projets de résolution tiendront compte de l’avis des parties intéressées pour éviter les confrontations au sein du Conseil. Selon lui, le compromis aurait pu être atteint s’il y avait eu la volonté politique nécessaire.
Pour sa part, le représentant de la Chine a déclaré que les sanctions ne constituent pas une fin en soi, et que le Conseil de sécurité ne devrait pas y recourir indéfiniment sans tenir compte de la situation des pays concernés. Les sanctions ont été imposées en 2017 à la demande du Gouvernement malien afin d’appuyer la mise en œuvre du cessez-le-feu et de l’accord de paix, a-t-il rappelé. De plus, le Conseil a eu la possibilité de mener des discussions approfondies et d’ajuster les sanctions. Il a regretté que des membres du Conseil aient insisté pour la tenue d’un vote rapide, ignorant les avis d’autres qui souhaitaient poursuivre la médiation et le dialogue. Ce résultat n’aide pas à résoudre la problématique malienne, a-t-il considéré, qui relève pourtant de l’intérêt de la communauté internationale.
Pour rappel, dans une lettre adressée au Conseil de Sécurité des nations-unies le 16 août 2023, le Ministre des Affaires Étrangères et de la coopération internationale, Abdoulaye Diop demande le non-renouvellement du régime de sanctions ONU créé à la demande du Mali en 2017 pour sanctionner les obstructions à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger, ainsi que la fin du mandat du Panel d’experts, auteur selon lui de «rapports hostiles et biaisés». Pour le ministre Diop, six ans après la mise en place de ce régime de sanctions concernant le Mali, une évaluation objective de l’évolution du processus de paix démontre que la raison à l’origine de la demande malienne de mettre en place ce mécanisme a cessé d’exister. En effet, les belligérances entre les mouvements signataires ont pris fin. Par ailleurs, le Gouvernement du Mali a constamment dénoncé le manque de coopération, le non-respect de mandat et les rapports hostiles et biaisés du Groupe d’experts mis en place pour appuyer le Comité de sanctions.
PAR SIKOU BAH